GENERALI ITALIA SPA

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• Tribunal des activités économiques de Marseille, 03/09/2026, 2023F01045
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAFE HARBOR LA SEYNE-TOULON, ITALMARE SRL, COMPAGNIA ITALIANA DI PREVIDENZA, ASSICURAZIONI E REASSICURAZIONI S.P.A
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 26/05/2026, 2026006219
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : (SAS), SER S.p, SER S.p.A, EUREST
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 26/05/2026, 2026006113
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : (SAS), AGRO DISTRIBUTION, EUREST
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• Tribunal de commerce de Cannes, 23/04/2026, 2024F00251
  Début du contentieux : 20/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
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• Tribunal judiciaire de Reims, 17/03/2026, 24/02601
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NORD EST T.P. CANALISATIONS, ACTE IARD, S.A.S.venant aux droits de la SAS VAUDREY, Société PCU - PICENUM PLAST, S.A.S.VENANT AUX DROITS DE LA SAS VAUDREY, Groupement CAMACTE, IMMOBILIARE MAGNOLIA ESTATE SRL
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire du Mans, 27/02/2026, 25/00294
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERIBEL PROJETS, S.A. AIG EUROPE SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société TRANSIMEKSA ITALIA SRL, Société ITALTRANSPORT TORINO S.R.L, PICCO AND MARTINI, TRANSPORTS VIAL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valence, 09/09/2025, 22/02497
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. AU FOURNIL, Compagnie d'assurance AXA, AUDOUARD DROME ARDECHE, Société SOLCHIM, AXA ASSICURAZIONI SPA, COSTER TECNOLOGIE SPECIALI SPA, S.A.S. DECORS ET CREATIONS, Société SWISS RE INTERNATIONAL SE, CPAM DE LA DROME, S.A.S. EUROSPRAY SPA, Compagnie d'assurance GENERALI ITALIA SPA, VOLCKE AEROSOL ITALY (SOLCHIM), Société EUROSPRAY S.P.A, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 22/07/2025, 24/05508
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L.MJ-O, SRL, BIODIFFUSION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Caen, 20/05/2025, 24/02816
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CANAPLAST, HDI HORIZONTAL DRILLING INTERNATIONAL, GROUPAMA D'OC, PICENUM PLAST
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2025, 21/07195
  Début du contentieux : 16/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE GRAND BE, VERRE ET QUARTZ TECHNOLOGIES, SAS STARPOOL, STAR WELLNESS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 20/03/2025, 2022F02072
  Début du contentieux : 27/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FERMIERE DU CHATEAU DE CAMENSAC, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, Société de droit italien LAFO RESINE SRL, Société de droit étranger ZURICH INSURANCE PLC, DV TEC DAURELLE VINICOLE TECHNOLOGIE, AXA FRANCE IARD, Société de droit italien MASTER BUILDERS SOLUTIONS ITALIA SPA, Société de droit italien NICO VELO SPA
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• Tribunal administratif de Bastia, 11/03/2024, 1901398
  Début du contentieux : 14/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC Méga Express, CORSICA LINEA, Forship SpA, Swiss RE international SE, SIAT, Axa corporate solutions assurances, COLLECTIVITE DE CORSE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Versailles, 19/09/2022, 21/03751
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTUREET ASSOCIES, S.A.S.U. ATELIERET PARTENAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SFICA 2.0, S.A. SMA, SEFI-INTRAFOR, INGERCO SA INGENIERIE RATIONNELLE CONSTR, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SCI ACM, GERFA ILE DE FRANCE, L'AUXILIAIRE-VIE, S.A.S.U. GCC, S.A.S.SRL, S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC (CAMBTP), SOCIÉTÉ CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADE (CEEF), RINALDI STRUCTAL, Société ZADRA VETRI, SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, LCL CREDIT LYONNAIS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Grenoble, 18/11/2021, 19/03482
  Début du contentieux : 29/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, M CHAPOUTIER, DV TEC DAURELLE VINICOLE TECHNOLOGIE, AXA FRANCE IARD, Société F.LLi Marchisio & Co SPA, Société THERMOTECH
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 04/02/2021, 18/21300
  Début du contentieux : 28/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : DB CARGO FRANCE, SNCF RESEAU
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 15/10/2019, 17/16723
  Début du contentieux : 28/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : HDI ASSICURAZIONI SPA, UNIPOLSAI ASSICURAZIONI S.P.A, HDI GLOBAL SE RAPPRESENTANZA GENERALE PER ITALIA, RETE FERROVIARIA ITALIANA S.P.A, SAS GEFCO FRANCE, GRUPPO MERCURIO, ALLIANZ S.P.A
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 04/01/2017, 14/09706
  Début du contentieux : 12/02/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : GIRARD HERVOUET, GP MAT FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES