| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'ANNEXE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de L'ESTAMINET DU CH'TI L'ANNEXE
| SIREN : | 529 803 405 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 529 803 405 00016 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'ARRAS, le 17/12/2018) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 27/01/2011) |
| Numéro RCS : | 529 803 405 R.C.S. Arras |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de L'ESTAMINET DU CH'TI L'ANNEXE
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Etablissements de l'entreprise L'ESTAMINET DU CH'TI L'ANNEXE
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Adresse : 10 GRAND PLACE 62550 PERNESDate de création : 30/11/2010Nom commercial : SARL L'ANNEXEEnseigne : L'ESTAMINET DU CH'TI
Etablissements de l'entreprise L'ESTAMINET DU CH'TI L'ANNEXE
Dirigeants et représentants de L'ESTAMINET DU CH'TI L'ANNEXE
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Gérant
54 ans - 09/1971Depuis le 30/05/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'ESTAMINET DU CH'TI L'ANNEXE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de L'ESTAMINET DU CH'TI L'ANNEXE
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de L'ESTAMINET DU CH'TI L'ANNEXE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de L'ESTAMINET DU CH'TI L'ANNEXE
0 contentieux
Alertes de L'ESTAMINET DU CH'TI L'ANNEXE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 26/10/2013
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de L'ESTAMINET DU CH'TI L'ANNEXE
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Liquidation judiciaire Du 22/04/2015 au 14/12/2018Insuffisance d'actif Depuis le 14/12/2018Jugement prononçant 22/04/2015Bodacc A n°20150090/2056 Jugement de conversion en liquidation judiciaire22/04/2015Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 22/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'ANNEXE (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Date d'effet : 22/04/2015Jugement de clôture 14/12/2018Bodacc A n°20180244/4270 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif14/12/2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/12/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE L'ANNEXE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 25/03/2015 ) Date d'effet : 14/12/2018
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Redressement judiciaire Du 25/03/2015 au 22/04/2015Jugement d'ouverture 25/03/2015Bodacc A n°20150073/2016 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire25/03/2015(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE L'ANNEXE (SARL) SOUS LE NUMERO 4158902, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Madame Martine SENECA, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 20/02/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/03/2015
Contentieux de L'ESTAMINET DU CH'TI L'ANNEXE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de L'ESTAMINET DU CH'TI L'ANNEXE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/12/2018RCS d'ArrasBodacc A n°20180244, annonce n°4270Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 21/12/2018RCS d'ArrasBodacc B n°20180244, annonce n°2451
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/05/2015RCS d'ArrasBodacc A n°20150090, annonce n°2056Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/04/2015RCS d'ArrasBodacc A n°20150073, annonce n°2016Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2013RCS d'ArrasBodacc C n°20130093, annonce n°7818Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 10 GRAND'place 62550 Pernes
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MODIFICATION 08/09/2013RCS d'ArrasBodacc B n°20130173, annonce n°403Dénomination : L'ANNEXEDescription : Cessation d'activité de la société
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VENTE 17/04/2013RCS d'ArrasBodacc A n°20130075, annonce n°1051Adresse : 10 Grand place 62550 PernesCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 64000 Euros.Nouveau propriétaire : HOCHEDE
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VENTE 14/04/2013RCS d'ArrasBodacc A n°20130073, annonce n°389Adresse : 10 Grand place 62550 PernesAdministration : Gérant : Hochede Frederic, Albert, VictorCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 64000 Euros.Nouveau propriétaire : HOCHEDE
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VENTE 12/06/2011RCS d'ArrasBodacc A n°20110114, annonce n°682Adresse : 10 GRAND'place 62550 PernesAdministration : Gérant(e) : JANSSENS LéoCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.Ancien propriétaire : CHARTREL Marie-Christine
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VENTE 06/05/2011RCS d'ArrasBodacc A n°20110089, annonce n°512Adresse : 10 Grand place 62550 PernesCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
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CRÉATION 08/02/2011RCS d'ArrasBodacc A n°20110027, annonce n°875Dénomination : L'ANNEXECapital : 1 000,00 €Adresse : 10 GRAND'place 62550 PernesAdministration : Gérant(e) : JANSSENS Léo
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