COLLEGE DE LA MEDECINE GENERALE

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• Haute Autorité de santé, 07/05/2026, 2026.0029/AC/SBP
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Comité national des coopérations interprofessionnelles, Conseil National de l'Ordre des Médecins, Conseil National de l'Ordre Infirmier, CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL INFIRMIER, CONFERENCE NATIONALE DES URPS-ML, Société Française d'Accompagnement et de soins Palliatifs, 2SPP SOCIETE FRANCAISE DE SOINS PALLIATIFS PEDIATRIQUES, Société Française d'Etude et de Traitement de la Douleur
• Haute Autorité de santé, 13/06/2024, 2024.0049/AC/SBP
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité national des coopérations interprofessionnelles, France Assos Santé, ASSOCIATION FRANCOPHONE POUR VAINCRE LES DOULEURS, HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Collège national professionnel de rhumatologie, Conseil national de l'Ordre des médecins, UNPS UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE, CONFERENCE NATIONALE DES URPS-ML, ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES, Conseil national professionnel de médecine physique et réadaptation, COLLEGE DE LA MASSO KINESITHERAPIE - CMK
• Haute Autorité de santé, 03/12/2020, 2020.0083/AC/SA3P
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE, Conseil national de l'ordre des médecins, UNPS UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE, Association française de diététiciens nutritionnistes, CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL D'UROLOGIE (CNPU), CONFERENCE NATIONALE DES URPS-ML, France Assos Santé, CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE NEPHROLOGIE (CNP-NEPHROLOGIE), CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL D'ENDOCRINOLOGIE DIABETOLOGIE NUTRITION
• Haute Autorité de santé, 09/07/2020, 2020.0038/AC/SA3P
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Agence régionale de santé Pays de la Loire, Conseil national de l'ordre des médecins, UNPS UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE, Conférence nationale des URPS médecins libéraux, Conseil national de l'ordre infirmier, COLLEGE INFIRMIER FRANCAIS, Conseil national professionnel de neurologie, France assos santé
• Haute Autorité de santé, 29/01/2020, 2020.0003/AC/SA3P
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES, Conseil national de l'ordre des médecins, UNPS, CN URPS-ML, COLLEGE INFIRMIER FRANCAIS, Collège national professionnel de rhumatologie, ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES, Conseil national professionnel de médecine physique et réadaptation, COLLEGE DE LA MASSO KINESITHERAPIE - CMK, Conseil national professionnel associé de médecine du sport, France Assos Santé
• Haute Autorité de santé, 29/01/2020, 2020.0004/AC/SA3P
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES, Conseil national de l'ordre des médecins, UNPS, CN URPS-ML, COLLEGE INFIRMIER FRANCAIS, Société française de chirurgie orthopédique et traumatologique, CNPR CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE RHUMATOLOGIE, ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES, Conseil national professionnel de médecine physique et réadaptation, COLLEGE DE LA MASSO KINESITHERAPIE - CMK, Conseil national professionnel associé de médecine du sport, France Assos Santé, Conseil national professionnel de radiologie
• Haute Autorité de santé, 29/01/2020, 2020.0005/AC/SA3P
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES, Conseil national de l'ordre des médecins, UNPS, CN URPS-ML, COLLEGE INFIRMIER FRANCAIS, Conseil national de l'ordre des pharmaciens, Collège de la pharmacie d'officine et de la pharmacie hospitalière, Société française de dermatologie, CNP DE PEDIATRIE CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE PEDIATRIE, France Assos Santé, CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS, Société de pathologie infectieuse de langue française
• Haute Autorité de santé, 29/01/2020, 2020.0007/AC/SA3P
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES, Conseil national de l'ordre des médecins, UNPS, CN URPS-ML, COLLEGE INFIRMIER FRANCAIS, Conseil national de l'ordre des pharmaciens, Collège de la pharmacie d'officine et de la pharmacie hospitalière, France Assos Santé, CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS, CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL D'UROLOGIE (CNPU), Société de pathologie infectieuse de langue française
• Haute Autorité de santé, 17/07/2019, 2019.0049/AC/SA3P
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Agence régionale de santé de la région Grand-Est, Conseil National de l'Ordre des médecins, UNPS UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE, Conseil National de la Cancérologie, COLLEGE INFIRMIER FRANCAIS, INCA INSTITUT NATIONAL DU CANCER
• CNIL, 31/12/2017, DR-2017-310, DE-2017-310, DF-2017-310
  Début du contentieux : 01/01/2017
  Position : Demandeur
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