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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

MOREFASHION

523 637 825 · Radiée depuis le 10/01/2020
Une alerte enregistrée
Adresse : ESPACE VALENTIN NORD, RUE ARIANE II, 25480 MISEREY-SALINES
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 02/07/2010
Dirigeants : KOHN William , KAMMOUN Maurice

Voir les statuts

Informations juridiques de MOREFASHION

SIREN : 523 637 825
SIRET (siège) : 523 637 825 00010
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR39523637825
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BESANCON, le 10/01/2020)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 13/01/2020)
Numéro RCS : 523 637 825 R.C.S. Besancon
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MOREFASHION

Activité principale déclarée : Administrative Commerce de détail d'habillement prêt à porter et tous accessoires
Code NAF ou APE : 47.71Z (Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MOREFASHION applique soit différente. : Maisons à succursales de vente au détail d'habillement - IDCC 675
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise MOREFASHION

  • Siège

    Fermé

    523 637 825 00010
    Adresse : ESPACE VALENTIN NORD RUE ARIANE II 25480 MISEREY-SALINES
    Date de création : 02/07/2010
    Date de clôture : 09/01/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    523 637 825 00135
    Adresse : 8 RUE GAMBETTA 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 31/01/2013
    Date de clôture : 13/05/2016
    Enseigne : NEW MAN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    523 637 825 00127
    Adresse : 1 RUE SAINT ANTOINE DU T 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 02/09/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    523 637 825 00119
    Adresse : 2 ET 4 RUE DE BOLTON ET 1 RUE DE LA JUIVERIE 72000 LE MANS
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 09/01/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    523 637 825 00101
    Adresse : LE TRIANGLE ALLEE JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 10/01/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    523 637 825 00093
    Adresse : 6 RUE DU CADRAN SAINT PIERRE 51100 REIMS
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 09/01/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    523 637 825 00085
    Adresse : 22-24 22 RUE DE LA TETE D'OR 57000 METZ
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/03/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    523 637 825 00077
    Adresse : 3 RUE D'ALSACE 49100 ANGERS
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 09/01/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    523 637 825 00069
    Adresse : 15 RUE CREBILLON 44000 NANTES
    Date de création : 01/09/2010
    Date de clôture : 16/02/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    523 637 825 00051
    Adresse : 27 RUE DES HALLEBARDES 67000 STRASBOURG
    Date de création : 21/07/2010
    Date de clôture : 08/07/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    523 637 825 00044
    Adresse : 18 RUE CHARLES SANGLIER 45000 ORLEANS
    Date de création : 21/07/2010
    Date de clôture : 10/07/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    523 637 825 00036
    Adresse : 11 PLACE VICTOR HUGO 38000 GRENOBLE
    Date de création : 21/07/2010
    Date de clôture : 09/01/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    523 637 825 00028
    Adresse : 8 RUE SAINT-SALOMON 56000 VANNES
    Date de création : 21/07/2010
    Date de clôture : 12/03/2012 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise MOREFASHION

Finances de MOREFASHION

Dirigeants et représentants de MOREFASHION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOREFASHION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MOREFASHION

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    20/10/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    01/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    04/07/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    13/07/2010

Comptes annuels de MOREFASHION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MOREFASHION

3 procédures collectives
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0 contentieux
1 alerte
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Alertes de MOREFASHION

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 12/09/2014
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de MOREFASHION

  • Liquidation judiciaire Du 25/01/2017 au 16/01/2020
    Insuffisance d'actif Depuis le 10/01/2020
    Jugement prononçant 25/01/2017
    Bodacc A n°20170024/2223 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    25/01/2017
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SASU MOREFASHION, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/02/2017 Date d'effet : 25/01/2017
    25/01/2017
    Par jugement en date du 25/01/2017, le tribunal de commerce de BESANCON a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec poursuite d'activité. liquidateur judiciaire: Maître Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier - 25000 BESANCON
    25/01/2017
    Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 25/01/2017 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/02/2017. Liquidateur judiciaire : Me GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
    25/01/2017
    En date du 25/01/2017, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de la SASU MOREFASHION, a désigné : Liquidateur : Me Pascal GUIGON,8 Rue Louis Garnier, 25000 Besancon. Le jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 15/02/2017.
    25/01/2017
    Par jugement en date du 25/01/2017, le Tribunal de commerce de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire, autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 15/02/2017, a désigné Maître Pascal GUIGON demeurant 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon en qualité de liquidateur et la SELARL AJ Partenaires représentée par Maître Maurice PICARD demeurant 22 rue du Cordier - BP 107 01003 Bourg en Bresse Cedex en qualité d'Administrateur avec pour mission d'administrer l'entreprise
    Avis de dépôt 06/12/2017
    Bodacc A n°20170241/2898 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 09/04/2018
    Bodacc A n°20180075/1915 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 12/03/2019
    Bodacc A n°20190056/2111 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 08/01/2020
    Bodacc A n°20200010/1421 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    08/01/2020
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 08/01/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
    10/01/2020
    En 08/01/2020, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SASU MOREFASHION (Procédure ouverte le 01/06/2016 )
    13/01/2020
    Radiation d'office à compter du 09/01/2020 En 08/01/2020, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SASU MOREFASHION (Procédure ouverte le 01/06/2016 )
    16/01/2020
    Radiation d'office à compter du 09/01/2020 En 08/01/2020, le Tribunal de Commerce de Besançon a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SASU MOREFASHION (Procédure ouverte le 01/06/2016 )
  • Redressement judiciaire Du 01/06/2016 au 25/01/2017
    Jugement d'ouverture 01/06/2016
    Bodacc A n°20160114/1932 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    01/06/2016
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SASU MOREFASHION SOUS LE NUMERO 4172794, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 20/05/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/06/2016
    01/06/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 01/06/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON.
    07/12/2016
    Par jugement en date du 07/12/2016 le Tribunal de Commerce de Besancon renouvelle la période d'observation jusqu'au 01/06/2017
    07/12/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/12/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/06/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    07/12/2016
    Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQUAU 01/06/2017 Date d'effet : 07/12/2016
    07/12/2016
    par Jugement en date du 07/12/2016, Le Tribunal de Commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 01/06/2017.
    07/12/2016
    Suivant Jugement en date du 07/12/2016, le Tribunal de Commerce de BESANCON a renouvelé la période d'observation jusqu'au 01/06/2017
  • Redressement judiciaire Du 19/01/2011 au 01/06/2016
    19/01/2011
    Par jugement en date du 1er juin 2016, le tribunal de commerce de Besançon a: - ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de MOREFASHION SASU - ouvert une période d'observation de six mois - fixé la date de cessation des paiements provisoire au 20 mai 2016 - désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON - 8 rue Louis Granier - 25000 Besançon.

Contentieux de MOREFASHION

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de MOREFASHION

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/01/2020
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20200010, annonce n°1421
  • RADIATION 14/01/2020
    RCS de Besançon
    Bodacc B n°20200009, annonce n°416
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/03/2019
    RCS de Besançon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20190056, annonce n°2111
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/04/2018
    RCS de Besançon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180075, annonce n°1915
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/12/2017
    RCS de Besançon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170241, annonce n°2898
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/02/2017
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
    Bodacc A n°20170024, annonce n°2223
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-Salines
    Bodacc C n°20160120, annonce n°2095
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/06/2016
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2016 , désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20160114, annonce n°1932
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2015
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-Salines
    Bodacc C n°20150084, annonce n°4141
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-Salines
    Bodacc C n°20140085, annonce n°2839
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2013
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-Salines
    Bodacc C n°20130053, annonce n°5656
  • VENTE 06/03/2013
    RCS de Brive
    Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane I I 25480 Miserey-Salines
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 55000 Euros
    Ancien propriétaire : ARMANCE
    Bodacc A n°20130046, annonce n°117
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2012
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue Ariane II Espace Valentin Nord 25480 Miserey-Salines
    Bodacc C n°20120045, annonce n°4159
  • MODIFICATION 26/07/2012
    RCS de Besançon
    Dénomination : MOREFASHION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : KOHN William, Mathieu, David Directeur général : KAMMOUN Maurice, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE (SARL)
    Bodacc B n°20120143, annonce n°281
  • VENTE 07/06/2012
    RCS d'Angers
    Adresse : route de Chaudron 49110 Saint-Pierre-Montlimart
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 318000 Euros.
    Nouveau propriétaire : TECHNI-MAG
    Bodacc A n°20120108, annonce n°446
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue Ariane II Espace Valentin Nord 25480 Miserey-Salines
    Bodacc C n°20110063, annonce n°6042
  • VENTE 29/03/2011
    RCS de Besançon
    Adresse : Espace Valentin Nord rue Arianne II 25480 Miserey-Salines
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 600 800 euros
    Ancien propriétaire : D2J
    Bodacc A n°20110062, annonce n°703
  • VENTE 23/03/2011
    RCS de Besançon
    Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-Salines
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 344100 Euros.
    Ancien propriétaire : D 2 J SA
    Bodacc A n°20110058, annonce n°232
  • VENTE 15/02/2011
    RCS de Besançon
    Adresse : Espace Valentin Nord Rue Ariane II 25480 Miserey-Salines
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1182700 EUR
    Ancien propriétaire : D 2 J
    Bodacc A n°20110032, annonce n°426
  • VENTE 10/02/2011
    RCS de Besançon
    Adresse : Espace Valentin Nord rue Arianne II 25480 Miserey-Salines
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 423100 Euros.
    Ancien propriétaire : D2J
    Bodacc A n°20110029, annonce n°924
  • VENTE 02/02/2011
    RCS de Besançon
    Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-Salines
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 277900 Euros.
    Ancien propriétaire : DJ2
    Bodacc A n°20110023, annonce n°808
  • VENTE 30/01/2011
    RCS de Besançon
    Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-Salines
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 182400 Euros.
    Ancien propriétaire : D2J
    Bodacc A n°20110021, annonce n°545
  • VENTE 17/11/2010
    RCS de Besançon
    Adresse : Espace Valentin Nord rue Arian II 25480 Miserey-Salines
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 258900 Euros.
    Ancien propriétaire : D2J
    Bodacc A n°20100222, annonce n°557
  • MODIFICATION 14/11/2010
    RCS de Besançon
    Dénomination : MOREFASHION
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20100220, annonce n°673
  • VENTE 22/10/2010
    RCS de Besançon
    Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane-II 25480 Miserey-Salines
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 851 900 euros
    Ancien propriétaire : D2J
    Bodacc A n°20100206, annonce n°513
  • VENTE 06/10/2010
    RCS de Nantes
    Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane ii 25480 Miserey Salines
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 788.000,00 EUR
    Ancien propriétaire : D2J SA
    Bodacc A n°20100194, annonce n°540
  • VENTE 21/09/2010
    RCS de Besançon
    Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-Salines
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 162000 Euros.
    Ancien propriétaire : D2J
    Bodacc A n°20100183, annonce n°225
  • MODIFICATION 14/09/2010
    RCS de Besançon
    Dénomination : MOREFASHION
    Description : Mise en activité de la société
    Bodacc B n°20100178, annonce n°692
  • VENTE 08/09/2010
    RCS de Besançon
    Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane 2 25480 Miserey-Salines
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 708500 EUR
    Ancien propriétaire : D2J
    Bodacc A n°20100174, annonce n°265
  • CRÉATION 29/07/2010
    RCS de Besançon
    Dénomination : MOREFASHION
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : Espace Valentin Nord rue Ariane II 25480 Miserey-Salines
    Administration : Président : STAINMESSE Serge, Rêné Directeur général : KAMMOUN Maurice, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE (SARL)
    Bodacc A n°20100145, annonce n°255
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