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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

519 804 108 · Radiée depuis le 02/05/2022
Adresse : 19 BD VICTOR HUGO, 87000 LIMOGES
Activité : Activités juridiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 27/01/2010
Dirigeants : Delaire Francois-Alexandre , Hyvernaud Jean-Michel , Pasquies Frederic

Voir les statuts

Informations juridiques de JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN : 519 804 108
SIRET (siège) : 519 804 108 00016
Forme juridique : Autre société civile professionnelle
Numéro de TVA : FR81519804108
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LIMOGES, le 02/05/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 02/05/2022)
Numéro RCS : 519 804 108 R.C.S. Limoges
Capital social : 177 000,00 €

Extrait INPI

Activité de JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
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Etablissements de l'entreprise JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 804 108 00016
    Adresse : 19 BD VICTOR HUGO 87000 LIMOGES
    Date de création : 27/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2021

Etablissements de l'entreprise JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Finances de JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Dirigeants et représentants de JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Entreprises dirigées par JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

    • Comptes de clôture de la liquidation
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Clôture des opérations de liquidation
    02/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Dissolution
    04/10/2021
    • Acte notarié
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Jean Michel HYVERNAUD François Alexandre DELAIRE ET Frederic PASQUIES Huissiers de Justice Associés
    • Statuts mis à jour
    20/12/2017
    • Acte notarié
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Jean Michel HYVERNAUD François Alexandre DELAIRE ET Frederic PASQUIES Huissiers de Justice Associés
    • Statuts mis à jour
    20/12/2017
    • Acte notarié
      • par Mr Jean Michel HYVERNAUD au profit de Mr Francois DELAIRE
    • Statuts mis à jour
    11/04/2014
    • Acte notarié
      • Constitution
    27/01/2010
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Comptes annuels de JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

  • Tribunal administratif de Limoges, 10/04/2025, 2301764
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/10/2023, 2301807
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

  • RADIATION 11/05/2022
    RCS de Limoges
    Bodacc B n°20220092, annonce n°2171
  • MODIFICATION 13/10/2021
    RCS de Limoges
    Dénomination : Jean Michel HYVERNAUD François Alexandre DELAIRE ET Frederic PASQUIES Huissiers de Justice Associés
    Capital : 177 000,00 €
    Adresse : 19 boulevard Victor Hugo 87000 Limoges
    Description : Dissolution de la société
    Administration : modification du Liquidateur Hyvernaud, Jean-Michel Frédéric ; modification du Liquidateur Delaire, Francois-Alexandre Benoîst ; modification du Liquidateur Pasquies, Frédéric, David
    Bodacc B n°20210200, annonce n°645
  • MODIFICATION 28/12/2017
    RCS de Limoges
    Dénomination : Jean Michel HYVERNAUD François Alexandre DELAIRE ET Frederic PASQUIES Huissiers de Justice Associés
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : HYVERNAUD Jean-Michel, Frédéric ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DELAIRE Francois-Alexandre, Benoîst ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PASQUIES Frédéric, David
    Bodacc B n°20170249, annonce n°2028
  • CRÉATION 12/02/2010
    RCS de Limoges
    Dénomination : Jean Michel HYVERNAUD et François Alexandre DELAIRE Huissiers de Justice Associés
    Capital : 177 000,00 €
    Adresse : 19 boulevard Victor Hugo 87000 Limoges
    Activité : Huissier de justice
    Administration : Gérant associé : HYVERNAUD Jean-Michel Frédéric Gérant associé : DELAIRE Francois-Alexandre Benoîst
    Bodacc A n°20100030, annonce n°1852

Cartographie de JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Comment contacter JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 BD VICTOR HUGO
87000 LIMOGES
Email : [email protected]
Téléphone : 0149701290
Adresse : 44 Rue de douai 75009 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

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Biens immobiliers de JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

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Appels d'offres gagnés par JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

  • Objet : Prestations des services d’huissiers de justice du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D’HUISSIERS DE JUSTICE ET DE RECOUVREMENT: Lot 1: RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE DES IMPAYES DES LOCATAIRES PRESENTS

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 11/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE (LIMOGES HABITAT)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’huissiers de justice août 2019 à decembre 2020: Lot 1: secteur nord

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

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Labels et certificats de JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

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Propriétés intellectuelles de JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

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Aides perçues par JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

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