| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DES MOUETTES applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI DES MOUETTES
| SIREN : | 534 803 531 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 534 803 531 00043 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/09/2011 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/09/2011) |
| Numéro RCS : | 534 803 531 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 600,00 € |
Activité de SCI DES MOUETTES
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Etablissements de l'entreprise SCI DES MOUETTES
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Adresse : 14 RUE DE MONCEAU 75008 PARISDate de création : 26/01/2015Date de clôture : 01/03/2020
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Adresse : 71 AVENUE DES TERNES 75017 PARISDate de création : 24/07/2012Date de clôture : 26/01/2015
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Adresse : 145 AVENUE GAMBETTA 75020 PARISDate de création : 08/09/2011Date de clôture : 24/07/2012
Etablissements de l'entreprise SCI DES MOUETTES
Dirigeants et représentants de SCI DES MOUETTES
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Autre
53 ans - 04/1973Depuis le 24/05/2013
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Gérant et associé indéfiniment responsable
60 ans - 12/1965Depuis le 22/09/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DES MOUETTES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI DES MOUETTES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social 71 avenue des Ternes 75017 Paris
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts X2
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social 145 avenue Gambetta 75020 Paris
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Document inconnu
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Document inconnu
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI DES MOUETTES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SCI DES MOUETTES
0 procédure collective
Alertes de SCI DES MOUETTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DES MOUETTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DES MOUETTES
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Cour d'appel de Riom, 21/06/2017, 15/02839Début du contentieux : 23/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : SELARL SUDRE, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCEDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Riom, 11/02/2016, 15/00064Début du contentieux : 15/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : NESMAN
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2015, 12/22825Début du contentieux : 07/09/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Syndicat SECONDAIRE ..., JULIAN JOAILLIERS, SCP LES OLIVIERS, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 15 QUAI ..., SCI SUFFREN, SYDNEY DIFFUSION, SCI SAVOISIENNE ET VAROISEDispositif : Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/09/2011, 09/14625Début du contentieux : 14/09/2000Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE, SARL JOAILLIERS, SCI LES OLIVIERS, SCI SAVOISIENNE ET VAROISE, SYDNEY DIFFUSION, S..C.I. TOTEM IMMO, SCI SUFFREN, Syndicat des copropriétaires de la COPROPRIETE 15 QUAI SUFFREN
Annonces BODACC de SCI DES MOUETTES
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MODIFICATION 09/06/2020RCS de ParisBodacc B n°20200110, annonce n°1799Dénomination : SCI DES MOUETTESCapital : 600,00 €Adresse : 50 avenue de Ségur 75015 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION AUTRE06/03/2020DES MOUETTES SC au capital de 600€ Siège social : 14 rue de Monceau 75008 Paris 534 803 531 RCS Paris L'AGE du 17/02/2020 a transféré le siège social de la société au 50 avenue de Segur, 75015 Paris à compter du 01/03/2020, et a modifié en conséquence l'article 4 des statuts. Dépôt au RCS de Paris.Dénomination : Annonce n° AL-75334Journal : Affiches Parisiennes
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MODIFICATION 25/03/2015RCS de ParisBodacc B n°20150059, annonce n°4668Dénomination : SCI DES MOUETTESCapital : 600,00 €Adresse : 14 rue de Monceau 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 03/10/2012RCS de ParisBodacc B n°20120191, annonce n°1623Dénomination : SCI DES MOUETTESCapital : 600,00 €Adresse : 71 avenue des Ternes 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administrationAdministration : Associé gérant partant : Renaud, Philippe Paul Jacques, nomination de l'Associé gérant : Behar, Olivier
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CRÉATION 07/10/2011RCS de ParisBodacc A n°20110195, annonce n°765Dénomination : SCI DES MOUETTESCapital : 600,00 €Adresse : 145 avenue Gambetta 75020 ParisActivité : L'acquisition d'immeubles dans le but unique de gérer, administrer ou louer lesdits immeubles et de percevoir les loyers.Administration : Associé gérant : Renaud, Philippe Paul Jacques, Associé : Renaud, Benjamin Arthur Georges, Associé : Olavarrieta, Aurelio Oscar, Associé : Chasseneuil, Bernadette Joëlle Marcelle.
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Entreprises citées de SCI DES MOUETTES
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I-BP INVESTISSEMENTS (493 733 463) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DES MOUETTES et I-BP INVESTISSEMENTS de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES , Laurent CHOUTEAU Laurent , DELOITTE ET ASSOCIES et 21 autres
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CRY ARBOIS (485 167 209) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DES MOUETTES et CRY ARBOIS de la relation : Actionnariat
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