| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU 16 applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DU 16
| SIREN : | 525 003 000 |
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| SIRET (siège) : | 525 003 000 00011 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BESANCON, le 27/10/2026) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 27/10/2026) |
| Numéro RCS : | 525 003 000 R.C.S. Besancon |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI DU 16
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Etablissements de l'entreprise SCI DU 16
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Adresse : 70 GRANDE-RUE 25000 BESANCONDate de création : 21/06/2010Date de clôture : 06/10/2026
Etablissements de l'entreprise SCI DU 16
Dirigeants et représentants de SCI DU 16
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
59 ans - 04/1967Depuis le 22/09/2010
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
56 ans - 10/1970Depuis le 22/09/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 16
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI DU 16
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Acte notarié
- Constitution
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Acte sous seing privé
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte notarié
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Acte notarié
- Constitution
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Acte sous seing privé
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte notarié
Comptes annuels de SCI DU 16
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DU 16
0 contentieux
Alertes de SCI DU 16
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DU 16
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Liquidation judiciaire Du 26/10/2021 au 27/10/2026Insuffisance d'actif Depuis le 27/10/202626/10/2021Par jugement en date du 26/10/2021, le Tribunal Judiciaire de Besançon constate le défaut d'exécution par la SCI DU 16 de ses engagements dans les délais fixés par le plan de redressement ; prononce la résolution du plan de redressement homologué le 10/12/2019 ; prononce la liquidation judiciaire de la SCI DU 16 ; fixe au 26/10/2021 la date de cessation des paiements ; désigne Monsieur Patrice LITOLFF, Vice-Président au tribunal judiciaire de Besançon, en qualité de Juge-Commissaire et Maître Pascal GUIGON, 8 Rue Louis Garnier à Besançon en qualité de liquidateur ; ordonne la cessation immédiate de l'activité.06/10/2026Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement tribunal judiciaire de Besançon en date du 06/10/2026.27/10/2026Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.27/10/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 07/12/2018 au 26/10/2021Jugement d'ouverture 07/12/2018Bodacc A n°20190002/1888 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire07/12/2018Par jugement en date du 07 décembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI DU 16, DESIGNE en qualité de Juge Commissaire M. Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de BESANCON et Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis GARNIER, 25000 BESANCON, en qualité de mandataire judiciaire.02/01/2019Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire11/06/2019Par jugement en date du 11/06/2019, le TGI de Besançon a renouvelé pour 6 mois la période d'observation à compter du 07/06/2019 à l'encontre de la SCI DU 16.10/12/2019Par jugement en date du 10 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON, a prononcé l'homologation du plan de redressement établi par la SCI DU 16, qui prévoit le remboursement des créanciers privilégiés et chirographaires. Désigne Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier 25000 BESANÇON, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et maintient Mr Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal de ce siège, en qualité de juge commissaire.
Contentieux de SCI DU 16
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SCI DU 16
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/11/2026RCS de BESANCONBodacc A n°20260211, annonce n°3723Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/00020
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RADIATION 30/10/2026RCS de BesançonBodacc B n°20260209, annonce n°586
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/12/2022RCS de BesançonBodacc A n°20220238, annonce n°3119Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 20/00020
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/11/2021RCS de BesançonBodacc A n°20210219, annonce n°1141Famille : Jugement d'ouvertureNature : Autre jugement d'ouvertureComplément de jugement : Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 octobre 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation - Mandataire judiciaire à la liquidation : ,GUIGNON Pascal, 08 rue Louis Garnier, 25000 Besançon - Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code du commerce et le suivant : https://creditors-services.com - N° RG : 20/00020
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/08/2020RCS de BesançonBodacc A n°20200167, annonce n°1411Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 18/18
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/01/2020RCS de BesançonBodacc A n°20200007, annonce n°1157Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Jugement arrêtant un plan de redressement : 100 % sur dix ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation ; disposition particulière pour prêt Crédit agricole ; règlement dès l’homologation. Commissaire à l’exécution du plan : maître GUIGON Pascal, demeurant 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/18
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/01/2019RCS de BesançonBodacc A n°20190002, annonce n°1888Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal - 8, rue Louis-Garnier - 25000 Besançon. N° RG : 18/18
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CRÉATION 14/10/2010RCS de BesançonBodacc A n°20100200, annonce n°348Dénomination : SCI DU 16Capital : 1 000,00 €Adresse : 70 Grande rue 25000 BesançonActivité : L'acquisition et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment de droits immobiliers par fraction ou en totalité et éventuellement la mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie dudit immeuble et généralement toutes opérationsAdministration : Gérant associé : JOBARD Eric Gérant associé : SOVAVIC Florine
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Entreprises citées de SCI DU 16
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OTECH 40 (413 835 075) Cité 1 fois en 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 16 et OTECH 40 de la relation : Inconnue
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