| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI
| SIREN : | 538 107 632 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 538 107 632 00019 |
| Forme juridique : | Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
Activité de CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI
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Etablissements de l'entreprise CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI
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Adresse : 5 PLACE DU DIX-HUIT JUIN 1940 75006 PARISDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 01/09/2024 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI
Dirigeants et représentants de CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Appels d'offres gagnés par CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI
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Objet : Conseil et assistance en droit des contrats publics
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D ORLY (MAIRIE)
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Objet : SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit administratif général
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
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Objet : Prestations juridiques lot 1
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
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Objet : AC MULTI - LOT 3 - MARCHES PUBLICS,DELEGATION DE SERVICES PUBLICS, DROIT FISCAL ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE (HORS DROIT PENAL)
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)
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Objet : Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 8: Droit de la Commande Publique
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
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Objet : Lot 4- Droit administratif (affaires courantes)
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
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Objet : Droit public general - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LE VOYAGE A NANTES
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Objet : Prestations de conseils juridiques et d’assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Marchés Publics, de droit des Contrats Publics, de la Commande Publique et des Finances Publiques
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
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Objet : Prestations de conseils juridiques et d’assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Marchés Publics, de droit des Contrats Publics, de la Commande Publique et des Finances Publiques
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
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Objet : Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont le droit de la fonction publique et le droit de la commande publique)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
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Objet : Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit de la commande publique
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Acheteur : FRANCE TELEVISIONS
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Objet : P2311-PA-SDAJ -Lot 1 Conseil et représentation en droit public
Montant : 66 666,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
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Objet : Réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation dans diverses branches du droit. - Conseil juridique et représentation en matière de droit public
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
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Objet : Réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation dans diverses branches du droit. - Conseil juridique et représentation en matière de droit de la commande publique
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
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Objet : Lot 3 Droits des contrats et des marchés publics
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PLAINE COMMUNE
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Objet : PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE PUBLICS DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REGIES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : AMO PROJETS DE LIGNE METTIS C ET DE PROLONGEMENT DE LA LIGNE METTIS A
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ
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Objet : Prestations d’assistance juridique sur l’ensemble du champ d’intervention lié aux opérations routières et aux activités du registre du transport et du contrôle des véhicules gérés au sein du service Infrastructures Sécurité Transports. - Droits des contr
Montant : 138 900,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE
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Objet : Prestations juridiques lot 1
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
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Objet : Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 8: Droit de la Commande Publique
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
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Objet : 2021-300-005-Lot 2 domaine non informatique
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
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Objet : ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE
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Objet : ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 30/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE
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Objet : Prestations de services juridiques - Marchés publics et autres contrats (passation et exécution budgétaire)
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/02/2020 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
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Objet : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de paris Habitat dans le domaine juridique suivant : droit des marchés publics et autres contrats publics
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)
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Objet : Prestations juridiques Lot 2 Droit privé
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
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Objet : DAL-DAH2018-30 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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Objet : Prestation d’assistance juridique et représentation de lINERIS ( Hors représentation devant les tribunaux) - Prestations juridiques en droit public
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
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Objet : 19/01/020 LOT 1 - REDACTION ET VALIDATION DES DCE HORS CCTP
Montant : 692 500,00 € · Notifié le : 27/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
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