| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA COURTOISIE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/11/2026 |
Informations juridiques de LA COURTOISIE
| SIREN : | 532 297 686 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 532 297 686 00018 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CHALON-SUR-SAONE, le 15/11/2018) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 15/11/2018) |
| Numéro RCS : | 532 297 686 R.C.S. Chalon-sur-saone |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de LA COURTOISIE
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Etablissements de l'entreprise LA COURTOISIE
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Adresse : 28 RUE DU BOURG 71350 CIELDate de création : 12/05/2011Date de clôture : 21/01/2016 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : LA MARMITE
Etablissements de l'entreprise LA COURTOISIE
Dirigeants et représentants de LA COURTOISIE
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Gérant
08/1961 - 01/2016 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 23/02/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA COURTOISIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LA COURTOISIE
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de LA COURTOISIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de LA COURTOISIE
0 contentieux
Alertes de LA COURTOISIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LA COURTOISIE
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Liquidation judiciaire Du 21/01/2016 au 15/11/2018Insuffisance d'actif Depuis le 15/11/2018Jugement d'ouverture 21/01/2016Bodacc A n°20160021/2436 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire23/02/2016Cessation complète d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 21/01/2016Avis de dépôt 27/08/2018Bodacc A n°20180167/1915 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 15/11/2018Bodacc A n°20180220/2248 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de LA COURTOISIE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LA COURTOISIE
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RADIATION 22/11/2018RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc B n°20180223, annonce n°2469
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/11/2018RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20180220, annonce n°2248Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/09/2018RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20180167, annonce n°1915Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 04/09/2016RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20160173, annonce n°273Adresse : 28 rue du Bourg 71350 CielCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.Nouveau propriétaire : LA PROVIDENCE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/08/2016RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20160165, annonce n°1394Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2016RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20160021, annonce n°2436Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2016, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2015RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc C n°20150019, annonce n°7795Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/11/2014Adresse : 28 rue du Bourg 71350 Ciel
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DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2014RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc C n°20140020, annonce n°11163Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/11/2013Adresse : 28 rue du Bourg 71350 Ciel
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DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2013RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc C n°20130018, annonce n°11275Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/11/2012Adresse : 28 rue du Bourg 71350 Ciel
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VENTE 02/08/2011RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20110148, annonce n°802Adresse : 28 rue du Bourg 71350 CielAdministration : Gérant(e) : BACHELET Pascal, RobertCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 65000 Euros.Ancien propriétaire : SARL LA MARMITE
Cartographie de LA COURTOISIE
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Entreprises citées de LA COURTOISIE
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LYONNAISE DE BANQUE (954 507 976) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA COURTOISIE et LYONNAISE DE BANQUE de la relation : Banque
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