| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.71Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MOREFASHION applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de MOREFASHION
| SIREN : | 523 637 825 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 523 637 825 00010 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BESANCON, le 10/01/2020) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/07/2010) |
| Numéro RCS : | 523 637 825 R.C.S. Besancon |
| Capital social : | 100 000,00 € |
Activité de MOREFASHION
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Etablissements de l'entreprise MOREFASHION
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Adresse : ESPACE VALENTIN NORD RUE ARIANE II 25480 MISEREY-SALINESDate de création : 02/07/2010Date de clôture : 09/01/2020
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Adresse : 8 RUE GAMBETTA 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEDate de création : 31/01/2013Date de clôture : 13/05/2016Enseigne : NEW MAN
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Adresse : 1 RUE SAINT ANTOINE DU T 31000 TOULOUSEDate de création : 01/01/2011Date de clôture : 02/09/2014
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Adresse : 2 ET 4 RUE DE BOLTON ET 1 RUE DE LA JUIVERIE 72000 LE MANSDate de création : 01/01/2011Date de clôture : 09/01/2020
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Adresse : LE TRIANGLE ALLEE JULES MILHAU 34000 MONTPELLIERDate de création : 01/01/2011Date de clôture : 10/01/2014
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Adresse : 6 RUE DU CADRAN SAINT PIERRE 51100 REIMSDate de création : 01/01/2011Date de clôture : 09/01/2020
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Adresse : 22-24 22 RUE DE LA TETE D'OR 57000 METZDate de création : 01/01/2011Date de clôture : 31/03/2016
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Adresse : 3 RUE D'ALSACE 49100 ANGERSDate de création : 01/01/2011Date de clôture : 09/01/2020
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Adresse : 15 RUE CREBILLON 44000 NANTESDate de création : 01/09/2010Date de clôture : 16/02/2015
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Adresse : 27 RUE DES HALLEBARDES 67000 STRASBOURGDate de création : 21/07/2010Date de clôture : 08/07/2016
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Adresse : 18 RUE CHARLES SANGLIER 45000 ORLEANSDate de création : 21/07/2010Date de clôture : 10/07/2014
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Adresse : 11 PLACE VICTOR HUGO 38000 GRENOBLEDate de création : 21/07/2010Date de clôture : 09/01/2020
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Adresse : 8 RUE SAINT-SALOMON 56000 VANNESDate de création : 21/07/2010Date de clôture : 12/03/2012 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise MOREFASHION
Dirigeants et représentants de MOREFASHION
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOREFASHION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MOREFASHION
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Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Décision(s) de l'associé unique
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Ordonnance du président
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance du président
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de MOREFASHION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MOREFASHION
Alertes de MOREFASHION
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 12/09/2014
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de MOREFASHION
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Liquidation judiciaire Du 25/01/2017 au 16/01/2020Insuffisance d'actif Depuis le 10/01/2020Jugement prononçant 25/01/2017Bodacc A n°20170024/2223 Jugement de conversion en liquidation judiciaire25/01/2017Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SASU MOREFASHION, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/02/2017 Date d'effet : 25/01/201725/01/2017Par jugement en date du 25/01/2017, le tribunal de commerce de BESANCON a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec poursuite d'activité. liquidateur judiciaire: Maître Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier - 25000 BESANCON25/01/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 25/01/2017 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/02/2017. Liquidateur judiciaire : Me GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON25/01/2017En date du 25/01/2017, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de la SASU MOREFASHION, a désigné : Liquidateur : Me Pascal GUIGON,8 Rue Louis Garnier, 25000 Besancon. Le jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 15/02/2017.25/01/2017Par jugement en date du 25/01/2017, le Tribunal de commerce de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire, autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 15/02/2017, a désigné Maître Pascal GUIGON demeurant 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon en qualité de liquidateur et la SELARL AJ Partenaires représentée par Maître Maurice PICARD demeurant 22 rue du Cordier - BP 107 01003 Bourg en Bresse Cedex en qualité d'Administrateur avec pour mission d'administrer l'entrepriseAvis de dépôt 12/03/2019Bodacc A n°20190056/2111 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 08/01/2020Bodacc A n°20200010/1421 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif08/01/2020Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 08/01/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.10/01/2020En 08/01/2020, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SASU MOREFASHION (Procédure ouverte le 01/06/2016 )13/01/2020Radiation d'office à compter du 09/01/2020 En 08/01/2020, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SASU MOREFASHION (Procédure ouverte le 01/06/2016 )16/01/2020Radiation d'office à compter du 09/01/2020 En 08/01/2020, le Tribunal de Commerce de Besançon a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SASU MOREFASHION (Procédure ouverte le 01/06/2016 )
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Redressement judiciaire Du 01/06/2016 au 25/01/2017Jugement d'ouverture 01/06/2016Bodacc A n°20160114/1932 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire01/06/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SASU MOREFASHION SOUS LE NUMERO 4172794, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 20/05/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/06/201601/06/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 01/06/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON.07/12/2016Par jugement en date du 07/12/2016 le Tribunal de Commerce de Besancon renouvelle la période d'observation jusqu'au 01/06/201707/12/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/12/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/06/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.07/12/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQUAU 01/06/2017 Date d'effet : 07/12/201607/12/2016par Jugement en date du 07/12/2016, Le Tribunal de Commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 01/06/2017.07/12/2016Suivant Jugement en date du 07/12/2016, le Tribunal de Commerce de BESANCON a renouvelé la période d'observation jusqu'au 01/06/2017
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Redressement judiciaire Du 19/01/2011 au 01/06/201619/01/2011Par jugement en date du 1er juin 2016, le tribunal de commerce de Besançon a: - ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de MOREFASHION SASU - ouvert une période d'observation de six mois - fixé la date de cessation des paiements provisoire au 20 mai 2016 - désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON - 8 rue Louis Granier - 25000 Besançon.
Contentieux de MOREFASHION
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de MOREFASHION
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/01/2020RCS de BesançonBodacc A n°20200010, annonce n°1421Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 14/01/2020RCS de BesançonBodacc B n°20200009, annonce n°416
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/03/2019RCS de BesançonBodacc A n°20190056, annonce n°2111Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/04/2018RCS de BesançonBodacc A n°20180075, annonce n°1915Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/12/2017RCS de BesançonBodacc A n°20170241, annonce n°2898Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/02/2017RCS de BesançonBodacc A n°20170024, annonce n°2223Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
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DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2016RCS de BesançonBodacc C n°20160120, annonce n°2095Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-Salines
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/06/2016RCS de BesançonBodacc A n°20160114, annonce n°1932Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2016 , désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2015RCS de BesançonBodacc C n°20150084, annonce n°4141Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-Salines
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DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2014RCS de BesançonBodacc C n°20140085, annonce n°2839Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-Salines
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DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2013RCS de BesançonBodacc C n°20130053, annonce n°5656Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-Salines
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VENTE 06/03/2013RCS de BriveBodacc A n°20130046, annonce n°117Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane I I 25480 Miserey-SalinesCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 55000 EurosAncien propriétaire : ARMANCE
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DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2012RCS de BesançonBodacc C n°20120045, annonce n°4159Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : rue Ariane II Espace Valentin Nord 25480 Miserey-Salines
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MODIFICATION 26/07/2012RCS de BesançonBodacc B n°20120143, annonce n°281Dénomination : MOREFASHIONDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : KOHN William, Mathieu, David Directeur général : KAMMOUN Maurice, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE (SARL)
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VENTE 07/06/2012RCS d'AngersBodacc A n°20120108, annonce n°446Adresse : route de Chaudron 49110 Saint-Pierre-MontlimartCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 318000 Euros.Nouveau propriétaire : TECHNI-MAG
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DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011RCS de BesançonBodacc C n°20110063, annonce n°6042Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : rue Ariane II Espace Valentin Nord 25480 Miserey-Salines
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VENTE 29/03/2011RCS de BesançonBodacc A n°20110062, annonce n°703Adresse : Espace Valentin Nord rue Arianne II 25480 Miserey-SalinesCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 600 800 eurosAncien propriétaire : D2J
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VENTE 23/03/2011RCS de BesançonBodacc A n°20110058, annonce n°232Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-SalinesCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 344100 Euros.Ancien propriétaire : D 2 J SA
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VENTE 15/02/2011RCS de BesançonBodacc A n°20110032, annonce n°426Adresse : Espace Valentin Nord Rue Ariane II 25480 Miserey-SalinesCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1182700 EURAncien propriétaire : D 2 J
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VENTE 10/02/2011RCS de BesançonBodacc A n°20110029, annonce n°924Adresse : Espace Valentin Nord rue Arianne II 25480 Miserey-SalinesCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 423100 Euros.Ancien propriétaire : D2J
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VENTE 02/02/2011RCS de BesançonBodacc A n°20110023, annonce n°808Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-SalinesCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 277900 Euros.Ancien propriétaire : DJ2
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VENTE 30/01/2011RCS de BesançonBodacc A n°20110021, annonce n°545Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-SalinesCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 182400 Euros.Ancien propriétaire : D2J
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VENTE 17/11/2010RCS de BesançonBodacc A n°20100222, annonce n°557Adresse : Espace Valentin Nord rue Arian II 25480 Miserey-SalinesCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 258900 Euros.Ancien propriétaire : D2J
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MODIFICATION 14/11/2010RCS de BesançonBodacc B n°20100220, annonce n°673Dénomination : MOREFASHIONDescription : Modification survenue sur l'activité
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VENTE 22/10/2010RCS de BesançonBodacc A n°20100206, annonce n°513Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane-II 25480 Miserey-SalinesCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 851 900 eurosAncien propriétaire : D2J
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VENTE 06/10/2010RCS de NantesBodacc A n°20100194, annonce n°540Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane ii 25480 Miserey SalinesCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 788.000,00 EURAncien propriétaire : D2J SA
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VENTE 21/09/2010RCS de BesançonBodacc A n°20100183, annonce n°225Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-SalinesCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 162000 Euros.Ancien propriétaire : D2J
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MODIFICATION 14/09/2010RCS de BesançonBodacc B n°20100178, annonce n°692Dénomination : MOREFASHIONDescription : Mise en activité de la société
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VENTE 08/09/2010RCS de BesançonBodacc A n°20100174, annonce n°265Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane 2 25480 Miserey-SalinesCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 708500 EURAncien propriétaire : D2J
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CRÉATION 29/07/2010RCS de BesançonBodacc A n°20100145, annonce n°255Dénomination : MOREFASHIONCapital : 100 000,00 €Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-SalinesAdministration : Président : STAINMESSE Serge, Rêné Directeur général : KAMMOUN Maurice, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE (SARL)
Cartographie de MOREFASHION
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