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Mise à jour RCS : le 14/10/2026 Mise à jour RNE : le 14/10/2026 Mise à jour INSEE : le 13/10/2026
Adresse : 4 RUE DE RONDE, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 29/11/2011
Dirigeant : BARA Pascal

Informations juridiques de LE PASSAGE GOURMAND

SIREN : 538 314 030
SIRET (siège) : 538 314 030 00015
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR63538314030
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LONS LE SAUNIER, le 22/09/2017)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/12/2011)
Numéro RCS : 538 314 030 R.C.S. Lons le saunier
Capital social : 8 000,00 Euro

Activité de LE PASSAGE GOURMAND

Activité principale déclarée : La restauration de type traditionnel, la restauration rapide sur place et à emporter ainsi que la vente de boissons.
Autres activités : LA RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE PASSAGE GOURMAND applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LE PASSAGE GOURMAND

  • Siège et établissement principal

    En activité

    538 314 030 00015
    Adresse : 4 RUE DE RONDE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 29/11/2011
    Nom commercial : LE PASSAGE GOURMAND
    Enseigne : LE PASSAGE GOURMAND

Etablissements de l'entreprise LE PASSAGE GOURMAND

Finances de LE PASSAGE GOURMAND

Dirigeants et représentants de LE PASSAGE GOURMAND

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE PASSAGE GOURMAND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LE PASSAGE GOURMAND

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    07/11/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    19/08/2013
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    07/12/2011
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    07/12/2011

Comptes annuels de LE PASSAGE GOURMAND

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de LE PASSAGE GOURMAND

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 28/06/2013
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de LE PASSAGE GOURMAND

  • Liquidation judiciaire Du 04/11/2016 au 22/09/2017
    Insuffisance d'actif Depuis le 22/09/2017
    Jugement prononçant 04/11/2016
    Bodacc A n°20160222/2272 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    04/11/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/11/2016 prononçant la conversion en liquidation simplifiée. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
    04/01/2017
    Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
    Avis de dépôt 15/06/2017
    Bodacc A n°20170120/1665 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 29/06/2017
    Bodacc A n°20170135/2134 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 17/07/2017
    Bodacc A n°20170144/1607 Dépôt du projet de répartition
    Jugement de clôture 22/09/2017
    Bodacc A n°20170188/1617 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    22/09/2017
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    22/09/2017
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 01/04/2016 au 04/11/2016
    Jugement d'ouverture 01/04/2016
    Bodacc A n°20160072/2808 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    01/04/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 01/04/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/01/2016 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 01/10/2016 .
    09/09/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 09/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/04/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Contentieux de LE PASSAGE GOURMAND

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de LE PASSAGE GOURMAND

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/09/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20170188, annonce n°1617
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt du projet de répartition
    Complément de jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170144, annonce n°1607
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/07/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170135, annonce n°2134
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/06/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170120, annonce n°1665
  • VENTE 09/03/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Adresse : 84 rue de l'Asile 39230 Passenans
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 22000 EUR
    Nouveau propriétaire : C.L.B.G.
    Bodacc A n°20170048, annonce n°808
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/11/2016
    RCS de Lons-le-Saunier
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
    Bodacc A n°20160222, annonce n°2272
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/04/2016
    RCS de Lons-le-Saunier
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20160072, annonce n°2808
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 4 rue de Ronde 39000 Lons-le-Saunier
    Bodacc C n°20140045, annonce n°6627
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2013
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4 rue de Ronde 39000 Lons-le-Saunier
    Bodacc C n°20130063, annonce n°4111
  • VENTE 14/02/2012
    RCS de Lons-le-Saunier
    Adresse : 4 rue de Ronde 39000 Lons-le-Saunier
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25700 EUR
    Ancien propriétaire : LE KEBAB
    Bodacc A n°20120031, annonce n°993

Cartographie de LE PASSAGE GOURMAND

Comment contacter LE PASSAGE GOURMAND ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DE RONDE
39000 LONS-LE-SAUNIER

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Appels d'offres gagnés par LE PASSAGE GOURMAND

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LE PASSAGE GOURMAND

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LE PASSAGE GOURMAND

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LE PASSAGE GOURMAND

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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