| Code NAF ou APE : | 88.99B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
Informations juridiques de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
| SIREN : | 521 504 969 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 521 504 969 00010 |
| Numéro LEI : |
9695003KKEBCQPEDHJ51 |
| Forme juridique : | Fondation |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
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Etablissements de l'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
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Adresse : 14 RUE DE LA PORTE DE BUC 78000 VERSAILLESDate de création : 24/11/2009
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Adresse : BATIMENT B - REZ DE CHAUSSEE 173 RUE DU CHEMIN CROISSANT 60280 VENETTEDate de création : 01/01/2025
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Adresse : L ENVOL 9 PLACE DES MOUETTES 51100 REIMSDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
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Adresse : LA NEUVILLETTE 4 RUE HECTOR BERLIOZ 51100 REIMSDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
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Adresse : LES 2 RIVES 18 ALLEE DES BOULEAUX 51800 SAINTE-MENEHOULDDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
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Adresse : BAT B2 10 QUAI DE LA BORDE 91130 RIS-ORANGISDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
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Adresse : 1 RUE DE DIEPPE 92400 COURBEVOIEDate de création : 27/09/2023Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
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Adresse : 8 RUE RENE DUNAN LA BOCCA 06150 CANNESDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : 580 AVENUE LEO LAGRANGE 83700 SAINT-RAPHAELDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : 15 BOULEVARD ETIENNE ASTEGIANO 06150 CANNESDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : 5 RUE DE L'EMBARCADERE 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : 10 QUAI DE LA BORDE 91130 RIS-ORANGISDate de création : 03/10/2022Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
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Adresse : 10 QUAI DE LA BORDE 91130 RIS-ORANGISDate de création : 03/10/2022Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
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Adresse : EHPAD LES MURIERS 275 ROUTE DE SAINT-ETIENNE-DE-SERRES 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUTDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : FONDATION DIACONESSES DE REUILLYContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 01/07/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : BOIS DE PLAISANCE 173 RUE DU CHEMIN CROISSANT 60280 VENETTEDate de création : 20/05/2019Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : L AIDE ET SOINS A DOMICILE ASD
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Adresse : 3 B RUE DU BEL AIR 92190 MEUDONDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : 23 RUE DE LA GRANDERIE 17750 ETAULESDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
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Adresse : RESIDENCE SOCIALE 21 RUE DE LA GRANDERIE 17750 ETAULESDate de création : 01/04/2017Activité distincte : Location de logements (68.20A)Nom commercial : RESIDENCE LA GRANDERIE
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Adresse : 13 AVENUE DU GENERAL LECLERC 91590 LA FERTE-ALAISDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
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Adresse : 14 AVENUE PABLO PICASSO 77290 MITRY-MORYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : AVENUE DU ROSSIGNOL 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)Enseigne : 14 MAISONS
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Adresse : CENTRE ESTHER CARPENTIER 124 B RUE DE PARIS 60200 COMPIEGNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
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Adresse : 6 RUE DE LA GUILLEMAINE 91520 EGLYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
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Adresse : 17 AVENUE DE L'ABBE SIEYES 91560 CROSNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
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Adresse : 14 RUE CARNOT 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISDate de création : 01/01/2017
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Adresse : 33 RTE DE MARCHAIS 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNEDate de création : 01/01/2017
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Adresse : 49 RUE D ORGEVAL 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 11/06/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 1 RUE DE LA GUEPINERIE 91190 GIF-SUR-YVETTEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 29/08/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 1 HAM DE POMMERY 02590 ETREILLERSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : EPHAD MAISON DE POMMERY
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Adresse : LA CLAIRIERE 72 RUE DE L'IMPERATRICE EUGENIE 60350 PIERREFONDSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
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Adresse : 25 RUE JEAN-BAPTISTE OUDRY 60000 BEAUVAISDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)Enseigne : CHRS LE CHEMIN
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Adresse : 250 CHEMIN DE LA RABADE 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EPAHDContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 20/03/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : EHPAD LES CHENETS 51 B RUE VICTOR HUGO 92400 COURBEVOIEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : AVALLON 17530 ARVERTDate de création : 01/07/2011Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
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Adresse : LES CHENES 2 LA CHAFFINE 26800 PORTES LES VALENCEDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : 43 RUE DU SERGENT BAUCHAT 75012 PARISDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : LA MUETTE EHPAD
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Adresse : CAUZID 22 RUE DU PERRIER 26250 LIVRON-SUR-DROMEDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : SSIAD LES MURIERS 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUTDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
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Adresse : DIRECTION GENERALE 14 RUE DE LA PORTE DE BUC 78000 VERSAILLESDate de création : 01/01/2011
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Adresse : LABAHOU EHPAD ROUTE DE SAINT JEAN DU GARD 30140 ANDUZEDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : MAISON MEDICALE JEAN XXIII 3 PLACE ERASME DE ROTTERDAM 59160 LILLEDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
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Adresse : MONTVAILLANT EHPAD 261 ROUTE DE GAUJAC 30140 BOISSET-ET-GAUJACDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 24/02/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : LES CADIERES SSR 9 CHEMIN DES ESPINAUX 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
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Adresse : COMMUNAUTE 10 RUE DE LA PORTE DE BUC 78000 VERSAILLESDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Activités des organisations religieuses (94.91Z)
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Adresse : CLAIRE DEMEURE 12 RUE DE LA PORTE DE BUC 78000 VERSAILLESDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
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Adresse : COMMUNAUTE ARTISANAT 10 RUE DE LA PORTE DE BUC 78000 VERSAILLESDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Activités des organisations religieuses (94.91Z)
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Adresse : BATIMENT E 16 AVENUE DU ROSSIGNOL 02600 VILLERS-COTTERETSDate de création : 01/11/2010Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)Enseigne : ACT HENRI VINCENT
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Adresse : G A I A 97 T RUE THIERS 17300 ROCHEFORTDate de création : 01/10/2010Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
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Adresse : S S I A D BP 18 13 AVENUE DARCY 17750 ETAULESDate de création : 01/10/2010Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
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Adresse : MAISON RETRAITE DARCY BRUN 17750 ETAULESDate de création : 01/10/2010Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : 20 RUE DU SERGENT BAUCHAT 75012 PARISDate de création : 01/10/2010Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)Enseigne : STUDIOS DE LA TOURELLE
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Adresse : IFSI 95 RUE DE REUILLY 75012 PARISDate de création : 01/10/2010Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Formations générales, spécialités plurivalentes sanitaires et sociales, santéCertification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience
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Adresse : NOTRE DAME DU LAC 2 RUE DE ZURICH 92500 RUEIL-MALMAISONDate de création : 01/10/2010Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 11/07/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : BAT B 210 QUAI DE LA BORDE 91130 RIS ORANGISDate de création : 01/01/2025Date de clôture : 01/01/2025
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Adresse : 14 RUE DES ETATS GENERAUX 02100 SAINT-QUENTINDate de création : 29/04/2017Date de clôture : 30/06/2022
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Adresse : 85 B ROUTE DE GRIGNY 91130 RIS-ORANGISDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 03/10/2022 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
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Adresse : 3 B RUE DES BATISSEURS 91350 GRIGNYDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 01/01/2025 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
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Adresse : BP 25 12 RUE JEAN LENOIR 60350 PIERREFONDSDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 20/05/2019 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : L AIDE ET SOINS A DOMICILE ASD
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Adresse : 10 RUE DE LA CHAUSSEE ROMAINE 02100 SAINT-QUENTINDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 29/04/2017 et transféré vers un autre établissementEnseigne : RSPHP
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Adresse : 30 RUE EDMOND BONTE 91130 RIS-ORANGISDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 03/10/2022 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
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Adresse : UZES EHPAD 8 AVENUE DES CEVENNES 30700 UZESDate de création : 01/01/2011Date de clôture : 01/01/2014 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : 54 RUE CHARLES HERVE 17750 ETAULESDate de création : 01/10/2010Date de clôture : 16/11/2012 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Aide à domicile (88.10A)
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Adresse : SALLE 17138 SAINT-XANDREDate de création : 01/10/2010Date de clôture : 30/06/2011
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Adresse : 33 RUE DE LA BESSURE 17570 SAINT-AUGUSTINDate de création : 01/10/2010Date de clôture : 30/06/2011
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Adresse : 40 AVENUE DU VAL JOYEUX 17200 ROYANDate de création : 01/10/2010Date de clôture : 30/06/2011
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Adresse : LE MANOIR EMILIE LD AVALLON 17530 ARVERTDate de création : 01/10/2010Date de clôture : 01/07/2011 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Dirigeants et représentants de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
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Comptes sociaux 2024 10/07/2025
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Comptes sociaux 2023 24/07/2024
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Comptes sociaux 2022 17/01/2024
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Comptes sociaux 2021 21/03/2023
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Comptes sociaux 2020 04/07/2022
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Comptes sociaux 2019 04/07/2022
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Comptes sociaux 2018 11/07/2019
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Comptes sociaux 2017 20/12/2018
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Comptes sociaux 2016 07/08/2017
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Comptes sociaux 2015 25/08/2016
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Comptes sociaux 2014 31/07/2015
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Comptes sociaux 2013 08/09/2014
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Comptes sociaux 2012 11/07/2013
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Comptes sociaux 2011 03/05/2013
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Comptes sociaux 2010 03/05/2013
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
0 procédure collective
Alertes de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
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Cour de cassation, 24/06/2026, 25-12.983, 25-12.983Début du contentieux : 20/01/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 14/11/2025, 2403160Début du contentieux : 05/06/2024Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Draguignan, 07/10/2025, 2025004292Début du contentieux : 08/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : NATURE COLLECTIVE, République FrançaiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2025, 25VE01930Début du contentieux : 23/01/2025Position : DemandeurAutres parties : Société des Grands ProjetsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 25/00023Début du contentieux : 03/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 10/06/2025, 2411265Début du contentieux : 28/04/2025Position : DemandeurAutres parties : Société des Grands ProjetsLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 02/06/2025, 18/00858Début du contentieux : 02/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate d'office la péremption d'instanceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/04/2025, 25VE00495Position : DemandeurAutres parties : SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, Société des Grands Projets, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), SNCF RESEAU, Société Artelia, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, FERROVIAL CONSTRUCCION SA, ARCADIS ESGDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 03/02/2025, 2411487Début du contentieux : 23/01/2025Position : DemandeurAutres parties : Société des Grands ProjetsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 20/01/2025, 22/01196Début du contentieux : 15/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 04/12/2024, 21/05665Début du contentieux : 03/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 07/12/2023, 21/09680Début du contentieux : 07/03/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 23/11/2023, 22/07820Début du contentieux : 13/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : AERMEC SAS, THERMICLIM, ACLIMA DISTRIBUTIONDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 03/10/2023, 22/01900Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 13/10/2022, 2215514Début du contentieux : 22/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 14/09/2022, 22VE01924Début du contentieux : 07/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertionDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 13/09/2022, 20/01999Début du contentieux : 10/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/01/2022, 19/06772Début du contentieux : 19/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour de cassation, 30/06/2021, 19-24.709Début du contentieux : 21/04/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 09/06/2021, 18/13676Début du contentieux : 25/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Paris, 09/06/2021, 18/13667Début du contentieux : 08/11/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Paris, 05/05/2021, 18/13665Début du contentieux : 25/10/2018Position : Demandeur
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Cour d'appel de Paris, 27/05/2020, 17/03150Début du contentieux : 16/02/2017Position : Demandeur
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Cour de cassation, 18/03/2020, 18-21.673Début du contentieux : 07/03/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 30/10/2019, 17/02466Début du contentieux : 12/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 24/10/2019, 16/07506Début du contentieux : 21/04/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 17/10/2019, 18/01269Début du contentieux : 01/03/2018Position : Demandeur
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Cour d'appel d'Amiens, 31/10/2018, 16/00546Début du contentieux : 21/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 27/06/2018, 16/04313Début du contentieux : 07/03/2016Position : DemandeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/06/2018, 16/04312Début du contentieux : 07/03/2016Position : DemandeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/03/2018, 16-25.103Début du contentieux : 14/09/2016Position : DemandeurAutres parties : Les Jardins d'Eugénie, POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 09/03/2018, 14/10143Début du contentieux : 01/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF)Dispositif : Confirmation totale
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Cour de cassation, 31/01/2018, 16-25.036Début du contentieux : 31/08/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 22/06/2017, 16/13061Début du contentieux : 30/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet
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Cour de cassation, 19/01/2017, 15-29.529Début du contentieux : 17/08/2011Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 19/10/2016, 15/00132Début du contentieux : 17/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 31/08/2016, 14/06159Début du contentieux : 22/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/11/2015, 11/12155Début du contentieux : 17/08/2011Position : DemandeurAutres parties : SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 24/06/2015, 13/22961Début du contentieux : 05/06/2009Position : DemandeurAutres parties : SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDispositif : Autres
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Cour d'appel de Paris, 18/02/2014, 13/23465Début du contentieux : 08/11/2013Position : Défendeur
Annonces de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
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FUSION10/11/2025Avis de projet de fusion-absorption « Les Bougainvillées-FDR »Journal : Le Parisien.fr (Web)
Entre
L’association « Les Bougainvillées » (absorbée) reconnue d’utilité publique par décret du 23 décembre 1911
Objet : Dans un esprit d’obéissance et de fidélité à l’Évangile, l’association assume une mission sociale et humanitaire auprès des personnes âgées, dépendantes, défavorisées.
APE : 87. 10A Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Siège social : 2 boulevard Delaup 06400 Cannes
N° RNA : W061009572
Département de parution de l’avis : 06
N° SIREN : 782508394
N° SIRET : 78250839400015
Et
« La Fondation DIACONESSES DE REUILLY » (association absorbante)
Objet : apporter dans une éthique spirituelle protestante des réponses à des besoins de société émergents relatifs aux soins des malades, à l’éducation spécialisée, à l’action sociale et à la formation des personnels sanitaires et médico-sociaux et en conséquence, gérer tout établissement social, sanitaire et médico-social.
Siège social : 14 rue de la Porte de Buc 78 000 Versailles
Département de parution de l’avis : 78 Versailles
N° SIREN : 521 504 969
N° SIRET : 521 504 969 00010
Code NAF : 88.99B
Avis de réalisation de la fusion par voie d’absorption de l’association « Les Bougainvillées » par la fondation « DIACONESSES DE REUILLY ».
Suivant délibérations en date du 27 juin 2025, le Conseil d’Administration de « LA FONDATION DIACONESSES DE REUILLY », a décidé d’approuver le projet de fusion-absorption aux termes duquel le patrimoine de « l’Association Les Bougainvillées « est absorbé par la Fondation Diaconesses de Reuilly, soit la totalité de son actif d’un montant de 7 456 146 € composé :
D’un actif immobilisé pour 4 053 503 € et d’un actif circulant de 3 402 643€.
Et la totalité de son passif de 7 456 146 € composé de :
-fonds propres : 5 006 477€ ;
-provisions : 57447€ ;
-fonds dédiés : 432 260€ ;
-dettes : 1 959 961€.
Il est convenu d’effectuer cette opération de fusion-absorption le 1er janvier 2026, sous réserve de la levée des conditions suspensives suivantes :
approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Les Bougainvillées en date du 10 décembre 2025 de la fusion et du traité de fusion correspondant, et en conséquence approbation de sa dissolution sans liquidation ; approbation par le Conseil d’Administration de la Fondation Diaconesses de Reuilly en date du 19 décembre 2025 de la fusion ; décision favorable des autorités compétentes quant au transfert de l’autorisation de l’Association Les Bougainvillées à la Fondation Diaconesses de Reuilly.
Cartographie de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Comment contacter FONDATION DIACONESSES DE REUILLY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0139073029 |
| Adresse : |
14 RUE DE LA PORTE DE BUC 78000 VERSAILLES
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Entreprises citées de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
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SCI OIDR SAINT PRIVAT (443 027 198) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION DIACONESSES DE REUILLY et SCI OIDR SAINT PRIVAT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SCI CITE DES FLEURS , Fondation Diaconesses de Reuilly , Philippe Pucheu
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Appels d'offres lancés par FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
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Objet : Support technique aux utilisateurs et infogérance d’infrastructures informatiques: Lot 1: Support et proximité
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DCS EASYWARE
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Objet : Support technique aux utilisateurs et infogérance d’infrastructures informatiques: Lot 2: Supervision et infogérance d’exploitation
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE ICS
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Labels et certificats de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 6 établissements controlés
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Formations générales, spécialités plurivalentes sanitaires et sociales, santé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 99 | 99 | 99 | 94 | 99 |
| Écart rémunération (sur 40) | 39 | 39 | 39 | 39 | 39 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 5 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
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DIACO PALLEnregistrée le 12/10/2023Expire le 12/10/2033Classes : 16 , 25 , 27 , 28 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4998018Marque enregistrée
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DIACONESSES PALLEnregistrée le 12/10/2023Expire le 12/10/2033Classes : 16 , 27 , 28 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4998031Marque enregistrée
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DR LES DIACONESSES DE REUILLYEnregistrée le 09/06/2023Expire le 09/06/2033Classes : 37 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4968078Marque enregistrée
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DR LES DIAGONESSES DE REUILLYEnregistrée le 09/06/2023Expire le 09/06/2033Classes : 37 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4968090Marque enregistrée
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DR LES DIAGONESSES DE REUILLYEnregistrée le 09/06/2023Expire le 09/06/2033Classes : 37 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4968095Marque enregistrée
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DR LES DIAGONESSES DE REUILLYEnregistrée le 09/06/2023Expire le 09/06/2033Classes : 37 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4968195Marque enregistrée
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DiacEthiqueEnregistrée le 17/02/2023Expire le 17/02/2033Classes : 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4938056Marque enregistrée
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DiacoLabEnregistrée le 17/02/2023Expire le 17/02/2033Classes : 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4938061Marque enregistrée
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DiacodonEnregistrée le 19/01/2023Expire le 19/01/2033Classes : 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4929774Marque enregistrée
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Fondation Diaconesses de Reuilly Accompagnons la vie !Enregistrée le 20/10/2022Expire le 20/10/2032Classes : 41 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4906843Marque enregistrée
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Fondation Diaconesses de Reuilly DREnregistrée le 20/10/2022Expire le 20/10/2032Classes : 41 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4906847Marque enregistrée
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Fondation Diaconesses de Reuilly DREnregistrée le 20/10/2022Expire le 20/10/2032Classes : 41 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4906854Marque enregistrée
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Communauté des Diaconesses de Reuilly DREnregistrée le 20/10/2022Expire le 20/10/2032Classes : 41 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4906866Marque enregistrée
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ARBRE ETHIQUE BOÎTE A OUTILS DE LA DEMARCHE ETHIQUEEnregistrée le 26/10/2020Expire le 26/10/2030Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41Numéro : FR4695118Marque enregistrée
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ARBRE ETHIQUE BOÎTE A OUTILS DE LA DEMARCHE ETHIQUEEnregistrée le 26/10/2020Expire le 26/10/2030Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41Numéro : FR4695138Marque enregistrée
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ARBRE ETHIQUE FAMILLE ET /OU ENTOURAGE PERSONNE CONCERNEE PROFESSIONNEL Histoire de la personne concernée Mission de l'établissement Législation Qu'est-ce qui fait problème ? AlternativesEnregistrée le 26/10/2020Expire le 26/10/2030Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41Numéro : FR4695157Marque enregistrée
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L’ALLIANCE HOSPITALIÈRE DE L’OUEST PARISIENEnregistrée le 21/06/2017Expire le 21/06/2027Classes : 41 , 42 , 44Numéro : FR4370349Marque enregistrée