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Mise à jour RCS : le 21/10/2026 Mise à jour RNE : le 21/10/2026 Mise à jour INSEE : le 20/10/2026

PATISSERIE DE SOLLIES

522 575 463 · Inactive depuis le 09/03/2017
Adresse : 38 AV LION, 83210 SOLLIES-PONT
Activité : Pâtisserie
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 20/05/2010
Dirigeant : AGUINET Michel

Informations juridiques de PATISSERIE DE SOLLIES

SIREN : 522 575 463
SIRET (siège) : 522 575 463 00016
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR82522575463
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULON, le 09/03/2017)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/11/2010)
Numéro RCS : 522 575 463 R.C.S. Toulon
Capital social : 40 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de PATISSERIE DE SOLLIES

Activité principale déclarée : PATISSERIE
Code NAF ou APE : 10.71D (Pâtisserie)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PATISSERIE DE SOLLIES applique soit différente. : Pâtisserie - IDCC 1267
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise PATISSERIE DE SOLLIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    522 575 463 00016
    Adresse : 38 AV LION 83210 SOLLIES-PONT
    Date de création : 20/05/2010

Etablissements de l'entreprise PATISSERIE DE SOLLIES

Finances de PATISSERIE DE SOLLIES

Dirigeants et représentants de PATISSERIE DE SOLLIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATISSERIE DE SOLLIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PATISSERIE DE SOLLIES

    • Document inconnu
    27/05/2010

Comptes annuels de PATISSERIE DE SOLLIES

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Conformité de PATISSERIE DE SOLLIES

2 procédures collectives
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 1 contentieux
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Alertes de PATISSERIE DE SOLLIES

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Procédures collectives de PATISSERIE DE SOLLIES

  • Liquidation judiciaire Du 26/02/2015 au 09/03/2017
    Insuffisance d'actif Depuis le 09/03/2017
    Jugement prononçant 26/02/2015
    Bodacc A n°20150052/1543 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Extrait de jugement 01/10/2015
    Bodacc A n°20150199/2693 Jugement de faillite personnelle
    Jugement de clôture 09/03/2017
    Bodacc A n°20170056/1889 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 28/10/2014 au 26/02/2015
    Jugement d'ouverture 28/10/2014
    Bodacc A n°20140218/1934 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de PATISSERIE DE SOLLIES

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/03/2015, 12/17120
    Début du contentieux : 01/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PATISSERIE DE SOLLIES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/03/2017
    RCS de Toulon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20170056, annonce n°1889
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/10/2015
    RCS de Toulon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de faillite personnelle
    Complément de jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Michel AGUINET pour une durée de 5 ans.
    Bodacc A n°20150199, annonce n°2693
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/03/2015
    RCS de Toulon
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
    Bodacc A n°20150052, annonce n°1543
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/11/2014
    RCS de Toulon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140218, annonce n°1934
  • VENTE 10/12/2010
    RCS de Toulon
    Adresse : 38 avenue du Lion 83210 Solliès-Pont
    Administration : Gérant : AGUINET Michel en fonction le 27 Mai 2010
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 150000 Euros
    Ancien propriétaire : TONNERRE Jean Pierre
    Bodacc A n°20100239, annonce n°869
  • VENTE 22/07/2010
    RCS de Toulon
    Adresse : 38 avenue du Lion 83210 Solliès-Pont
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Ancien propriétaire : TONNERRE Jean-Pierre
    Bodacc A n°20100140, annonce n°1327
  • CRÉATION 09/06/2010
    RCS de Toulon
    Dénomination : PATISSERIE DE SOLLIES
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 38 avenue du Lion 83210 Solliès-Pont
    Administration : Gérant : AGUINET Michel
    Bodacc A n°20100110, annonce n°835

Cartographie de PATISSERIE DE SOLLIES

Comment contacter PATISSERIE DE SOLLIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 38 AV LION
83210 SOLLIES-PONT

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Entreprises citées de PATISSERIE DE SOLLIES

  • SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (054 806 542) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATISSERIE DE SOLLIES et SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT de la relation : Banque

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Propriétés intellectuelles de PATISSERIE DE SOLLIES

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Aides perçues par PATISSERIE DE SOLLIES

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