| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de MSA GRAND SUD
| SIREN : | 519 180 137 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 519 180 137 00019 |
| Forme juridique : | Mutualité sociale agricole |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MSA GRAND SUD
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Etablissements de l'entreprise MSA GRAND SUD
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Adresse : ZAC BONNE SOURCE 10 RUE ARISTIDE BOUCICAUT 11100 NARBONNEDate de création : 01/01/2010
Etablissements de l'entreprise MSA GRAND SUD
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Contentieux de MSA GRAND SUD
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Tribunal judiciaire de Carcassonne, 17/02/2026, 23/01877Début du contentieux : 22/11/2016Position : DemandeurAutres parties : DOMAINE DE L'AMANDYEREDispositif : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 24/11/2025, 2501513Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Carcassonne, 25/09/2025, 23/01604Position : DéfendeurAutres parties : MAIF, MUTUELLE PREVIFRANCEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 28/05/2025, 21/00873Début du contentieux : 06/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Narbonne, 07/05/2025, 2024003836Position : DemandeurAutres parties : SOGERES, T.A. AGRICOLLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Narbonne, 07/05/2025, 2024003838Position : DemandeurAutres parties : AGRICO-SERVICES, Mutualité Sociale Agricole Grand SudLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 06/05/2025, 21/05553Début du contentieux : 04/02/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Carcassonne, 02/04/2025, 2025000602Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 28/03/2025, 2502220Début du contentieux : 20/09/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 11/12/2024, 19/08169Début du contentieux : 13/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 05/11/2024, 19/07681Début du contentieux : 05/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 24/10/2024, 19/05526Début du contentieux : 23/07/2019Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 11/09/2024, 19/03596Début du contentieux : 07/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : SCA, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 27/08/2024, 2402783Début du contentieux : 01/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 29/05/2024, 18/06373Début du contentieux : 04/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 07/05/2024, 21/05553Début du contentieux : 04/02/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 30/04/2024, 21/06658Début du contentieux : 05/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 30/04/2024, 18/05260Début du contentieux : 18/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 30/04/2024, 18/05102Début du contentieux : 11/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : SCEA, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 06/03/2024, 18/02147Début du contentieux : 20/02/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 06/12/2023, 18/01687Début du contentieux : 20/02/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 27/11/2023, 21/02463Début du contentieux : 23/06/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 15/11/2023, 15/00570Début du contentieux : 13/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : CRCAM Sud Méditerranée, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 28/06/2023, 18/01647Début du contentieux : 20/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : GOUPEMENT D'EMPLOYEUR LE REART, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 15/02/2023, 18/01761Début du contentieux : 20/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : GROUPEMENT D'EMPLOYEURDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 25/01/2023, 17/06235Début du contentieux : 14/11/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 22/06/2022, 17/02510Début du contentieux : 21/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 08/06/2022, 17/02197Début du contentieux : 21/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/05/2022, 21-24.517Début du contentieux : 26/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 26/01/2021, 20/02517Début du contentieux : 14/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : SCEA SALAUZE, PIERRE - HENRI FRONTILDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 28/10/2020, 19/06175Début du contentieux : 06/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/01/2020, 16MA03242Début du contentieux : 10/10/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de MSA GRAND SUD
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MSA Grand Sud DPO 6 rue du Palais 11011 CARCASSONNE CEDEX 9
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Entreprises citées de MSA GRAND SUD
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GROUPEMENT DE VILLAGES VACANCES DE LA MUTUALITE AGRICOLE (911 263 846) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSA GRAND SUD et GROUPEMENT DE VILLAGES VACANCES DE LA MUTUALITE AGRICOLE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par MSA GRAND SUD
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Objet : Lot 8 : Nettoyage de la vitrerie extérieure du site de Perpignan (Pyrénées Orientales)
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NERA PROPRETE LITTORAL
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Objet : Lot 5 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure du site de Castelnaudary (Aude)
Montant : 9 516,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APAJH AUDE (ENTREPRISE CARCASSONNE)
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Objet : Lot 4 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure du site de Limoux (Aude)
Montant : 29 005,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APAJH AUDE (ENTREPRISE CARCASSONNE)
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Objet : Lot 1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure du site de Carcassonne (Aude)
Montant : 224 900,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YMCA SERVICES OCCITANIE
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Objet : Lot 6 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure du site de Perpignan (Pyrénées Orientales)
Montant : 152 262,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION JOSEPH SAUVY (E.S.A.T LES TERRES ROUSSES)
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Objet : Lot 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure du site de Narbonne (Aude)
Montant : 45 397,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YMCA SERVICES OCCITANIE
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Objet : Lot 7 : Nettoyage de la vitrerie extérieure des sites de Carcassonne et Narbonne (Aude)
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NERA PROPRETE LITTORAL
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Objet : MAINTENANCE DU PARC DES COPIEURS ET FOURNITURE DE COPIEURS POUR LES BESOINS DE LA MSA GRAND SUD
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)
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Objet : ACCOMPAGNEMENT ERGONOMIQUE DES PROJETS DE CONCEPTION DES SITUATIONS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES AGRICOLES, EN CO-INTERVENTION AVEC LES CONSEILLERS EN PREVENTION DES MSA GRAND SUD ET LANGUEDOC
Montant : 208 333,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERGONOVA CONSEIL
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Objet : ACCOMPAGNEMENT ERGONOMIQUE DES PROJETS DE CONCEPTION DES SITUATIONS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES AGRICOLES, EN CO-INTERVENTION AVEC LES CONSEILLERS EN PREVENTION DES MSA GRAND SUD ET LANGUEDOC
Montant : 208 333,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROSPECTIVES
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Objet : ACCOMPAGNEMENT ERGONOMIQUE DES PROJETS DE CONCEPTION DES SITUATIONS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES AGRICOLES, EN CO-INTERVENTION AVEC LES CONSEILLERS EN PREVENTION DES MSA GRAND SUD ET LANGUEDOC
Montant : 208 333,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLUTIONS PRODUCTIVES
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Objet : Lot 2 : Contrat "Prévoyance/Décès"
Montant : 93 430,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MUTUALIA ALLIANCE SANTE
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Objet : Lot 1 : Contrat "Complémentaire Santé"
Montant : 1 284 156,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MUTUALIA ALLIANCE SANTE
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Objet : PRESTATION DE SURVEILLANCE DE LA ZONE D’ACCUEIL DU PUBLIC DU SITE DE PERPIGNAN DE LA MSA GRAND SUD
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE
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Objet : Lot 09 : Électricité - Sécurité incendie
Montant : 62 414,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : Lot 07 : Revêtements de sol
Montant : 35 048,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESCRIVA PEINTURE
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Objet : Lot 06 : Revêtements muraux - Signalétique
Montant : 23 882,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESCRIVA PEINTURE
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Objet : Lot 08 : Menuiseries extérieures
Montant : 128 190,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABASTERE 31
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Objet : Lot 03 : Plâtrerie - Cloisons - Faux-Plafonds
Montant : 32 100,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NARBONNAISE DE PLATRERIE
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Objet : Lot 10 : CVC
Montant : 27 572,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGTHERM
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Objet : Lot 11 : Plomberie
Montant : 11 715,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGTHERM
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Objet : Lot 01 : Installation de chantier
Montant : 53 897,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE MARCORY
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Objet : Lot 13 : Aménagement extérieur
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13
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Objet : Lot 04 : Menuiseries intérieures
Montant : 34 080,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CP MENUISERIE (C P MENUISERIE)
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Objet : Lot 02 : Démolition - Gros œuvre
Montant : 172 252,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE MARCORY
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Objet : ACTIONS DE KINESITHERAPEUTE DANS LA PREVENTION DES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE SST DE LA MSA GRAND SUD
Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KINE FRANCE PREVENTION
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Objet : Lot 1 : Entretien des espaces verts des sites de l’Aude : Carcassonne et Narbonne
Montant : 15 603,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION (CERS C.A.T.)
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Objet : Lot 2 : Entretien des espaces verts du site des Pyrénées-Orientales : Perpignan
Montant : 33 859,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION JOSEPH SAUVY (CAT CHARLES DE MENDITTE)
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Objet : PRESTATION DE SURVEILLANCE DE LA ZONE D’ACCUEIL DU PUBLIC DU SITE DE PERPIGNAN DE LA MSA GRAND SUD
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONDU SECURITE INCENDIE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX DU SITE DE NARBONNE DE LA SCI GRAND SUD
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AME ARCHITECTURE
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Objet : MAINTENANCE DU PARC DES COPIEURS ET FOURNITURE DE COPIEURS POUR LES BESOINS DE LA MSA GRAND SUD
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)
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Objet : 23S05LMAPV-PRESTATIONS DE COLLECTE ET D’AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER DE LA MSA GRAND SUD
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCS
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Objet : 23S01LMAPV-Lot 1 : Interventions en "Prévention primaire - Conception et aménagement des lieux de travail"
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 04/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROSPECTIVES
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Objet : 23S03LMAPV-Lot 1 : Prestations d’ergonomie généraliste
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERGONOVA CONSEIL
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Objet : 23S03LMAPV-Lot 2 : Prestations d’ergonomie avec une spécialisation psychologie du travail
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERGONOVA CONSEIL
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Objet : 23S04LMAPM-MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES LOCAUX DU SITE DE NARBONNE DE LA SCI GRAND SUD
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AME ARCHITECTURE
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Objet : 22S09LAOOV-NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES SITES DE L’AUDE DE LA MSA GRAND SUD
Montant : 233 228,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES REGION
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Objet : 22F06LMAPV-FOURNITURE D’UN SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES ET SA MAINTENANCE ASSOCIEE POUR SECURISER LES BATIMENTS PRINCIPAUX DE LA MSA GRAND SUD
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JD2M
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Objet : 22S05LPNV-Lot 2 : Assurance prévoyance/décès
Montant : 91 948,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : MUTUALIA ALLIANCE SANTE
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Objet : 22S05LPNV-Lot 1 : Assurance complémentaire santé
Montant : 1 485 833,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : MUTUALIA ALLIANCE SANTE
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Objet : 22S04LMAPV-Lot 2 : Entretien des espaces verts du site des Pyrénées-Orientales : Perpignan
Montant : 58 488,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEDERATION APAJH
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Objet : 22S04LMAPV-Lot 1 : Entretien des espaces verts des sites de l’Aude : Carcassonne, Castelnaudary, Limoux et Narbonne
Montant : 13 623,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION (CERS C.A.T.)
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Objet : 22S03LMAPV-Lot 1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure de tous les sites de l’Aude, sauf vitrerie extérieure des sites de Carcassonne et Narbonne
Montant : 69 797,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES REGION
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Objet : 22S03LMAPV-Lot 1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure de tous les sites de l’Aude, sauf vitrerie extérieure des sites de Carcassonne et Narbonne
Montant : 69 797,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES REGION
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Objet : 22S01LAOOV-Lot 3 : Nettoyage de la vitrerie extérieure des sites de Carcassonne et Narbonne (Aude)
Montant : 77 133,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NERA PROPRETE LITTORAL
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Objet : 22S01LAOOV-Lot 4 : Nettoyage de la vitrerie extérieure du site de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Montant : 59 333,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NERA PROPRETE LITTORAL
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Objet : 22S01LAOOV-Lot 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure de tous les sites des Pyrénées-Orientales, sauf vitrerie extérieure du site de Perpignan
Montant : 221 223,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION JOSEPH SAUVY (E.S.A.T LES TERRES ROUSSES)
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Objet : 21S04LMAPV-Lot 1 : Interventions en "Prévention primaire - Conception et aménagement des lieux de travail"
Montant : 127 083,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER DES ERGONOMES
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Objet : 21S04LMAPV-Lot 2 : Interventions en "Prévention des Troubles Psycho-Sociaux" pour les non-salariés agricoles
Montant : 10 200,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIDIER BONNIN
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Objet : 21S02LMAPV-Lot 1 : Prestations d’ergonomie généraliste
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCENT ERGONOMIE
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Objet : 21S02LMAPV-Lot 2 : Prestations d’ergonomie avec une spécialisation psychologie du travail
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCENT ERGONOMIE
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Objet : 21S02LMAPV-Lot 2 : Prestations d’ergonomie avec une spécialisation psychologie du travail
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAINBOW ERGONOMIE
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Objet : 21S02LMAPV-Lot 1 : Prestations d’ergonomie généraliste
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERGONOVA CONSEIL
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Objet : 21S03LMAPV-ACTIONS DE KINESITHERAPEUTE DANS LA PREVENTION DES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE SST DE LA MSA GRAND SUD
Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 02/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TM INSTITUTE
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Objet : 20S02LMAPV-Lot 1 : Fourniture de copieurs
Montant : 8 988,00 € · Notifié le : 19/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)
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Objet : 20S02LMAPV-Lot 2 : Maintenance de la totalité du parc de copieurs de la MSA Grand Sud
Montant : 69 054,00 € · Notifié le : 19/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)
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Objet : 20F01LMAPP-ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Montant : 121 620,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOROQUARTZ
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Objet : F01SCIBB-KP-Remplacement de 2 pompes à chaleur
Montant : 63 277,00 € · Notifié le : 19/05/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER ELECTROTECHNIQUE ATEL SARL
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Objet : 19S08NSUBV-Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Montant : 77 412,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : 19S08NSUBV-Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Montant : 77 412,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : 19S08NSUBV-Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 12 956,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : 19S08NSUBV-Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 12 956,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : 19S08NSUBV-Lot 4 : Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Montant : 4 372,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DEROUSSEN ASSURANCES (CABINET DEROUSSEN)
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Objet : 19S08NSUBV-Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
Montant : 8 757,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DEROUSSEN ASSURANCES (CABINET DEROUSSEN)
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Objet : 19S08NSUBV-Lot 5 : Individuelle accident / Agression
Montant : 3 837,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DEROUSSEN ASSURANCES (CABINET DEROUSSEN)
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Objet : 19S05LAOOF-Lot 2 Assurance décès
Montant : 108 452,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : MUTUALIA ALLIANCE SANTE
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Objet : 19S05LAOOF-Lot 1 Assurance complémentaire Santé
Montant : 1 011 874,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : MUTUALIA ALLIANCE SANTE
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Labels et certificats de MSA GRAND SUD
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 79
Mesures de correction nécessaires
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 79 | 97 | 98 | 97 | 97 |
| Écart rémunération (sur 40) | 39 | 37 | 38 | 37 | 37 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 10 | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 5 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés