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Objet : REALISATION SCHEMA DE TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 84 945,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE
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Objet : Marché sans mise en concurrence pour
l’accompagnement dans la phase de conciliation avec Bawag
n°2025-59
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : CHU BESANCON (CHRU ST JACQUES)
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Objet : ETUDE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 65 781,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
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Objet : AMO TRVX REHAB STEP CULOZ BEON
Montant : 92 220,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC BUGEY SUD (ASSAINISSEMENT)
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Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COM COM DES VERSANTS D’AIME
Montant : 92 295,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LES VERSANTS D'AIME
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Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
Montant : 60 110,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
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Objet : etude prealable au transfert des competences eau potable, assainissement
Montant : 86 168,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC COEUR DU PAYS HAUT
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Objet : ETUDE TRANSFERT COMPETENCE EAU ASSAINISSEMENT
Montant : 86 168,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC COEUR DU PAYS HAUT
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OEUVRE POUR LA SORTIE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) D’EAU POTABLE ET POUR L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION ET DANS SA MISE EN OEUVRE
Montant : 76 005,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (REGIE EAU)
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Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 57 400,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
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Objet : Prestation pour assistance et conseil juridique (hors contentieux) - Assistance et conseil juridique RH (droit de la fonction, droit du travail, droit de la protection sociale) dans le milieu sanitaire et médico-social
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CHU BESANCON (CHRU ST JACQUES)
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OEUVRE POUR LA SORTIE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) D’EAU POTABLE ET POUR L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION ET DANS SA MISE EN OEUVRE
Montant : 64 815,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : 247400724
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OEUVRE POUR LA SORTIE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) D’EAU POTABLE ET POUR L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION ET DANS SA MISE EN OEUVRE
Montant : 64 815,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (REGIE EAU)
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Objet : ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ADMINISTRATIF ET FINANCIER - TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSMENT
Montant : 50 430,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC VAL VANOISE
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Objet : Accord cadre relatif à l’assistance juridique à la maitrise d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration du Plan de Mobilité<br />
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : SYTRAL MOBILITES
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Objet : ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ADMINISTRATIF ET FINANCIER - TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSMENT
Montant : 50 430,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC VAL VANOISE
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Objet : DAL-DAH2020-37 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRE
Montant : 1 350,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 6 mois
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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Objet : DAL-DAH2018-30 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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