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Mise à jour RCS : le 05/07/2026 Mise à jour RNE : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE (REGIE DES TRANSPORTS DE L AGGLOMERATION FORBACH PORTE DE FRANCE)

520 947 292 · Active
Adresse : HOTEL DE COMMUNAUTE, 110 RUE DES MOULINS, 57600 FORBACH
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 26/02/2010
Dirigeant : Koenig Natacha

Informations juridiques de REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

SIREN : 520 947 292
SIRET (siège) : 520 947 292 00014
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR04520947292
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SARREGUEMINES , le 01/03/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/03/2010)
Numéro RCS : 520 947 292 R.C.S. Sarreguemines
Capital social : 5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

Activité principale déclarée : Transport public
Code NAF ou APE : 49.31Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs - IDCC 1424
Date de clôture d'exercice comptable : 25/02/2027

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Etablissements de l'entreprise REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    520 947 292 00014
    Adresse : HOTEL DE COMMUNAUTE 110 RUE DES MOULINS 57600 FORBACH
    Date de création : 26/02/2010
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS DE L AGGLOMERATION FORBACH PORTE DE FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    520 947 292 00022
    Adresse : 8 PLACE ROBERT SCHUMAN 57600 FORBACH
    Date de création : 07/10/2024
    Nom commercial : Agence de mobilité
    Enseigne : Agence de mobilité - Forbus

Etablissements de l'entreprise REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

Finances de REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

Dirigeants et représentants de REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

  • Koenig Natacha
    Directeur général
    57 ans - 02/1969
    Depuis le 16/05/2022
    • Anciens dirigeants
  • DOLISY Denis
    Ancien directeur
    54 ans - 12/1971
    Du 25/07/2017 au 28/06/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    28/06/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/07/2017
    • Document inconnu
    31/03/2010
    • Document inconnu
    31/03/2010
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Comptes annuels de REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

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0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

  • MODIFICATION 24/07/2022
    RCS de Sarreguemines
    Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION FORBACH PORTE DE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : KOENIG Natacha, Marie, Françoise
    Bodacc B n°20220142, annonce n°1565
  • MODIFICATION 27/08/2017
    RCS de Sarreguemines
    Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION FORBACH PORTE DE FRANCE
    Description : modification survenue sur l’administration
    Administration : directeur : DOLISY (Denis)
    Bodacc B n°20170163, annonce n°379
  • CRÉATION 14/09/2010
    RCS de Sarreguemines
    Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION FORBACH PORTE DE FRANCE
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : Hôtel de Communauté 110 rue des Moulins 57600 Forbach
    Activité : transport public
    Administration : directeur : FEDERSPIEL (Eric)
    Bodacc A n°20100178, annonce n°794

Cartographie de REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

Comment contacter REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE COMMUNAUTE
110 RUE DES MOULINS
57600 FORBACH
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Services recommandés

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Entreprises citées de REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

  • SOC D ECONOMIE MIXTE FORBUS INTERCITY (385 404 603) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE et SOC D ECONOMIE MIXTE FORBUS INTERCITY de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

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Appels d'offres lancés par REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

  • Objet : Sous-traitance de lignes régulières (service de transport public) en bus de la Régie des Transports de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France

    Montant : 3 159 099,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOCARS BRIAM SOCHA

    En savoir plus

Labels et certificats de REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2020 (sur 100) :
Mesures de correction nécessaires
Année 2020 2019
Note NC
Écart rémunération (sur 40) 40 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE

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