MSA ARDECHE DROME LOIRE

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• Cour d'appel de Grenoble, 04/05/2026, 24/03378
  Début du contentieux : 13/08/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Privas, 30/03/2026, 25/00190
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 24/03/2026, 24/00827
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 10/03/2026, 25/00715
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valence, 10/03/2026, 25/00704
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 10/03/2026, 23/02224
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 13/01/2026, 25/01762
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MTR UNE MUTUELLE POUR TOUS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 11/12/2025, 24/00543
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 13/10/2025, 24/00539
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'Association
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 24/09/2025, 24/00156
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/09/2025, 23/03588
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'ARDECHE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 02/09/2025, 25/05001
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Valence, 31/07/2025, 24/00823
  Début du contentieux : 07/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 24/07/2025, 25/00471
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/07/2025, 24/03431
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association FOOTBALL CLUBRUGBY FCTT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE-expertise
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 16/06/2025, 24/00082
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 10/06/2025, 24/08538
  Début du contentieux : 13/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Valence, 30/05/2025, 24/00825
  Début du contentieux : 20/09/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Grenoble, 27/05/2025, 25/01435
  Début du contentieux : 24/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 23/04/2025, 23/00104
  Début du contentieux : 11/03/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 10/04/2025, 22/00248
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 17/03/2025, 23/00103
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Grenoble, 25/02/2025, 24/01753
  Début du contentieux : 24/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 23/01/2025, 23/00316
  Début du contentieux : 21/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 23/01/2025, 23/00241
  Début du contentieux : 31/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 23/01/2025, 23/00263
  Début du contentieux : 31/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 16/01/2025, 23/00742
  Début du contentieux : 06/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Grenoble, 12/11/2024, 24/00886
  Début du contentieux : 08/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/10/2024, 23/00530
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 13/09/2024, 21/00528
  Début du contentieux : 07/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DE RHONE-ALPES AUVERGNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/08/2024, 21/02748
  Début du contentieux : 20/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 24/07/2024, 24/00536
  Début du contentieux : 11/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 28/06/2024, 22/00180
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIVA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 28/06/2024, 21/01146
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 25/06/2024, 22/00637
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16/05/2024, 22/00164
  Début du contentieux : 18/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16/05/2024, 22/00091
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Lyon, 09/04/2024, 22/06218
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Besançon, 26/03/2024, 19/02555
  Début du contentieux : 19/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 16/11/2023, 22/01451
  Début du contentieux : 28/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 31/08/2023, 22/01470
  Début du contentieux : 01/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 06/07/2023, 21/04703
  Début du contentieux : 23/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/02/2023, 21/07865
  Début du contentieux : 23/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, CPAM DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, CPAM DE L'ARDECHE, CPAM DU CALVADOS, CPAM DE CORSE DU SUD, CPAM DE DORDOGNE, CPAM DU GARD, CONVIVIO-RCO, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, CPAM DU LOT, CPAM DE L'ARTOIS, CPAM DU PUY DE DOME, CPAM DU HAUT RHIN, CPAM DE PARIS, CPAM DU TARN, CPAM DU VAUCLUSE, CPAM DE BELFORT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CPAM DE SAINT DENIS, COMPASS GROUP FRANCE, CSE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CGSS MARTINIQUE, MSA DE PROVENCE AZUR, CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, ASSURANCE MALADIE DES MINES (CARMI), CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, CRP RATP CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA RATP, CPAM DU VAR, MSA ALPES VAUCLUSE, MSA MIDI PYRENEES NORD, CARSAT CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Grenoble, 26/09/2022, 2202112
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Cour d'appel de Nîmes, 08/09/2022, 21/01522
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 01/04/2021, 19-22.869
  Début du contentieux : 22/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association générale de prévoyance militaire, Mutuelle Agrica - Agri prévoyance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 02/06/2020, 19/04190
  Début du contentieux : 05/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA LYONNAISE DE BANQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2019, 18/11023
  Début du contentieux : 22/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE AGRICA - AGRI PREVOYANCE, AGPM KLESIA ASSET MANAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 05/04/2011, 10/01900
  Début du contentieux : 21/01/2010
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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