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Mise à jour RNE : le 23/09/2026 Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

REEL MALTA LTD

524 854 007 · Active
Adresse : VILLA SEMINIA 8, SIR TEMI ZAMMIT, TA XBIEX XBX 1011 MALTE
Activité : Organisation de jeux de hasard et d'argent
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/2010

Informations juridiques de REEL MALTA LTD

SIREN : 524 854 007
SIRET (siège) : 524 854 007 00019
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR27524854007
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/07/2010)

Extrait INPI

Activité de REEL MALTA LTD

Code NAF ou APE : 92.00Z (Organisation de jeux de hasard et d'argent)
Domaine d’activité : Organisation de jeux de hasard et d'argent
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que REEL MALTA LTD applique soit différente. : Casinos - IDCC 2257

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Etablissements de l'entreprise REEL MALTA LTD

  • Établissement secondaire

    En activité

    524 854 007 00019
    Adresse : VILLA SEMINIA 8 SIR TEMI ZAMMIT TA XBIEX XBX 1011 MALTE
    Date de création : 01/07/2010

Finances de REEL MALTA LTD

Dirigeants et représentants de REEL MALTA LTD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REEL MALTA LTD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de REEL MALTA LTD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de REEL MALTA LTD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de REEL MALTA LTD

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de REEL MALTA LTD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de REEL MALTA LTD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de REEL MALTA LTD

  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/11/2024, 23PA02343
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/03/2023, 1907780
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 23/10/2019, 17/00990
    Début du contentieux : 07/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de REEL MALTA LTD

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de REEL MALTA LTD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter REEL MALTA LTD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VILLA SEMINIA 8
SIR TEMI ZAMMIT
TA XBIEX XBX 1011
MALTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de REEL MALTA LTD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de REEL MALTA LTD

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Appels d'offres gagnés par REEL MALTA LTD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de REEL MALTA LTD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de REEL MALTA LTD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par REEL MALTA LTD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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