| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE SULTAN applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2026 |
Informations juridiques de LE SULTAN
| SIREN : | 529 480 147 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 529 480 147 00022 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 20/01/2022) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/01/2011) |
| Numéro RCS : | 529 480 147 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 40 000,00 € |
Activité de LE SULTAN
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Etablissements de l'entreprise LE SULTAN
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Adresse : 39 RUE DU DOCTEUR BABINSKI 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEDate de création : 30/12/2010Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise LE SULTAN
Dirigeants et représentants de LE SULTAN
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Gérant
44 ans - 05/1982Depuis le 08/11/2019
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Ancien gérant
59 ans - 04/1967Du 27/12/2017 au 20/11/2019
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Ancien gérant
53 ans - 07/1972Du 22/06/2016 au 27/12/2017
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE SULTAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE SULTAN
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Gérant associé unique personne physique
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Changement de président
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts 2
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte
- Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 39 rue du Docteur Babinski 93400 Saint Ouen
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Statuts mis à jour
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Acte
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Acte
- Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 39 rue du Docteur Babinski 93400 Saint Ouen
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Statuts mis à jour
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Acte
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Acte
- Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 39 rue du Docteur Babinski 93400 Saint Ouen
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Statuts mis à jour
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Acte
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de LE SULTAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE SULTAN
Alertes de LE SULTAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE SULTAN
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Autre procédure collective Depuis le 25/01/2022
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Liquidation judiciaire Du 28/04/2020 au 20/01/2022Insuffisance d'actif Depuis le 20/01/202228/04/2020Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/04/2020 a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P201902925 désigne liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris nom du juge commissaire M. Alain Fauqueur met fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli11/08/2020Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11/08/2020 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.Avis de dépôt 21/04/2021Bodacc A n°20210090/2508 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 20/01/2022Bodacc A n°20220026/2233 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif20/01/2022Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 20/01/2022
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Redressement judiciaire Du 26/11/2019 au 28/04/2020Jugement d'ouverture 26/11/2019Bodacc A n°20190239/1086 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire26/11/2019Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 26/11/2019 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201902925 date de cessation des paiements le 26/05/2018, et a désigné juge commissaire : M. Alain Fauqueur, administrateur : SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 26/05/2020, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Contentieux de LE SULTAN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LE SULTAN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/02/2022RCS de ParisBodacc A n°20220026, annonce n°2233Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/01/2022RCS de ParisBodacc A n°20220020, annonce n°2089Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de faillite personnelleComplément de jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Slimane Djaiz pour une durée de 10 ans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/09/2021RCS de ParisBodacc A n°20210180, annonce n°2420Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/05/2021RCS de ParisBodacc A n°20210090, annonce n°2508Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 23/09/2020RCS de ParisBodacc A n°20200185, annonce n°659Adresse : 39 rue du Docteur Babinski 75018 ParisAdministration : Président : Matoug, MohamedCatégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 91000,00 euros.Nouveau propriétaire : O'DD
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/05/2020RCS de ParisBodacc A n°20200093, annonce n°1213Famille : Jugement prononçantNature : Autre jugement prononçantComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/12/2019RCS de ParisBodacc A n°20190239, annonce n°1086Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2018, désignant : administrateur Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT15/11/2019LE SULTANDénomination : LE SULTANJournal : Affiches Parisiennes
EURL au capital de 40000 €
Siège social :
39, rue du Docteur Babinski
75018 Paris
529 480 147 RCS de Paris
L'AGE du 08/11/2019 a nommé en qualité de gérant Mme SADI Chahrazad, demeurant 50, Villa Thierry Appartement 1203, 93200 Saint-Denis, à compter du 08/11/2019.
Modification au RCS de Paris -
DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2016RCS de ParisBodacc C n°20160134, annonce n°6947Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2016Adresse : 39 rue du Docteur Babinski 75018 Paris
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MODIFICATION 03/07/2016RCS de ParisBodacc B n°20160130, annonce n°749Dénomination : LE SULTANCapital : 40 000,00 €Adresse : 39 rue du Docteur Babinski 75018 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Gérant : Kodas, Erdem, Gérant partant : Erdogan, Arthur
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DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2016RCS de ParisBodacc C n°20160015, annonce n°8589Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2015Adresse : 39 rue du Docteur Babinski 75018 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2016RCS de ParisBodacc C n°20160007, annonce n°6289Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2014Adresse : 39 rue du Docteur Babinski 75018 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2014RCS de ParisBodacc C n°20140034, annonce n°8554Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2013Adresse : 39 rue du Docteur Babinski 75018 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2014RCS de ParisBodacc C n°20140034, annonce n°8553Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2012Adresse : 39 rue du Docteur Babinski 75018 Paris
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MODIFICATION 06/05/2012RCS de ParisBodacc B n°20120088, annonce n°925Dénomination : LE SULTANCapital : 40 000,00 €Adresse : 39 rue du Docteur Babinski 75018 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Kodas, Erdem, nomination du Gérant : Erdogan, Arthur
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IMMATRICULATION 20/11/2011RCS de ParisBodacc A n°20110224, annonce n°876Dénomination : LE SULTANAdresse : 39 rue du Docteur Babinski 75018 Paris
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VENTE 20/01/2011RCS de BobignyBodacc A n°20110014, annonce n°1085Adresse : 39 rue du Docteur Babinski 93400 Saint-OuenAdministration : Gérant : KODAS ErdemCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Cession de fonds de commerce gré à gré ordonnance du juge commissaire au prix stipulé de 90000 EurosAncien propriétaire : SARL PPP
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