| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que C.C. PÂTIS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de C.C. PÂTIS
| SIREN : | 538 101 270 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 538 101 270 00014 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NICE, le 10/11/2020) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/11/2011) |
| Numéro RCS : | 538 101 270 R.C.S. Nice |
| Capital social : | 6 000,00 Euro |
Activité de C.C. PÂTIS
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Etablissements de l'entreprise C.C. PÂTIS
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Adresse : 341 CHEMIN DE LA GINESTIERE 06200 NICEDate de création : 24/11/2011Date de clôture : 10/11/2020Enseigne : PATISSERIE SAINT ANTOINE
Etablissements de l'entreprise C.C. PÂTIS
Dirigeants et représentants de C.C. PÂTIS
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Gérant
46 ans - 11/1979Depuis le 29/03/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.C. PÂTIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de C.C. PÂTIS
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Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Décision(s) de l'associé unique
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de C.C. PÂTIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de C.C. PÂTIS
0 contentieux
Alertes de C.C. PÂTIS
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/06/2016
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de C.C. PÂTIS
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Liquidation judiciaire Du 29/03/2017 au 10/11/2020Insuffisance d'actif Depuis le 10/11/2020Jugement prononçant 29/03/2017Bodacc A n°20170071/1286 Jugement de conversion en liquidation judiciaire29/03/2017Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 29/03/2017 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2016J00564 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice16/01/2020Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/01/2020 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.Jugement de clôture 10/11/2020Bodacc A n°20200225/2621 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif10/11/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.10/11/2020Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/11/2020
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Redressement judiciaire Du 27/10/2016 au 29/03/2017Jugement d'ouverture 27/10/2016Bodacc A n°20160218/1350 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire27/10/2016Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 27/10/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00564 , date de cessation des paiements le 27/10/2016 désigne Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/04/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Contentieux de C.C. PÂTIS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de C.C. PÂTIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/11/2020RCS de NiceBodacc A n°20200225, annonce n°2621Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 17/11/2020RCS de NiceBodacc B n°20200223, annonce n°309
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/04/2017RCS de NiceBodacc A n°20170071, annonce n°1286Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/11/2016RCS de NiceBodacc A n°20160218, annonce n°1350Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2016RCS de NiceBodacc C n°20160101, annonce n°1317Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : 341 chemin de la Ginestière 06200 Nice
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DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2016RCS de NiceBodacc C n°20160101, annonce n°1316Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 341 chemin de la Ginestière 06200 Nice
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DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014RCS de NiceBodacc C n°20140046, annonce n°796Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 341 chemin de la Ginestière 06200 Nice
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DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013RCS de NiceBodacc C n°20130037, annonce n°562Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 341 chemin de la Ginestière 06200 Nice
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