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Mise à jour RCS : le 04/06/2026 Mise à jour RNE : le 04/06/2026 Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

L'ENCLOS (LE PROVENCE)

533 796 678 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 5 PLACE DE LA LIBERATION, 83670 VARAGES
Activité : Débits de boissons
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/07/2011
Dirigeants : Sappa Jean-Francois , SAPPA Sabine

Voir les statuts

Informations juridiques de L'ENCLOS

SIREN : 533 796 678
SIRET (siège) : 533 796 678 00019
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR71533796678
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 27/07/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/07/2011)
Numéro RCS : 533 796 678 R.C.S. Draguignan
Capital social : 5 100,00 €

Extrait INPI

Activité de L'ENCLOS

Activité principale déclarée : bar, débit de boissons, loto national , journaux avec gérance débit de tabac.
Code NAF ou APE : 56.30Z (Débits de boissons)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'ENCLOS applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise L'ENCLOS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    533 796 678 00019
    Adresse : 5 PLACE DE LA LIBERATION 83670 VARAGES
    Date de création : 26/07/2011
    Nom commercial : LE PROVENCE
    Enseigne : LE PROVENCE

Etablissements de l'entreprise L'ENCLOS

Finances de L'ENCLOS

Dirigeants et représentants de L'ENCLOS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'ENCLOS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de L'ENCLOS

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/09/2011
    • Acte notarié
      • Constitution
    • Statuts mis à jour
    27/07/2011

Comptes annuels de L'ENCLOS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de L'ENCLOS

2 procédures collectives
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0 contentieux
0 sanction
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Alertes de L'ENCLOS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de L'ENCLOS

  • Redressement judiciaire Depuis le 16/06/2020
    Avis de dépôt 16/06/2020
    Bodacc A n°20200125/4136 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Avis de dépôt 28/10/2020
    Bodacc A n°20200218/3377 Dépôt de l'état des créances
  • Liquidation judiciaire Du 06/08/2019 au 16/06/2020
    Jugement d'ouverture 06/08/2019
    Bodacc A n°20190153/2226 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    07/08/2019
    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 06/08/2019 - mandataire liquidateur : Me Anne DELORET - 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 DRAGUIGNAN - date de cessation des paiements : 31/03/2019 Date d'effet : 06/08/2019
    11/03/2020
    Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 10/03/2020Date d'effet : 10/03/2020

Contentieux de L'ENCLOS

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de L'ENCLOS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/11/2020
    RCS de Draguignan
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200218, annonce n°3377
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/06/2020
    RCS de Draguignan
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200125, annonce n°4136
  • VENTE 06/02/2020
    RCS de Draguignan
    Adresse : 5 Place de la Libération 83670 Varages
    Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : WRIGHT Alexander, John ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BRACHET Pauline, Sabine
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
    Nouveau propriétaire : PALOU
    Bodacc A n°20200026, annonce n°1432
  • VENTE
    05/02/2020
    Dénomination : SNC PALOU - DELORET - cession fonds
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    Suivant acte SSP du 10/01/2020 enregistré le 22/01/2020 au SPFE Draguignan 2, Bord. 2020 00004241,
    la SNC L'ENCLOS, en liquidation, capital de 5.100 €, Siège social 5 place de la Libération, 83670 Varages, 533 796 678 RCS Draguignan, représentée par son mandataire judiciaire,
    Maître Anne DELORET associée de la SELARL DELORET-CONSTANT,
    a cédé à la SNC PALOU, capital de 1.000 €, siège social 5 place de la Libération, 83670 Varages, 880 304 761 RCS Draguignan,
    son fonds de commerce de bar, débit de boissons, gérance et débit de tabac qu'elle exploitait à 5 place de la Libération, 83670 Varages.
    Cette vente a été consentie au prix de 50.000
    €, avec entrée en jouissance au 10/01/2020. Les oppositions, s'il y a lieu, seront
    reçues dans les formes légales dans les dix jours de la publication au BODACC, par Maître Anne DELORET, associée de la SELARL DELORET-CONSTANT, sis Centre Hermès, 29 rue G. Cisson 8330 Draguignan pour la correspondance et la validité.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2019
    RCS de Draguignan
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2019, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20190153, annonce n°2226
  • VENTE 13/12/2011
    RCS de Draguignan
    Adresse : 5 place de la libération 83670 Varages
    Administration : Co-gérant associé : SAPPA Jean-François, André Co-gérant associé : SAPPA Sabine, Jacqueline, Christiane né(e) FABRE
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros.
    Ancien propriétaire : EN PROVENCE
    Bodacc A n°20110240, annonce n°1078
  • MODIFICATION 27/09/2011
    RCS de Draguignan
    Dénomination : L'ENCLOS
    Capital : 5 100,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110187, annonce n°2131
  • CRÉATION 09/08/2011
    RCS de Draguignan
    Dénomination : L'ENCLOS
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 5 place de la Libération 83670 Varages
    Administration : Co-gérant associé : SAPPA Jean-François, André Co-gérant associé : SAPPA Sabine, Jacqueline, Christiane né(e) FABRE
    Bodacc A n°20110153, annonce n°1600
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de L'ENCLOS

Comment contacter L'ENCLOS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PLACE DE LA LIBERATION
83670 VARAGES

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