Société Civile Immobilière OCEANE 44 - SCI OCEANE 44

Informations juridiques de Société Civile Immobilière OCEANE 44 - SCI OCEANE 44

SIREN :	522 457 456
SIRET (siège) :	522 457 456 00013
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR14522457456
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NANTES , le 17/05/2010 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 17/05/2010)
Numéro RCS :	522 457 456 R.C.S. Nantes
Capital social :	1 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de Société Civile Immobilière OCEANE 44 - SCI OCEANE 44

Activité principale déclarée :	toutes opérations mobilières et immobilières
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que Société Civile Immobilière OCEANE 44 - SCI OCEANE 44 applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise Société Civile Immobilière OCEANE 44 - SCI OCEANE 44

• Siège et établissement principal

  En activité

  522 457 456 00013
  Adresse : 8 RUE OLIVE 44400 REZE

  Voir sur la carte

  Date de création : 03/05/2010

Etablissements de l'entreprise Société Civile Immobilière OCEANE 44 - SCI OCEANE 44

Finances de Société Civile Immobilière OCEANE 44 - SCI OCEANE 44

Dirigeants et représentants de Société Civile Immobilière OCEANE 44 - SCI OCEANE 44

ROUSSEAU Charlotte (NGANGUE) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
59 ans - 04/1967
Depuis le 17/05/2010
ROUSSEAU Jean-Alexis
Associé indéfiniment responsable
33 ans - 09/1993
Depuis le 17/05/2010
NGANGUE Alain
Associé indéfiniment responsable
56 ans - 06/1970
Depuis le 17/05/2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de Société Civile Immobilière OCEANE 44 - SCI OCEANE 44

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de Société Civile Immobilière OCEANE 44 - SCI OCEANE 44

• • Expédition
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Cession ou donation de parts
  • Statuts mis à jour

  20/12/2010
• • Expédition
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Cession ou donation de parts
  • Statuts mis à jour

  20/12/2010
• • Statuts constitutifs
    • Formation de société civile
    • Nomination(s) de gérant(s)

  17/05/2010

Comptes annuels de Société Civile Immobilière OCEANE 44 - SCI OCEANE 44

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de Société Civile Immobilière OCEANE 44 - SCI OCEANE 44

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de Société Civile Immobilière OCEANE 44 - SCI OCEANE 44

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Procédures collectives de Société Civile Immobilière OCEANE 44 - SCI OCEANE 44

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Contentieux de Société Civile Immobilière OCEANE 44 - SCI OCEANE 44

• Cour de cassation, 29/06/2017, 16-17.942
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIMEX IMMOBILIER
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 26/02/2016, 14/21885
  Début du contentieux : 15/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIMEX IMMOBILIER
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de Société Civile Immobilière OCEANE 44 - SCI OCEANE 44

• CRÉATION 02/06/2010

  RCS de Nantes
  Dénomination : Société Civile Immobilière OCEANE 44 - SCI OCEANE 44

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 8 rue Olive 44400 Rezé

  Activité : toutes opérations mobilières et immobilières

  Administration : Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Jean-Alexis David Associé indéfiniment responsable : NGANGUE Alain Josué Gérant associé indéfiniment responsable : NGANGUE Charlotte Marie Louise
  Bodacc A n°20100105, annonce n°460

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Réseaux sociaux :
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