LA FERME LE ROYAL

Informations juridiques de LA FERME LE ROYAL

SIREN :	523 726 792
SIRET (siège) :	523 726 792 00014
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR93523726792
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de PONTOISE, le 02/12/2016)
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 06/07/2010)
Numéro RCS :	523 726 792 R.C.S. Pontoise
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de LA FERME LE ROYAL

Activité principale déclarée :	Commerce d'alimentation générale
Code NAF ou APE :	47.11B (Commerce d'alimentation générale)
Domaine d’activité :	Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA FERME LE ROYAL applique soit différente. :	Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - IDCC 1505
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LA FERME LE ROYAL

• Siège

  Fermé

  523 726 792 00014
  Adresse : 26-28 26 RUE THEODORE BULLIER 95200 SARCELLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 06/07/2010

  Date de clôture : 26/09/2011

Etablissements de l'entreprise LA FERME LE ROYAL

Finances de LA FERME LE ROYAL

Dirigeants et représentants de LA FERME LE ROYAL

ANEZMI Said
Gérant
58 ans - 10/1967
Depuis le 25/07/2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA FERME LE ROYAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LA FERME LE ROYAL

• • Document inconnu

  13/07/2010

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Comptes annuels de LA FERME LE ROYAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LA FERME LE ROYAL

1 procédure collective

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Procédures collectives de LA FERME LE ROYAL

• Liquidation judiciaire Du 26/09/2011 au 02/12/2016
  Insuffisance d'actif Depuis le 02/12/2016
  Jugement d'ouverture 26/09/2011

  Bodacc A n°20110197/3713 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 09/01/2014

  Bodacc A n°20140017/2022 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 02/12/2016

  Bodacc A n°20160243/2594 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de LA FERME LE ROYAL

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de LA FERME LE ROYAL

• PROCÉDURE COLLECTIVE 14/12/2016

  RCS de Pontoise
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  Bodacc A n°20160243, annonce n°2594
• PROCÉDURE COLLECTIVE 24/01/2014

  RCS de Pontoise
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20140017, annonce n°2022
• PROCÉDURE COLLECTIVE 11/10/2011

  RCS de Pontoise
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
  Bodacc A n°20110197, annonce n°3713
• VENTE 25/07/2010

  RCS de Pontoise
  Adresse : 26/28 rue Théodore Bullier 95200 Sarcelles

  Administration : Gérant : ANEZMI Saïd

  Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

  Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

  Ancien propriétaire : EUROPEENNE DE VIANDE DISTRIBUTION
  Bodacc A n°20100142, annonce n°873

Cartographie de LA FERME LE ROYAL

Comment contacter LA FERME LE ROYAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	26-28 26 RUE THEODORE BULLIER 95200 SARCELLES

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Entreprises citées de LA FERME LE ROYAL

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Labels et certificats de LA FERME LE ROYAL

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Propriétés intellectuelles de LA FERME LE ROYAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LA FERME LE ROYAL

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