Activité de CSMS
| Activité principale déclarée : |
Exploitation de fonds de commerce de restauration (sans vente d'alcools), vente à emporter, location de salle. |
| Autres activités : |
VENTE A EMPORTER |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CSMS applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise CSMS
-
Adresse : 42 AVENUE DES CANADIENS
76140 LE PETIT-QUEVILLY
Date de création :
08/09/2011
Activité distincte : Activités des sièges sociaux
(70.10Z)
Nom commercial : OTTOMAN PALACE
Enseigne : OTTOMAN PALACE
-
Établissement principal
En activité
534 512 231 00026
Adresse : 85 AVENUE DES CANADIENS
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Date de création :
01/05/2025
Nom commercial : OTTOMAN PALACE
Enseigne : OTTOMAN PALACE
Etablissements de l'entreprise CSMS
Dirigeants et représentants de CSMS
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Gérant
59 ans
- 03/1967
Depuis le 26/06/2012
-
Ancien gérant
37 ans
- 11/1988
Du 13/01/2024
au 08/10/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CSMS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CSMS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
-
Statuts mis à jour
05/02/2014
-
-
Acte sous seing privé
- Constitution
- Constitution
12/09/2011
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Annonces BODACC de CSMS
-
MODIFICATION
07/06/2026
RCS de Rouen
Dénomination : CSMS
Adresse :
85 Avenue des Canadiens 76300 Sotteville-lès-Rouen
Description : transfert du siège social.
Bodacc B
n°20260106, annonce
n°2179
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DÉPÔT DES COMPTES
29/05/2026
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
42 Avenue des Canadiens 76140 Le Petit-Quevilly
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260100, annonce
n°6510
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DÉPÔT DES COMPTES
26/05/2026
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
42 Avenue des Canadiens 76140 Le Petit-Quevilly
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260098, annonce
n°8563
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VENTE
30/07/2024
RCS de Rouen
Adresse :
42 Avenue des Canadiens 76140 Le Petit-Quevilly
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350000.00 euros
Bodacc A
n°20240146, annonce
n°3432
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/03/2018
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
42 avenue des Canadiens 76140 Le Petit Quevilly
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180059, annonce
n°1491
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/03/2018
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
42 avenue des Canadiens 76140 Le Petit Quevilly
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180059, annonce
n°1490
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MODIFICATION
20/02/2014
RCS de Rouen
Dénomination : CSMS
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant : CILINGIR Ali, Osman
Bodacc B
n°20140036, annonce
n°1625
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MODIFICATION
04/07/2012
RCS de Rouen
Dénomination : CSMS
Description : Mise en activité de la société
Bodacc B
n°20120127, annonce
n°1702
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CRÉATION
25/09/2011
RCS de Rouen
Dénomination : CSMS
Capital : 12 000,00
€
Adresse :
42 avenue des Canadiens 76140 Le Petit Quevilly
Administration : Gérant(e) : CILINGIR Sezgin
Bodacc A
n°20110186, annonce
n°666
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de CSMS
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de CSMS
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Appels d'offres gagnés par CSMS
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de CSMS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de CSMS
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par CSMS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
0 procédure collective
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