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Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

535 138 218 · Active
Adresse : PUY DE DOME, 4 RUE PATRICK DEPAILLER, 63000 CLERMONT-FERRAND
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2012

Informations juridiques de URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

SIREN : 535 138 218
SIRET (siège) : 535 138 218 00016
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR64535138218
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

  • Établissement

    En activité

    535 138 218 00016
    Adresse : PUY DE DOME 4 RUE PATRICK DEPAILLER 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement

    En activité

    535 138 218 00081
    Adresse : 14 AVENUE JEANNE D'ARC 43750 VALS-PRES-LE-PUY
    Date de création : 14/12/2020
  • Établissement

    En activité

    535 138 218 00032
    Adresse : CANTAL 15 RUE PIERRE MARTY 15000 AURILLAC
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement

    En activité

    535 138 218 00024
    Adresse : ALLIER 9 RUE ACHILLE ROCHE 03000 MOULINS
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement

    Fermé

    535 138 218 00073
    Adresse : RESIDENCE LE VIGNY 16 RUE DES MOULINS 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 01/07/2018
    Date de clôture : 14/12/2020
  • Établissement

    Fermé

    535 138 218 00065
    Adresse : SITE ALLIER 3 RUE ACHILLE ROCHE 03000 MOULINS
    Date de création : 23/06/2016
    Date de clôture : 11/11/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    535 138 218 00057
    Adresse : CENTRE PAJEMPLOI 21 AVENUE CHARLES DUPUY 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 14/12/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    535 138 218 00040
    Adresse : HAUTE LOIRE 10 AVENUE ANDRE SOULIER 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2022

Etablissements de l'entreprise URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

Finances de URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

Dirigeants et représentants de URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

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Entreprises dirigées par URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

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Documents juridiques de URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

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Comptes annuels de URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

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Procédures collectives de URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

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Contentieux de URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/06/2026, 20/01141
    Début du contentieux : 27/09/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 04/06/2026, 26/00008
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public SIE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 04/06/2026, 25/00199
    Position : Demandeur
    Autres parties : SGC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 27/05/2026, 25/00026
    Début du contentieux : 10/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal des activités économiques de Marseille, 27/05/2026, 2026P00770
    Début du contentieux : 06/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MSKOM TECHNOLOGY
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 19/05/2026, 25/01740
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/05/2026, 2206683
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Isère, Direction départementale des finances publiques de l'Isère
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 25/00215
    Début du contentieux : 30/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 23/04/2026, 23/00860
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal de commerce de Vesoul, 16/04/2026, 2026001575
    Position : Demandeur
    Autres parties : ICL, Le Ministère Public
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/04/2026, 22/01492
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/04/2026, 22/01034
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/04/2026, 26/00009
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/04/2026, 19/03489
    Début du contentieux : 27/09/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26/03/2026, 25/00157
    Début du contentieux : 23/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/03/2026, 25/00196
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/03/2026, 25/00186
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/03/2026, 23/02094
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 26/02/2026, 25/00455
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/02/2026, 20/02529
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/02/2026, 21/00412
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/02/2026, 20/02563
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 10/02/2026, 25/00238
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 10/02/2026, 25/00232
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 09/02/2026, 24/00169
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 05/02/2026, 25/00146
    Début du contentieux : 29/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 05/02/2026, 25/00048
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 26/01/2026, 25/04335
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire d'Aurillac, 14/01/2026, 25/00036
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL, CAF 66 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/12/2025, 24/02145
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 28/10/2025, 25/00874
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUD AEDIFICANDI, Société COFIDIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Etablissement public SIP NICE CENTRE COLLINES, Société LES MUTUELLES DU SOLEIL, Société BNP PARIBAS
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal de commerce d'Aurillac, 09/09/2025, 2025F00208
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce d'Aurillac, 09/09/2025, 2025F00211
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 28/08/2025, 25/00277
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21/08/2025, 24/00716
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/08/2025, 25/00212
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 24/06/2025, 25/00139
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/06/2025, 24/00413
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Colmar, 05/06/2025, 23/03396
    Début du contentieux : 16/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 13/05/2025, 24/00071
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montluçon, 13/05/2025, 24/01291
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.P.I.C.HABITAT OPH, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER, CHEZ, SIP, SFR FIXE ET ADSL, ENGIE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 15/04/2025, 24/00221
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/04/2025, 24/00223
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 10/04/2025, 24/00807
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 10/04/2025, 24/00730
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Grenoble, 20/03/2025, 23/02749
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 13/03/2025, 24/00943
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/02/2025, 23/01918
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 04/02/2025, 24/02591
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/01/2025, 23/00289
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/01/2025, 24/00030
    Début du contentieux : 12/10/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 23/12/2024, 24/02505
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, SIPCOLIGNY, TRESORERIEAMENDE, Société AMENDES ROUTIERES, TRESORERIE HOSPITALIERE, CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET, SECRETARIAT DU DOCTEUR, FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL DE LOIRE DIRECTION REGIONALE SERVICE CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 05/12/2024, 24/01026
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU, CAF DE L'AUDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 10/10/2024, 23/00454
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Riom, 17/09/2024, 22/00508
    Début du contentieux : 07/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/09/2024, 19/00616
    Début du contentieux : 30/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/09/2024, 18/02061
    Début du contentieux : 28/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 03/09/2024, 24/00109
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/06/2024, 20/00655
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/06/2024, 20/00656
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/06/2024, 23/01490
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/05/2024, 22/01352
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Rennes, 02/04/2024, 22/05191
    Début du contentieux : 29/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, TRESORERIE DE, TRESORERIE, URSSAF RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 14/03/2024, 22/04517
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/02/2024, 22/02600
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/02/2024, 22/02689
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/01/2024, 20/01440
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/01/2024, 20/01438
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/01/2024, 23/00598
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 19/01/2024, 22/02007
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/01/2024, 19/05068
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/01/2024, 19/04186
    Début du contentieux : 18/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/01/2024, 19/04944
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 09/11/2023, 23-15.647
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Lyon, 27/09/2023, 21/07166
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 17/05/2023, 21-17.748
    Début du contentieux : 28/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Nîmes, 11/04/2023, 20/01965
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 10/03/2023, 21/02729
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 30/11/2022, 20/02144
    Début du contentieux : 26/03/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 20/09/2022, 20/01785
    Début du contentieux : 21/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA DROME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 12/05/2022, 21-24.538
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF - agence pour la sécurité sociale des indépendants, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Lyon, 04/04/2017, 16/01311
    Début du contentieux : 19/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CRITERIUM CYCLISTE PROFESSIONNEL INTERNATIONAL - LA CHATAIGNERAIE, Personne anonymisée 1
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Entreprises citées de URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

  • 923 120 497 Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE et de la relation : Banque
  • BOURBONNAISE NETTOYAGE.FR (844 937 870) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE et BOURBONNAISE NETTOYAGE.FR de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe SMANIO

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Appels d'offres lancés par URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

  • Objet : La consultation a pour objet : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf d’Auvergne, y compris dans le cadre de l’offre de service Pajemploi, la gestion de comptes courants, y compris dans le cadre de l’offre de service Pajemploi, la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le service Pajemploi, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés par l’Urssaf d’Auvergne au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la mise à disposition par le titulaire de services associés.

    Montant : 531 716,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BNP PARIBAS (HELLO BANK!)

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Labels et certificats de URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 98 89 84
Écart rémunération (sur 40) 39 40 38 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 10 5
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

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