| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.12B |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que "ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS" applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de "ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS"
| SIREN : | 534 000 617 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 534 000 617 00017 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 05/07/2017) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 05/07/2017) |
| Numéro RCS : | 534 000 617 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 40 000,00 € |
Activité de "ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS"
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Etablissements de l'entreprise "ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS"
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Adresse : 5 RUE DE CHARONNE 75011 PARISDate de création : 25/07/2011Date de clôture : 05/07/2017
Etablissements de l'entreprise "ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS"
Dirigeants et représentants de "ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS"
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Gérant
78 ans - 05/1948Depuis le 25/07/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de "ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS"
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de "ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS"
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Acte
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte
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Procès-verbal
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Procès-verbal
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Procès-verbal
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Procès-verbal
Comptes annuels de "ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS"
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de "ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS"
0 contentieux
Alertes de "ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS"
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 25/07/2014
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de "ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS"
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Liquidation judiciaire Du 25/03/2015 au 05/07/2017Insuffisance d'actif Depuis le 05/07/2017Jugement d'ouverture 25/03/2015Bodacc A n°20150077/1976 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire25/03/2015Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 25/03/2015, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201501026, date de cessation des paiements le 13/03/2015, et a désigné : juge commissaire M. Philippe Charpy liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodaccJugement de clôture 05/07/2017Bodacc A n°20170139/2173 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif05/07/2017Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 05/07/2017
Contentieux de "ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS"
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de "ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS"
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/07/2017RCS de ParisBodacc A n°20170139, annonce n°2173Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/05/2016RCS de ParisBodacc A n°20160099, annonce n°2249Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/04/2015RCS de ParisBodacc A n°20150077, annonce n°1976Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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MODIFICATION 27/08/2014RCS de ParisBodacc B n°20140163, annonce n°1785Dénomination : "ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS"Capital : 40 000,00 €Adresse : 5 rue de Charonne 75011 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014RCS de ParisBodacc C n°20140058, annonce n°14945Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 5 rue de Charonne 75011 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014RCS de ParisBodacc C n°20140018, annonce n°8555Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 5 rue de Charonne 75011 Paris
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VENTE 08/02/2012RCS de ParisBodacc A n°20120027, annonce n°227Adresse : 5 rue de Charonne 75011 ParisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionAncien propriétaire : Masse Philippe
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VENTE 06/01/2012RCS de ParisBodacc A n°20120004, annonce n°939Adresse : 5 rue de Charonne 75011 ParisCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 285000,00 euros.Ancien propriétaire : Masse Philippe
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CRÉATION 23/08/2011RCS de ParisBodacc A n°20110162, annonce n°1014Dénomination : "ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS"Capital : 15 000,00 €Adresse : 5 rue de Charonne 75011 ParisActivité : Réalisation de toutes études de déplacements, de stationnement et de sécurité routière, concernant tous les modes de déplacements ; réalisation d'études en matière d'ingénierie de trafic et d'urbanisme ; prestations de services dans les domaines des déplacements, de l'aménagement et de l'urbanisme.Administration : Gérant : Vercaigne, Marie-Joëlle.
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Appels d'offres gagnés par "ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS"
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Objet : Etude de requalification urbaine, paysagère et fonctionnelle pour les villes de Donnemarie-Dontilly et Bray-sur-Seine
Montant : 89 525,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : BASSEE-MONTOIS
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Objet : Etude de requalification urbaine, paysagère et fonctionnelle pour les villes de Donnemarie-Dontilly et Bray-sur-Seine
Montant : 89 525,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : BASSEE-MONTOIS
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