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• Liquidation judiciaire Du 05/06/2018 au 05/06/2018
  Décision de rétractation Depuis le 05/06/2018
  Rétractation sur tierce opposition 05/06/2018

  Bodacc A n°20180117/2616 Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

  05/06/2018

  Jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 05/06/2018, prononçant la retractation du jugement de liquidation judiciaire rendu le 19/04/2018

  05/06/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/06/2018 prononçant la rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19/04/2018 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .
• Liquidation judiciaire Du 01/10/2015 au 19/04/2018
  Insuffisance d'actif Depuis le 19/04/2018
  Jugement d'ouverture 01/10/2015

  Bodacc A n°20150204/1863 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  01/10/2015

  Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 01/10/2015, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201502803, date de cessation des paiements le 21/09/2015, et a désigné : juge commissaire M. Dominique Rain liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

  01/10/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 01/10/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro P201502803 , date de cessation des paiements le 21/09/2015 , désigne juge commissaire Mr Dominique RAIN , liquidateur SCP BROUARD-DAUDE, en la personne de Me Florence DAUDE, 34 Rue Sainte-Anne 75001 PARIS , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  01/10/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/10/2015 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS. Date de cessation des paiements : 21/09/2015

  01/10/2015

  Par jugement en date du 01/10/2015, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements. A fixé la date de cessation des paiements au 21/09/2015 A nommé en qualité de mandataire judiciaire liquidateur : SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Florence DAUDE 34 rue Sainte- Anne 75001 Paris LES CREANCIERS SONT AVISES D'ADRESSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LEURS CREANCES, AU PLUS TARD DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BODACC DU JUGEMENT SUSVISE.

  01/10/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 01/10/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro P201502803 , date de cessation des paiements le 21/09/2015 , désigne juge commissaire Mr RAIN , liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc - Regularisation de la présente mention le 6/5/16

  Avis de dépôt 09/11/2016

  Bodacc A n°20160228/1842 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 23/01/2018

  Bodacc A n°20180018/2030 Jugement d'interdiction de gérer

  Extrait de jugement 23/01/2018

  Bodacc A n°20180018/2029 Jugement de faillite personnelle

  Jugement de clôture 12/04/2018

  Bodacc A n°20180083/2847 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  12/04/2018

  Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12/04/2018

  12/04/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/04/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/04/2016

  12/04/2018

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/04/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  12/04/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/04/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/04/2018

  Jugement de clôture 19/04/2018

  Bodacc A n°20180087/2658 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  19/04/2018

  Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 19/04/2018

  19/04/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/04/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/04/2018

• Cour d'appel de Nîmes, 19/11/2015, 14/06139
  Début du contentieux : 05/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGERES