| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE BELLEVILLE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LE BELLEVILLE
| SIREN : | 531 990 018 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 531 990 018 00016 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 24/09/2019) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 24/09/2019) |
| Numéro RCS : | 531 990 018 R.C.S. Evry |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de LE BELLEVILLE
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Etablissements de l'entreprise LE BELLEVILLE
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Adresse : 79 RUE SAINT JACQUES 91150 ETAMPESDate de création : 28/04/2011Date de clôture : 24/09/2019 et transféré vers une autre entrepriseEnseigne : LE BELLEVILLE
Etablissements de l'entreprise LE BELLEVILLE
Dirigeants et représentants de LE BELLEVILLE
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Gérant
52 ans - 08/1973Depuis le 15/11/2016
Entreprises dirigées par LE BELLEVILLE
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Associé unique
SIREN : 514046408Depuis le 31/08/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE BELLEVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE BELLEVILLE
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Anciennement au 31/03 devient au 30/09
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Anciennement au 31/03 devient au 30/09
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Acte ssp
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de LE BELLEVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE BELLEVILLE
0 contentieux
Alertes de LE BELLEVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE BELLEVILLE
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Liquidation judiciaire Du 09/10/2017 au 24/09/2019Insuffisance d'actif Depuis le 23/09/2019Jugement prononçant 09/10/2017Bodacc A n°20170202/2052 Jugement de conversion en liquidation judiciaire09/10/2017Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 09/10/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00768 désigne liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , met fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRYAvis de dépôt 03/10/2018Bodacc A n°20180200/1769 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 23/09/2019Bodacc A n°20190191/2527 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif23/09/2019Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 23/09/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/09/201924/09/2019Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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Redressement judiciaire Du 14/11/2016 au 09/10/2017Jugement d'ouverture 14/11/2016Bodacc A n°20160230/2040 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire14/11/2016Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 14/11/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00768 , date de cessation des paiements le 31/05/2016 désigne Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/05/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc15/05/2017Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/05/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Contentieux de LE BELLEVILLE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LE BELLEVILLE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/10/2019RCS d'EvryBodacc A n°20190191, annonce n°2527Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 27/09/2019RCS d'EvryBodacc B n°20190187, annonce n°2388
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/10/2018RCS d'EvryBodacc A n°20180200, annonce n°1769Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/11/2017RCS d'EvryBodacc A n°20170211, annonce n°2566Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/10/2017RCS d'EvryBodacc A n°20170202, annonce n°2052Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/11/2016RCS d'EvryBodacc A n°20160230, annonce n°2040Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013RCS d'EvryBodacc C n°20130042, annonce n°10178Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2012Adresse : 79 rue Saint-Jacques 91150 Étampes
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VENTE 26/07/2011RCS d'EvryBodacc A n°20110143, annonce n°1023Adresse : 79 rue Saint-Jacques 91150 ÉtampesAdministration : Gérant : BELUCHE Laurent Primo en fonction le 28 Avril 2011Catégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 65000 EurosAncien propriétaire : HOURMAN Jean-Pierre Michel
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CRÉATION 06/05/2011RCS d'EvryBodacc A n°20110089, annonce n°791Dénomination : LE BELLEVILLECapital : 10 000,00 €Adresse : 79 rue Saint-Jacques 91150 ÉtampesAdministration : Gérant : BELUCHE Laurent Primo
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Entreprises citées de LE BELLEVILLE
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L'ESPERANCE (514 046 408) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE BELLEVILLE et L'ESPERANCE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : LE BELLEVILLE
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