| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RESTAURANT LA PATTE D'OIE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de RESTAURANT LA PATTE D'OIE
| SIREN : | 519 869 804 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 519 869 804 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MACON, le 12/03/2013) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/01/2010) |
| Numéro RCS : | 519 869 804 R.C.S. Macon |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de RESTAURANT LA PATTE D'OIE
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Etablissements de l'entreprise RESTAURANT LA PATTE D'OIE
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Adresse : LD LA PATTE D'OIE 71960 DAVAYEDate de création : 15/01/2010Date de clôture : 12/03/2013 et transféré vers une autre entreprise
Dirigeants et représentants de RESTAURANT LA PATTE D'OIE
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Gérant
01/1975 - 03/2014 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 12/08/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RESTAURANT LA PATTE D'OIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de RESTAURANT LA PATTE D'OIE
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de RESTAURANT LA PATTE D'OIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de RESTAURANT LA PATTE D'OIE
0 contentieux
Alertes de RESTAURANT LA PATTE D'OIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de RESTAURANT LA PATTE D'OIE
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Liquidation judiciaire Du 11/02/2011 au 08/03/2013Insuffisance d'actif Depuis le 08/03/2013Jugement d'ouverture 11/02/2011Bodacc A n°20110039/1902 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 08/03/2013Bodacc A n°20130057/1785 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de RESTAURANT LA PATTE D'OIE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de RESTAURANT LA PATTE D'OIE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/03/2013RCS de MâconBodacc A n°20130057, annonce n°1785Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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VENTE 11/05/2012RCS de MâconBodacc A n°20120091, annonce n°352Adresse : Place de l'Eglise 71960 VergissonCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 33000 EURNouveau propriétaire : AUBERGE DES DEUX ROCHES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/01/2012RCS de MâconBodacc A n°20120008, annonce n°2961Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/02/2011RCS de MâconBodacc A n°20110039, annonce n°1902Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2011 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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MODIFICATION 12/08/2010RCS de MâconBodacc B n°20100187, annonce n°1095Dénomination : RESTAURANT LA PATTE D'OIEDescription : Modification de l'administration.Administration : TOUZOT David nom d'usage : TOUZOT David n'est plus gérant.
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VENTE 26/03/2010RCS de MâconBodacc A n°20100060, annonce n°1006Adresse : lieu-dit la Patte d'Oie 71960 DavayéCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 210000 EURAncien propriétaire : SARL RESTO PATTE D'OIE
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CRÉATION 26/02/2010RCS de MâconBodacc A n°20100040, annonce n°863Dénomination : RESTAURANT LA PATTE D'OIECapital : 30 000,00 €Adresse : lieu-dit la Patte d'Oie 71960 DavayéAdministration : Gérant : TOUZOT David nom d'usage : TOUZOT David. Gérant : TOUZOT Jérome nom d'usage : TOUZOT Jérome.
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