| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI MARBEUF 5 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI MARBEUF 5
| SIREN : | 531 350 593 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 531 350 593 00012 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/03/2011 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/03/2011) |
| Numéro RCS : | 531 350 593 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 800 000,00 € |
Activité de SCI MARBEUF 5
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Etablissements de l'entreprise SCI MARBEUF 5
Etablissements de l'entreprise SCI MARBEUF 5
Dirigeants et représentants de SCI MARBEUF 5
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
79 ans - 06/1947Depuis le 07/02/2011
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Associé
41 ans - 06/1985Depuis le 07/02/2011
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Associé
46 ans - 08/1980Depuis le 07/02/2011
-
Associé
77 ans - 07/1949Depuis le 07/02/2011
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Associé
51 ans - 08/1975Depuis le 07/02/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MARBEUF 5
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI MARBEUF 5
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Procès-verbal
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal
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Procès-verbal
- Changement de la dénomination sociale SCI MARBOEUF 5
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal
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Acte rectificatif
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Statuts mis à jour
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Acte rectificatif
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Acte rectificatif
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Statuts mis à jour
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Acte rectificatif
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Acte rectificatif
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Statuts mis à jour
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Acte rectificatif
Comptes annuels de SCI MARBEUF 5
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI MARBEUF 5
Alertes de SCI MARBEUF 5
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI MARBEUF 5
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI MARBEUF 5
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Tribunal judiciaire de Paris, 29/07/2026, 26/54865Début du contentieux : 26/11/2020Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 25/11492Début du contentieux : 25/04/2019Position : DemandeurAutres parties : LE CABINET, AXA FRANCE IARDDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 24/58146Début du contentieux : 25/04/2019Position : DemandeurAutres parties : SARLIMMOBILIER, AXA Assurances, CABINET C A P E, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/07/2024, 22-24.430Début du contentieux : 26/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : DAVAN, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 09/12/2022, 21/00607Début du contentieux : 26/11/2020Position : DemandeurAutres parties : DAVAN, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI MARBEUF 5
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MODIFICATION 15/04/2012RCS de ParisBodacc B n°20120074, annonce n°1146Dénomination : SCI MARBEUF 5Capital : 1 800 000,00 €Adresse : 33 rue Marboeuf 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification de l'Associé gérant Ghozali, Ouassini, modification de l'Associé Ghozali, Sanaa
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MODIFICATION 06/12/2011RCS de ParisBodacc B n°20110235, annonce n°1177Dénomination : SCI MARBEUF 5Capital : 1 800 000,00 €Adresse : 33 rue Marboeuf 75008 ParisDescription : modification survenue sur la dénomination et l'administrationAdministration : modification de l'Associé gérant Ghozali, Sanaa, modification de l'Associé Ghozali, Ouassini
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CRÉATION 13/04/2011RCS de ParisBodacc A n°20110073, annonce n°1387Dénomination : SCI MARBOEUF 5Capital : 1 800 000,00 €Adresse : 33 rue Marboeuf 75008 ParisActivité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration de tous biens et droits Immobilers.Administration : Associé gérant : Ghozali, Ouassini, Associé : Athmani, Faouzia, nom d'usage : Ghozali, Associé : Ghozali, Hachemi Mohamed Said, Associé : Ghozali, Sanaa, nom d'usage : Nezzar, Associé : Ghozali, Khadija, nom d'usage : Ait Djebbara.
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