| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de MSA DES CHARENTES
| SIREN : | 520 221 581 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 520 221 581 00017 |
| Forme juridique : | Mutualité sociale agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MSA DES CHARENTES
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Etablissements de l'entreprise MSA DES CHARENTES
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Adresse : FIEF MONTLOUIS - CS 60000 1 BOULEVARD VLADIMIR 17100 SAINTESDate de création : 01/04/2010
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Adresse : 14 IMP LOUIS BLERIOT 16340 L'ISLE D'ESPAGNACDate de création : 16/09/2019
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Adresse : 46 RUE DU DOCTEUR DUROSELLE 16000 ANGOULEMEDate de création : 01/04/2010Date de clôture : 16/09/2019 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise MSA DES CHARENTES
Dirigeants et représentants de MSA DES CHARENTES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par MSA DES CHARENTES
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 318435666Depuis le 31/12/2012
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 349655613Depuis le 31/12/2013
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Membre du conseil de surveillance
SIREN : 401831631Depuis le 20/10/2016
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Membre
SIREN : 423172493Depuis le 27/06/2013
-
Membre
SIREN : 844406207Depuis le 10/12/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSA DES CHARENTES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MSA DES CHARENTES
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Comptes annuels de MSA DES CHARENTES
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Conformité de MSA DES CHARENTES
0 procédure collective
Alertes de MSA DES CHARENTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MSA DES CHARENTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MSA DES CHARENTES
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Tribunal judiciaire de La Rochelle, 26/05/2026, 25/01084Début du contentieux : 06/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : PACIFICADispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Angoulême, 20/04/2026, 25/00188Position : DemandeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Angoulême, 13/04/2026, 24/00234Début du contentieux : 22/03/2024Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Carcassonne, 06/01/2026, 25/00266Début du contentieux : 25/03/2025Position : DéfendeurDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 27/11/2025, 25/00877Début du contentieux : 10/02/2025Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 16/10/2025, 23/00858Début du contentieux : 20/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DES LANDES, CPAM DE LA HAUTE GARONNE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE LA VIENNE, CPAM DE LA DORDOGNE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE, CPAM DU LOT-ET-GARONNE, CPAM DES HAUTES PYRENEES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, CPAM DE L'AISNE, MSA DE LA GIRONDE, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, CPAM DE LA HAUTE VIENNE, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 22/05/2025, 24/00510Début du contentieux : 22/01/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Amiens, 27/01/2025, 24/00135Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 25/07/2024, 21/02552Début du contentieux : 12/07/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 18/01/2024, 21/03600Début du contentieux : 14/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 08/12/2022, 22/028221Début du contentieux : 24/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, S.O.S. OXYGENE GRAND OUESTDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 13/10/2022, 22/00558Début du contentieux : 26/11/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 21/07/2022, 20/00865Début du contentieux : 13/01/2020Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 12/05/2022, 19/02958Début du contentieux : 13/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de MSA DES CHARENTES
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Cartographie de MSA DES CHARENTES
Comment contacter MSA DES CHARENTES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0546975050 |
| Adresse : |
1 boulevard de Vladimir 17106 SAINTES CEDEX
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Entreprises citées de MSA DES CHARENTES
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LA MAISON DE LA RURALITE CONFOLENTAISE (423 172 493) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSA DES CHARENTES et LA MAISON DE LA RURALITE CONFOLENTAISE de la relation : FusionDirigeants et bénéficiaires effectifs : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE CHARENTE , Pierre CAILLAUD , MSA DES CHARENTES et 2 autres
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Appels d'offres lancés par MSA DES CHARENTES
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Objet : Accord cadre programme d’accompagnement éducatif et budgétaire
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MSAIS
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Objet : Lot 1 Maintenance des installations électriques de sites de Charente
Montant : 12 700,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : Lot 2 Maintenance des installations électriques de sites de Charente-Maritime
Montant : 20 300,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : Travaux de remplacement de centrales d’aspiration centralisées MSA des Charentes 17100 SAINTES
Montant : 27 836,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : Travaux de rénovation de peintures extérieures
Montant : 99 044,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOREFAB S.N.
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Objet : Travaux de rénovation du système de sécurité incendie au siège de la MSA des Charentes et au bâtiment de la SCI Fief Montlouis à Saintes (17100)
Montant : 173 900,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
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Objet : 004-23-1617-Marché assurance complémentaire santé et décès
Montant : 1 767 000,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES
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Objet : 004-23-1617-Marché assurance complémentaire santé et décès
Montant : 1 767 000,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : MUTUALIA ALLIANCE SANTE
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Objet : 002-23-1617-Accord cadre programme d’accompagnement éducatif et budgétaire
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MSAIS
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Objet : 05-22-1617-Entretien des Espaces Verts de la MSA des Charentes site de Saintes
Montant : 51 600,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOTRAVAIL CENTRE ATLANTIQUE
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Objet : 05-22-1617-Entretien des Espaces Verts de la MSA des Charentes site de l’Isle d’Espagnac
Montant : 27 300,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOTRAVAIL CENTRE ATLANTIQUE
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Objet : 002-22-1617-Lot 3: Maintenance des installations thermiques et climatiques des 3 agences de Charente Maritime situées à Marennes, Jonzac et Saint-Jean d’Angély
Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : 002-22-1617-lot 1 : Maintenance des installations thermiques et climatiques du site de Saintes en Charente Maritime
Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : 002-22-1617-Lot 4 : Maintenance des installations thermiques et climatique des 2 agences de Charente situées à Segonzac et Barbezieux
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : 002-22-1617-Lot 2 : Maintenance des installations thermiques et climatiques du site de l’Isles d’Espagnac en Charente.
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : 003-Remplacement des deux chaudières du siège à Saintes
Montant : 80 500,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIGEC
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Objet : 004-21-1617-Lot 1 maintenance des installations électriques de sites de Charente
Montant : 15 564,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : 004-21-1617-Lot 2 maintenance des installations électriques de sites de Charente-Maritime
Montant : 27 052,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : 001-21-1700-Travaux de réfection des installations de chauffage et de climatisation de la MSA des Charentes à Saintes
Montant : 765 000,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIGEC
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Objet : 007-20-1617-Lot 4 Vérification et maintenance du parc d’extincteurs de sites de Charente-Maritime
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN DOUSSINEAU (SD PREVENTION)
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Objet : 007-20-1617-Lot 2 Vérification et maintenance du parc d’extincteurs de sites de Charente
Montant : 3 300,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAPIAN
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Objet : 007-20-1617-Lot 1 Vérification et Maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairages de sécurité de sites de Charente
Montant : 4 900,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (DROUILLAC - APST - BOUTRAND)
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Objet : 007-20-1617-Lot 3 Vérification et Maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairages de sécurité de sites de Charente-Maritime
Montant : 11 300,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO ATLANTIQUE (EQUANS)
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Objet : 002-20-1617-Lot 3 créations de supports audiovisuels
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUNDLE COMMUNICATION
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Objet : 002-20-1617-Lot 1 Ergonomie
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOREA CONSULTING
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Objet : 002-20-1617-Lot 2 Métrologie-mesures de nuisances physiques ou chimiques
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR
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Objet : 001-20-1617-Programme d’accompagnement éducatif et budgétaire
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 29/05/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MSAIS
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Objet : 011-19-1700-Mission de ma�trise d'uvre pour des travaux de r�fection du r�seau chauffage/climatisation du si�ge social de la MSA des Charentes
Montant : 34 210,00 € · Notifié le : 17/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERTEK
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Objet : 005-19-1617-Marché Assurance complémentaire santé et décès
Montant : 1 673 050,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : MUTUALIA ALLIANCE SANTE
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Objet : 004-19-1600-Fourniture et installation de rayonnages mobiles et rayonnages fixes de locaux d’archives de la MSA des Charentes
Montant : 72 140,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUYNZEEL RANGEMENTS
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Objet : Maintenance des ascenseurs monte-charges et monte-dossiers des immeubles de la MSA des Charentes
Montant : 3 121,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 001-21-1700-Travaux de réfection des installations de chauffage et de climatisation de la MSA des Charentes à Saintes
Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 002-20-1617-Lot 2 Métrologie-mesures de nuisances physiques ou chimiques
Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 002-20-1617-Lot 1 Ergonomie
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 002-20-1617-Lot 3 créations de supports audiovisuels
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 011-19-1700-Mission de ma�trise d'uvre pour des travaux de r�fection du r�seau chauffage/climatisation du si�ge social de la MSA des Charentes
Montant : 53 927,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES
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Objet : 011-19-1700-Mission de ma�trise d'uvre pour des travaux de r�fection du r�seau chauffage/climatisation du si�ge social de la MSA des Charentes
Montant : 53 927,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES
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Objet : Maintenance des ascenseurs monte-charges et monte-dossiers des immeubles de la MSA des Charentes
Montant : 11 850,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Labels et certificats de MSA DES CHARENTES
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 87 | 83 | 92 | 97 | 96 |
| Écart rémunération (sur 40) | 39 | 38 | 37 | 37 | 36 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 10 | 0 | 15 | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | NC | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 10 | 5 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Marques déposées par MSA DES CHARENTES
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AIDER17 EMPLOI AGRICOLE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLE DE CHARENTE-MARITIMEEnregistrée le 01/08/2016Expire le 01/08/2026Classes : 35 , 44Numéro : FR4291047Marque enregistrée
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MSA FORMATIONSEnregistrée le 07/07/2015Expire le 07/07/2025Classes : 41Numéro : FR4194916Marque expirée
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AGEM16Enregistrée le 18/02/2015Expire le 18/02/2035Classes : 35 , 44Numéro : FR4158152Marque renouvelée
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MSA FORMATIONSEnregistrée le 19/10/1995Expire le 07/07/2025Classes : 41 , 42Numéro : FR95594399Marque expirée