| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de MSA NORD-PAS DE CALAIS
| SIREN : | 519 482 152 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 519 482 152 00013 |
| Forme juridique : | Mutualité sociale agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MSA NORD-PAS DE CALAIS
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Etablissements de l'entreprise MSA NORD-PAS DE CALAIS
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Adresse : ZONE ARTIPARC62 RUE CASTELLA 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYDate de création : 01/07/2026
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Adresse : 1 RUE ANDRE GATOUX 62000 ARRASDate de création : 01/04/2010Date de clôture : 01/07/2026 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise MSA NORD-PAS DE CALAIS
Dirigeants et représentants de MSA NORD-PAS DE CALAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par MSA NORD-PAS DE CALAIS
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSA NORD-PAS DE CALAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MSA NORD-PAS DE CALAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MSA NORD-PAS DE CALAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MSA NORD-PAS DE CALAIS
0 procédure collective
Alertes de MSA NORD-PAS DE CALAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MSA NORD-PAS DE CALAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MSA NORD-PAS DE CALAIS
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Tribunal judiciaire de Lille, 03/08/2026, 26/01265Position : DemandeurDispositif : Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridiqueLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 07/07/2026, 24/00323Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 21/05/2026, 26/00379Position : DemandeurDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 21/05/2026, 24/00881Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 21/05/2026, 23/00576Début du contentieux : 30/01/2025Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 21/05/2026, 25/02019Position : DemandeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 21/05/2026, 26/00432Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 05/05/2026, 21/01282Début du contentieux : 09/03/2021Position : DemandeurAutres parties : CPAM DES FLANDRES, HOPITALDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 02/04/2026, 25/00121Début du contentieux : 12/05/2021Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 26/03/2026, 25/02832Position : DéfendeurDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 26/03/2026, 25/02402Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 26/03/2026, 25/02101Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 26/03/2026, 25/02855Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 29/01/2026, 25/02183Début du contentieux : 28/02/2025Position : DéfendeurDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Valenciennes, 24/11/2025, 2025004749Début du contentieux : 13/10/2025Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Valenciennes, 13/10/2025, 2025004749Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 04/09/2025, 23/03806Début du contentieux : 13/07/2023Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 27/05/2025, 24/03005Début du contentieux : 25/10/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 22/05/2025, 24/02303Début du contentieux : 18/06/2024Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 08/04/2025, 24/01622Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 06/03/2025, 24/02696Début du contentieux : 09/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 30/01/2025, 21/01737Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 30/01/2025, 22/01391Début du contentieux : 19/05/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 07/01/2025, 22/01298Position : DéfendeurAutres parties : Etablissement d'hospitalisation à domicile (HAD) de CAMBRESIS, CPAM DU HAINAUTDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 21/11/2024, 22/00973Début du contentieux : 19/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 21/11/2024, 23/02140Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 26/09/2024, 24/01225Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 03/06/2024, 22/05073Début du contentieux : 03/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 03/06/2024, 22/05178Début du contentieux : 13/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 16/04/2024, 23/01118Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 21/03/2024, 22/02149Début du contentieux : 08/11/2022Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 18/01/2024, 23/00622Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUT DE GENECHDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 18/01/2024, 23/01642Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 18/01/2024, 23/01767Début du contentieux : 05/05/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 18/01/2024, 23/01768Début du contentieux : 24/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 18/01/2024, 23/00387Début du contentieux : 27/01/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 14/03/2019, 17/02256Début du contentieux : 09/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Douai, 12/07/2018, 18/00060Début du contentieux : 07/10/2016Position : Défendeur
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ARCEP, 03/01/2017, 17-0004Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LYCEE GENERAL LOUIS THUILLIER, STE COSNARD PERE ET FILS, ASSOCIATION DES TAXIS RADIO MONTLUCONNAIS, AMBULANCES CD 94, COMMUNE DE FOUESNANT, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, TPV COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE VANNES, DEBARDAGE FISCHER SARL, GARROUSTE BETON, AMBULANCE FOURRIER, CHD LA ROCHE SUR YON, SOMANU SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE, PONTETIENNE DE DEPANNAGE, COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE, PISCINE ARROSAGE LEFEBVRE, AMBULANCE ANGERS, EURL AMBULANCES ET TAXIS DU 80 RUE, SA DE MIVOISIN, STEYNER HERVE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE, HIMBER GERARD, PETZL DISTRIBUTION, COMMUNE DE CROLLES, SOMARVRAC, ACADEMIE DE PARIS, DEKRA INDUSTRIAL, COMMUNE DE THOUROTTE, SNCF RESEAU, SG SOCIETE GENERALE, COMMUNE DE LEVIGNAC, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, CTRE REG OEUVRES UNIV SCOLAIRES, EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PAYS WELCHE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PAYS DE BRISACH, UNIVERSITE DU MAINE, SEMISE IMMOBILIERE PARIS SUD EST, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS, ZEDEL, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, SURV MONTPELLIER SECURITE PRIV, UNION COOPERATIVES AGRICOLES, CHAMB COMMERC INDUSTRIE NIEVRE, COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE, AFD ASSOCIATION FRANCAISE DE DESCENTE, AEROPORT BALE MULHOUSE, A G E A MONTPELLIER AGEA MONTPELLIER, TIMAC AGRO, COMMUNE D'EMBRUN, OFFICE PUB DEP HABITAT HTS SEINE, ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE, MAYDAY SECURITE, ARPS POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE, SYND MIXTE AMENAGEMENT, EURO LAMELLE BOIS - ELB, PORT DE MENTON GARAVAN, PIPELIFE FRANCE, PRO.PHY.M, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SAS GRANEL, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, ASSOCIATION FENNECS DU DESERT, SERIS SECURITY, PROVENCE COM, DIR REG FINANCES PUBLIQUES IDF, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, DEPARTEMENT DE L'AIN, ETF EURO TRANS FRET, SODI NORMANDIE, SARL URBAN SUITES, ELECTRICITE D'EMOSSON SA, COMMUNE DE SAINT MALO, FACEO FM, SOC ECON MIXTE EQUIP DEVELOP, LA ROCHELLE MAINTENANCE ET NETTOIEMENT LAROMANE, TERNOVEO, COOPERL ARC ATLANTIQUE, PRALOGNAN LABELLEMONTAGNE, HERBELOT AGRICOLE S A, STRATEGIC TELECOM, CAMPENON BERNARD SUD EST, CTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, SPGO COTE NORMANDE, ALLO TAXIS DRAVEIL, ENTREPRISE BOURDARIOS, SARL LE PLANET, RAZEL BEC, MAIN SECURITE, SICRA ILE DE FRANCE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BATEG, EIFFAGE CONSTRUCTION, E-NAUTIC, STS, MALAKOFF MEDERIC
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Cour d'appel de Douai, 10/03/2016, 15/00707Début du contentieux : 03/02/2009Position : DéfendeurAutres parties : MAAF ASSURANCES SA, SARL TRADICONSTRUCTION, INSTITUT DE GENECH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : Confirmation totale
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Comment contacter MSA NORD-PAS DE CALAIS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
33 rue du grand but CS 36500 59716 LILLE CEDEX
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Appels d'offres lancés par MSA NORD-PAS DE CALAIS
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MSA NORD PAS DE CALAIS
Montant : 20 177 705,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENOR LILLE (AGENOR)
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Objet : Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours en France pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 107 159,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GECTURE (SCOL'VOYAGES)
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Objet : Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours, en France, pour 25 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 34 943,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GECTURE (SCOL'VOYAGES)
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Objet : Séjour méditerranéen (côtes françaises ou espagnoles) de 12 jours, pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans.
Montant : 30 494,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours, pour 50 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans
Montant : 117 362,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours, en France, pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans.
Montant : 35 311,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours en France pour 50 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 113 775,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours, en France, pour 25 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans (lieu géographique différent du lot n° 7).
Montant : 38 437,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION CONCORDE
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Objet : Séjour d’activités de bord de mer de 13 jours en France pour 50 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 110 187,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : Séjour dans les hauts de France de 7 jours pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans (lieu géographique différent du lot n° 3).
Montant : 97 802,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEANE VOYAGES
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Objet : Séjour méditerranéen (côtes françaises ou espagnoles) de 12 jours, en France, pour 50 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 112 750,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : Maintenance et inspection des équipements de chaufferie, climatisation, ventilation de l’agence de Le Quesnoy.
Montant : 1 600,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE
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Objet : Maintenance et inspection des équipements de chaufferie, ventilation de l’agence de St Pol sur Ternoise.
Montant : 1 600,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE
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Objet : Maintenance et inspection des équipements de chaufferie, ventilation de l’agence de Montreuil sur Mer.
Montant : 1 320,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 59
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Objet : Maintenance et inspection des équipements de chaufferie, production d’eau glacée, climatisation, ventilation du site de Capinghem.
Montant : 41 396,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELANNOY DEWAILLY MAINTENANCE
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Objet : fourniture et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes
Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UPCOOP
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Objet : fourniture et livraison de chèques alimentaires
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UPCOOP
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Objet : Organisation d’un séjour privatisé en France pour 50 enfants maximum âgés de 8 à 13 ans durant la 1ère semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B).
Montant : 89 268,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : Organisation d’un séjour privatisé en France pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans durant la 2ème semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B).
Montant : 98 040,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : Organisation d’un séjour privatisé en France pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans durant la 1ère semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B).
Montant : 98 040,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : Organisation d’un séjour privatisé en France pour 50 enfants maximum âgés de 8 à 13 ans durant la 2ème semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B).
Montant : 98 040,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : Maintenance de l’onduleur du siège social de Capinghem.
Montant : 12 675,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
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Objet : Maintenance de l’onduleur du site d’Arras, puis achat, installation, mise en service et maintenance d’un onduleur pour le nouveau site de St Laurent Blangy.
Montant : 30 775,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
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Objet : Assurance complémentaire santé
Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MUTUALIA ALLIANCE SANTE
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Objet : entretien des espaces verts de lagence de Le Quesnoy ;
Montant : 9 912,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE
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Objet : entretien des espaces verts du garage de Lomme ;
Montant : 5 880,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : entretien des espaces verts du Siège social de Capinghem ;
Montant : 32 826,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : entretien des espaces verts de lagence de St Pol sur Ternoise ;
Montant : 5 285,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA VIE ACTIVE
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Objet : entretien des espaces verts du site dArras puis du site de St Laurent Blangy
Montant : 9 140,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA VIE ACTIVE
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Objet : 2023S04SEJHIVR-Organisation d’un séjour privatisé en France pour 50 enfants âgés de 8 à 13 ans durant la 2ème semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B).
Montant : 76 368,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : 2023S04SEJHIVR-Organisation d’un séjour privatisé en France pour 50 enfants âgés de 13 à 17 ans durant la 2ème semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B).
Montant : 86 688,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : 2023S04SEJHIVR-Organisation d’un séjour privatisé en France pour 50 enfants âgés de 8 à 13 ans durant la 1ère semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B).
Montant : 85 656,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : 2023S04SEJHIVR-Organisation d’un séjour privatisé en France pour 50 enfants âgés de 13 à 17 ans durant la 1ère semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B).
Montant : 89 268,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : 2022S04SEJOURS-Organisation d’un séjour « activités de bord de mer » de deux semaines pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans
Montant : 53 750,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UCPA SPORT VACANCES
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Objet : 2022S04SEJOURS-Organisation d’un séjour « multi-activités dans les Hauts de France » d’une semaine pour 25 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans
Montant : 14 562,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEANE JUNIORS
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Objet : 2022S01CHEQUES-fourniture et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes
Montant : 617 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : 2022S01CHEQUES-fourniture et livraison de chèques alimentaires
Montant : 231 250,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UPCOOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour « nature et aventures » de deux semaines pour 40 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 77 200,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEMINS DU MONDE
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour « sports à la montagne » de deux semaines pour 40 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 73 600,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEMINS DU MONDE
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour « découverte de la mer » de deux semaines pour 40 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 81 600,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS GLE CTRES VACANCES MULTI LOISIRS
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Objet : 2021S05PRESNET-PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MSA NORD PAS DE CALAIS
Montant : 483 244,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENOR LILLE (AGENOR)
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour linguistique anglais, de dix jours pour 25 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans (le séjour se déroulera impérativement en France)
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UCPA SPORT VACANCES
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour « multi-activités » de deux semaines pour 40 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour « activités de bord de mer » de deux semaines pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans.
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour court de 4 jours dans la région Hauts de France en juillet pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 16 363,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTES JEUNESSE
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour court de 4 jours dans la région Hauts de France en août pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 16 250,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEANE JUNIORS
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour « activités de bord de mer » de deux semaines pour 40 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour « multi-activités » de deux semaines pour 25 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans (séjour itinérant autorisé).
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour « multi-activités » de deux semaines pour 40 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 68 800,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UCPA SPORT VACANCES
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour d’une semaine dans la région Hauts de France en août pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 29 950,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION CONCORDE
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour d’une semaine dans la région Hauts de France en juillet pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 29 950,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION CONCORDE
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Objet : 2021S03MAINCVC-maintenance et inspection des équipements de chaufferie, production deau glacée, climatisation, ventilation sur le site de Capinghem.
Montant : 42 800,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELANNOY DEWAILLY MAINTENANCE
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Objet : 2021S03MAINCVC-maintenance et inspection des équipements de chaufferie, production deau glacée, climatisation, ventilation sur le site dArras.
Montant : 35 851,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES MOBILITY)
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Objet : 2021S02CPLSANT-Assurance complémentaire santé
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : MUTUALIA ALLIANCE SANTE
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Objet : AC2020S01SEJOURS-Organisation d’un séjour privatisé pour des enfants âgés de 8 à 13 ans, en France, durant la 2ième semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B) ;
Montant : 67 500,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : AC2020S01SEJOURS-Organisation d’un séjour privatisé pour des enfants âgés de 13 à 17 ans, en France, durant la 2ième semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B) ;
Montant : 77 500,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : AC2020S01SEJOURS-Organisation d’un séjour privatisé pour des enfants âgés de 10 à 15 ans, en France, durant la 1ère semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B) ;
Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : AC2020S01SEJOURS-Organisation d’un séjour privatisé pour des enfants âgés de 13 à 17 ans, en France, durant la 1ère semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B) ;
Montant : 82 400,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GECTURE (SCOL'VOYAGES)
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Objet : AC2020S01SEJOURS-Organisation d’un séjour privatisé pour des enfants âgés de 8 à 13 ans, en France, durant la 1ère semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B) ;
Montant : 81 900,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GECTURE (SCOL'VOYAGES)
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour d’une semaine dans la région Hauts de France pour 25 enfants âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 20 937,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEANE VOYAGES
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour « sports de montagne » de deux semaines pour 40 enfants âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 65 415,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEMINS DU MONDE
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation d’un séjour linguistique anglais de dix jours pour 25 enfants âgés de 13 à 17 ans.
Montant : 69 986,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTREMENT LOISIRS ET VOYAGES
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour « activités bord de mer » de deux semaines en août pour 50 enfants âgés de 13 à 17 ans.
Montant : 100 196,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTREMENT LOISIRS ET VOYAGES
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour « découverte de la nature et du monde animal » de deux semaines pour 40 enfants âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 84 507,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION CONCORDE
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour « découverte de la mer » de deux semaines pour 40 enfants âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 72 907,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour « multi-activités » de deux semaines pour 40 enfants âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 69 684,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour de découverte de Paris de deux semaines pour 25 enfants âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 54 881,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour de découvertes culturelles (dune capitale ou dune région) de deux semaines pour 25 enfants âgés de 13 à 17 ans.
Montant : 54 881,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION ENVOL
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour « activités de bord de mer » de deux semaines pour 40 enfants âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 88 616,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTREMENT LOISIRS ET VOYAGES
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour « multi-activités » de deux semaines pour 40 enfants âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 71 698,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour « activités bord de mer » de deux semaines en juillet pour 50 enfants âgés de 13 à 17 ans.
Montant : 96 168,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : 2019S14MAINCVC-Maintenance et inspection des �quipements de chaufferie, production d’eau glac�e, climatisation, ventilation
Montant : 23 247,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELANNOY DEWAILLY MAINTENANCE
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Objet : 2019MS09-13-Assurance Responsabilit� et risques annexes
Montant : 15 434,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MMA IARD
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Objet : 2019MS09-13-Assurance Individuelle accident / Agression
Montant : 17 280,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MMA IARD
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Objet : 2019MS09-13-Assurance Responsabilit� civile des mandataires sociaux et dirigeants
Montant : 1 604,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MMA IARD
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Objet : 2019MS09-13-Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 12 175,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : 2019MS09-13-Assurance Flotte automobile et risques annexes
Montant : 114 032,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : 2019S08RISQAUT-Formation aux risques routiers
Montant : 85 050,00 € · Notifié le : 31/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTAURE NORD EST
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Objet : 2019F01VEHICUL-un v�hicule segment S.U.V. avec bo�te automatique
Montant : 22 494,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP LILLE FACHES-T)
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Objet : 2019F01VEHICUL-un v�hicule segment B citadine/polyvalente ou sous-compacte avec bo�te automatique
Montant : 14 146,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP LILLE FACHES-T)
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Objet : 2019F01VEHICUL-un v�hicule segment S.U.V. avec bo�te manuelle
Montant : 21 629,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP LILLE FACHES-T)
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Objet : Assurances automobiles
Montant : 84 247,00 € · Notifié le : 19/12/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : maintenance et inspection des �quipements de chaufferie, production d’eau glac�e, climatisation, ventilation - Lot n�1 : installations du site de Capinghem
Montant : 10 500,00 € · Notifié le : 10/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA CONCEPT (ENGIE AXIMA)
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Objet : maintenance et inspection des �quipements de chaufferie, production d’eau glac�e, climatisation, ventilation - lot n� 2 : installations du site d’Arras
Montant : 4 173,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD (EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SERVICES NORD)
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Objet : organisation de s�jours au ski durant les vacances scolaires d’hiver 2019 et 2020 pour les enfants d’assur�s de la M.S.A. Nord - Pas de Calais - lot n� 3 : 1�re semaine, 50 enfants �g�s de 13 � 17 ans
Montant : 77 647,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXYJEUNES VOYAGES
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Objet : organisation de s�jours au ski durant les vacances scolaires d’hiver 2019 et 2020 pour les enfants d’assur�s de la M.S.A. Nord - Pas de Calais - Lot n� 2 : 1�re semaine, 50 enfants �g�s de 10 � 15 ans
Montant : 70 993,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : organisation de s�jours au ski durant les vacances scolaires d’hiver 2019 et 2020 pour les enfants d’assur�s de la M.S.A. Nord - Pas de Calais - Lot n� 1 : 1�re semaine, 50 enfants �g�s de 8 � 13 ans
Montant : 74 425,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXYJEUNES VOYAGES
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Objet : organisation de s�jours au ski durant les vacances scolaires d’hiver 2019 et 2020 pour les enfants d’assur�s de la M.S.A. Nord - Pas de Calais - Lot n� 4 : 2i�me semaine, 50 enfants �g�s de 8 � 13 ans
Montant : 65 455,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : organisation de s�jours au ski durant les vacances scolaires d’hiver 2019 et 2020 pour les enfants d’assur�s de la M.S.A. Nord - Pas de Calais - Lot n� 5 : 2i�me semaine, 50 enfants �g�s de 13 � 17 ans
Montant : 77 438,00 € · Notifié le : 17/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION CONCORDE
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Mutualit� Sociale Agricole Nord Pas de Calais - Lot n� 2 : nettoyage des surfaces vitr�es
Montant : 32 350,00 € · Notifié le : 12/11/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUD SERVICE SAS
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Objet : Assurance compl�mentaire sant�
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 12/11/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : MUTUALIA ALLIANCE SANTE
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Mutualit� Sociale Agricole Nord Pas de Calais - lot n� 1 : nettoyage des locaux et fourniture d'�quipements sanitaires
Montant : 442 677,00 € · Notifié le : 09/11/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO IMPEC (PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER)
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Objet : travaux d’am�nagements des services du Si�ge social de la MSA Nord-Pas de Calais - Lot n� 2 : �lectricit� courant fort et courant faible
Montant : 6 497,00 € · Notifié le : 05/10/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAINVILLE ELECTRICITE
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Objet : travaux d’am�nagements des services du Si�ge social de la MSA Nord-Pas de Calais - Lot n� 4 : peinture, rev�tement mural et sol souple
Montant : 19 900,00 € · Notifié le : 02/10/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS HYVOZ (SARL HYVOZ JACQUES)
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Objet : travaux d’am�nagements des services du Si�ge social de la MSA Nord-Pas de Calais - lot n� 1 : cloisons modulaires, menuiseries bois, faux plafond
Montant : 23 052,00 € · Notifié le : 02/10/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEM 2000
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Objet : travaux d’am�nagements des services du Si�ge social de la MSA Nord-Pas de Calais - Lot n� 3 : climatisation
Montant : 1 850,00 € · Notifié le : 02/10/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELANNOY DEWAILLY MAINTENANCE
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Mutualit� Sociale Agricole Nord Pas de Calais - Lot n� 2 : nettoyage des surfaces vitr�es
Montant : 148,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 343952859
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Labels et certificats de MSA NORD-PAS DE CALAIS
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 99 | 87 | 87 | 84 | 92 |
| Écart rémunération (sur 40) | 39 | 37 | 37 | 39 | 37 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | 5 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 5 | 5 | 15 | 10 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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