| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.34Z |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Septembre |
Informations juridiques de CPPI SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
| SIREN : | 531 659 068 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 531 659 068 00013 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de VESOUL, le 25/06/2024) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 25/06/2024) |
| Numéro RCS : | 531 659 068 R.C.S. Vesoul |
| Capital social : | 30 000,00 € |
Activité de CPPI SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
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Etablissements de l'entreprise CPPI SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
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Adresse : RUE DU PAQUIS 70300 SAINTE-MARIE-EN-CHAUXDate de création : 11/04/2011Date de clôture : 25/06/2024 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : SARL CPPIEnseigne : CPPI
Etablissements de l'entreprise CPPI SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
Dirigeants et représentants de CPPI SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
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Gérant
58 ans - 02/1968Depuis le 01/03/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPPI SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CPPI SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de CPPI SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CPPI SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
Alertes de CPPI SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 11/04/2018
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de CPPI SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
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Redressement judiciaire Du 08/04/2014 au 10/04/2018Jugement prononçant 08/04/2014Bodacc A n°20140083/2693 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde08/04/2014Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A FIXE PROVISOIREMENT AU 03/04/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.16/09/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/09/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.06/01/2015Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de mandataire judiciaire.10/03/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/03/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.13/10/2015Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 13/10/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.03/06/2016Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 03/06/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 1er mai 2016.29/12/2016Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 29/12/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de la SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION (SARL).15/12/2017Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
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Procédure de sauvegarde Du 01/04/2014 au 08/04/2014Jugement d'ouverture 01/04/2014Bodacc A n°20140074/2182 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Contentieux de CPPI SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CPPI SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
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RADIATION 03/07/2024RCS de VesoulBodacc B n°20240127, annonce n°1649
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/07/2024RCS de VesoulBodacc A n°20240126, annonce n°3222Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/07/2022RCS de VesoulBodacc A n°20220130, annonce n°3433Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/06/2019RCS de VesoulBodacc A n°20190106, annonce n°5389Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2018RCS de VesoulBodacc A n°20180125, annonce n°3042Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/04/2018RCS de VesoulBodacc A n°20180075, annonce n°2017Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2015RCS de VesoulBodacc C n°20150132, annonce n°4533Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2014Adresse : rue du Pâquis 70300 Sainte-Marie-en-Chaux
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2015RCS de VesoulBodacc A n°20150206, annonce n°2326Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/01/2015RCS de VesoulBodacc A n°20150021, annonce n°1515Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/04/2014RCS de Vesoul-GrayBodacc A n°20140083, annonce n°2693Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2014 et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
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MODIFICATION 16/04/2014RCS de Vesoul-GrayBodacc B n°20140075, annonce n°1184Dénomination : SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATIONDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : ANTONIO Bénédicte né(e) DAMOTTE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/04/2014RCS de Vesoul-GrayBodacc A n°20140074, annonce n°2182Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2014RCS de Vesoul-GrayBodacc C n°20140022, annonce n°9081Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2013Adresse : rue du Pâquis 70300 Sainte-Marie-en-Chaux
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MODIFICATION 20/03/2013RCS de Vesoul-GrayBodacc B n°20130056, annonce n°1655Dénomination : SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATIONCapital : 30 000,00 €Description : Modification survenue sur le capital
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DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2013RCS de Vesoul-GrayBodacc C n°20130016, annonce n°10803Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2012Adresse : rue du Pâquis 70300 Sainte-Marie-en-Chaux
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CRÉATION 28/04/2011RCS de Vesoul-GrayBodacc A n°20110083, annonce n°1463Dénomination : SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATIONCapital : 20 000,00 €Adresse : rue du Pâquis 70300 Sainte-Marie-en-ChauxActivité : Peinture, plâtrerie, vitrerie, isolation intérieure et extérieure, revêtements de sols, faux plafonds, ravalement de façades et toutes activités connexes ou similaires ; achat, vente des matériaux nécessaires à ces activités.Administration : Gérant(e) : ANTONIO Joao, Daniel
Cartographie de CPPI SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
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Appels d'offres gagnés par CPPI SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
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Objet : travaux de densification de la sous-préfecture de Lure - Peinture
Montant : 80 678,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTE-SAONE
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Objet : travaux de densification de la sous-préfecture de Lure - Cloisons – Plâtrerie - Isolation
Montant : 61 497,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTE-SAONE
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