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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

A.DROIT

531 618 940 · Active
Adresse : 4 RUE DES COMPAGNONS, 57070 METZ
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 06/04/2011
Dirigeants : Remy Lionel , Cordier Isabelle , Tomasi Caroline , Muller Laurent

Voir les statuts

Informations juridiques de A.DROIT

SIREN : 531 618 940
SIRET (siège) : 531 618 940 00021
Forme juridique : Autre société civile professionnelle
Numéro de TVA : FR01531618940
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de METZ , le 08/04/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/04/2011)
Numéro RCS : 531 618 940 R.C.S. Metz
Capital social : 128 000,00 €

Extrait INPI

Activité de A.DROIT

Activité principale déclarée : Huissier de justice
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commissaires de justice et sociétés de ventes - IDCC 3250
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise A.DROIT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    531 618 940 00021
    Adresse : 4 RUE DES COMPAGNONS 57070 METZ
    Date de création : 15/12/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    531 618 940 00047
    Adresse : 28 RUE DU MARECHAL FOCH 57500 SAINT-AVOLD
    Date de création : 21/09/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    531 618 940 00039
    Adresse : 2 PLACE DU GENERAL SIBILLE 57200 SARREGUEMINES
    Date de création : 21/09/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    531 618 940 00013
    Adresse : 6 RUE DU LANCIEU 57000 METZ
    Date de création : 06/04/2011
    Date de clôture : 15/12/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise A.DROIT

Finances de A.DROIT

Dirigeants et représentants de A.DROIT

  • Tomasi Caroline
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    39 ans - 07/1986
    Depuis le 13/02/2026
  • Remy Lionel
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    60 ans - 03/1966
    Depuis le 30/06/2020
  • Cordier Isabelle
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    61 ans - 10/1964
    Depuis le 27/12/2019
  • Muller Laurent
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    56 ans - 12/1969
    Depuis le 27/12/2019
    • Anciens dirigeants
  • Albert Isabelle
    Ancien gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    68 ans - 04/1958
    Du 30/06/2020 au 18/05/2024
  • Lehalle Guillaumr
    Ancien gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    60 ans - 10/1965
    Du 30/06/2020 au 18/05/2024
  • Thuet Pascal
    Ancien gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    68 ans - 02/1958
    Du 30/06/2020 au 18/05/2024
  • Mougey Vincent
    Ancien gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    56 ans - 09/1969
    Du 30/06/2020 au 18/05/2024

Entreprises dirigées par A.DROIT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.DROIT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de A.DROIT

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    04/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    04/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    04/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    04/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/02/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    04/02/2026
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    30/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    16/11/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • et établissement principal au 4 rue des Compagnons 57070 Metz
    • Statuts mis à jour
    17/12/2014
    • Divers
      • Arrêté du 31/05/2012 portant transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression d'un office d'huissier de justice
      • PV de prestation de serment
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation de la société en Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, sans création d'une personne morale nouvelle
    • Statuts mis à jour
    05/10/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Procès-verbal de nomination des gérants
    08/04/2011
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Procès-verbal de nomination des gérants
    08/04/2011
    • Document inconnu
    17/05/2010
    • Document inconnu
    17/05/2010
    • Document inconnu
    23/02/2009

Comptes annuels de A.DROIT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de A.DROIT

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0 contentieux
0 sanction
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  • MODIFICATION 19/02/2026
    RCS de Metz
    Dénomination : A.DROIT
    Adresse : 4 Rue des Compagnons 57070 Metz
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CORDIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : REMY Lionel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMASI Caroline
    Bodacc B n°20260034, annonce n°1684
  • MODIFICATION 19/02/2026
    RCS de Metz
    Dénomination : A.DROIT
    Adresse : 4 Rue des Compagnons 57070 Metz
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALBERT Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CORDIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Laurent ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THUET Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : REMY Lionel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMASI Caroline
    Bodacc B n°20260034, annonce n°1683
  • MODIFICATION 19/02/2026
    RCS de Metz
    Dénomination : A.DROIT
    Adresse : 4 Rue des Compagnons 57070 Metz
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALBERT Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CORDIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Laurent ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THUET Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUGEY Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : REMY Lionel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMASI Caroline
    Bodacc B n°20260034, annonce n°1682
  • MODIFICATION 19/02/2026
    RCS de Metz
    Dénomination : A.DROIT
    Capital : 128 000,00 €
    Adresse : 4 Rue des Compagnons 57070 Metz
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALBERT Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CORDIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEHALLE Guillaumr ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Laurent ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THUET Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUGEY Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : REMY Lionel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMASI Caroline
    Bodacc B n°20260034, annonce n°1681
  • MODIFICATION 15/07/2020
    RCS de Metz
    Dénomination : A.DROIT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUGEY Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : REMY Lionel ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALBERT Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CORDIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEHALLE Guillaumr ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Laurent ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THUET Pascal
    Bodacc B n°20200135, annonce n°1766
  • MODIFICATION 21/11/2018
    RCS de Metz
    Dénomination : A.DROIT
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20180222, annonce n°1180
  • MODIFICATION 25/01/2015
    RCS de Metz
    Dénomination : SCP VINCENT MOUGEY ET LIONEL REMY, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
    Adresse : 4 rue des Compagnons 57070 Metz
    Description : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20150017, annonce n°1033
  • CRÉATION 25/05/2011
    RCS de Metz
    Dénomination : SCP VINCENT MOUGEY ET LIONEL REMY, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
    Capital : 15 244,00 €
    Adresse : 6 rue du Lancieu 57000 Metz
    Activité : huissier de justice
    Administration : gérants associés : MOUGEY (Vincent) ; REMY (Lionel)
    Bodacc A n°20110102, annonce n°1141
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de A.DROIT

Comment contacter A.DROIT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DES COMPAGNONS
57070 METZ
Email : [email protected]
Téléphone : 0149701290
Adresse : 44 Rue de douai 75009 PARIS

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Appels d'offres gagnés par A.DROIT

  • Objet : MOV-19-006-Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des contrats cess�s pour UEM, URM et ENERGEM

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UEM

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Labels et certificats de A.DROIT

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Marques déposées par A.DROIT

  • 7AD
    Enregistrée le 03/05/2022
    Expire le 03/05/2032
    Classes : 45
    Numéro : FR4866042
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par A.DROIT

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