IMPACT-H

Informations juridiques de IMPACT-H

SIREN :	538 601 279
SIRET (siège) :	538 601 279 00010
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR62538601279
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 07/12/2011
Identifiant association :	W072001905

Activité de IMPACT-H

Objet de l'association :	Mettre en œuvre et gérer des actions visant directement ou indirectement à insérer, accompagner, maintenir des personnes relevant du handicap et/ou de freins sociaux en milieu ordinaire et/ou protégé de travail ; accompagner les employeurs sur tout projet de maintien en emploi et d'insertion professionnelle des personnes ci-dessus désignées ; seule ou en partenariat avec toutes les personnes, associations, organismes, institutions, collectivités, employeurs ; s'inscrire dans l'economie sociale et solidaire et ne poursuivre aucun but lucratif ; fonder ses activités sur les principes de solidarité et d'utilité sociale, définis dans l'article 2 de la loi n°2014-856 du 31/07/2014 relative à l'ess, définir sa politique de rémunération en respectant les deux conditions suivantes de façon cumulative : que la somme moyenne versée, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux payés n'excède pas, sur une année et pour un temps complet, 7 fois la rémunération annuelle d'un salarié au smic ou au salaire minimum de branche si ce dernier est plus élevé et que la somme moyenne versée, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux payé n'excède pas, sur une année et pour un temps complet, 10 fois la rémunération annuelle d'un salarié au smic ou au salaire minimum de branche si ce dernier est plus élevé ;
Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29

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Etablissements de l'entreprise IMPACT-H

• Établissement

  En activité

  538 601 279 00010
  Adresse : QUEUE DU LOUP 85 IMPASSE DE L'OUVEZE 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2012
• Établissement

  En activité

  538 601 279 00036
  Adresse : 380 AV PDT SALVADOR ALLENDE 26800 PORTES LES VALENCE

  Voir sur la carte

  Date de création : 19/01/2015
• Établissement

  Fermé

  538 601 279 00028
  Adresse : 1 RUE GIUSEPPE VERDI 26000 VALENCE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2012

  Date de clôture : 19/01/2015

Etablissements de l'entreprise IMPACT-H

Finances de IMPACT-H

Dirigeants et représentants de IMPACT-H

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par IMPACT-H

• HORIZON-H
  Président
  SIREN : 829675537
  Depuis le 17/05/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMPACT-H

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de IMPACT-H

• • Récépissé de modification

  23/03/2022
• • Statuts

  23/03/2022
• • Procès verbal

  23/03/2022
• • Liste dirigeants

  23/03/2022
• • Récépissé de modification

  17/07/2018
• • Liste dirigeants

  17/07/2018
• • Statuts

  17/07/2018
• • Procès verbal

  17/07/2018
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  22/03/2017
• • Récépissé de modification

  21/03/2017
• • Statuts

  21/03/2017
• • Formulaire déclaration

  21/03/2017
• • Procès verbal

  21/03/2017
• • Récepissé de création

  08/12/2011
• • Statuts

  07/12/2011
• • Liste dirigeants

  07/12/2011

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Conformité de IMPACT-H

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de IMPACT-H

• MODIFICATION 17/03/2017

  Préfecture de Ardèche
  Dénomination : IMPACT-H

  Adresse : 85 impasse de l'ouveze, quartier la queue de loup, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban

  Activité : mettre en œuvre et gérer des actions visant directement ou indirectement à insérer, accompagner, maintenir des personnes relevant du handicap et/ou de freins sociaux en milieu ordinaire et/ou protégé de travail ; accompagner les employeurs sur tout projet de maintien en emploi et d'insertion professionnelle des personnes ci-dessus désignées ; seule ou en partenariat avec toutes les personnes, associations, organismes, institutions, collectivités, employeurs ; s'inscrire dans l'economie sociale et solidaire et ne poursuivre aucun but lucratif ; fonder ses activités sur les principes de solidarité et d'utilité sociale, définis dans l'article 2 de la loi n°2014-856 du 31/07/2014 relative à l'ess, définir sa politique de rémunération en respectant les deux conditions suivantes de façon cumulative : que la somme moyenne versée, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux payés n'excède pas, sur une année et pour un temps complet, 7 fois la rémunération annuelle d'un salarié au smic ou au salaire minimum de branche si ce dernier est plus élevé et que la somme moyenne versée, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux payé n'excède pas, sur une année et pour un temps complet, 10 fois la rémunération annuelle d'un salarié au smic ou au salaire minimum de branche si ce dernier est plus élevé ;
  Joafe n°20170012, annonce n°135
• CRÉATION 07/12/2011

  Préfecture de Ardèche
  Dénomination : IMPACT-H.

  Adresse : quartier queue de loup, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban

  Activité : mettre en oeuvre et gérer des actions visant directement ou indirectement à insérer, accompagner, maintenir des personnes relevant du handicap et/ou de freins sociaux en milieu ordinaire et/ou protégé de travail ; accompagner les employeurs sur tout projet de maintien en emploi et insertion professionnelle des personnes ci-dessus désignées, seule ou en partenariat avec toutes les personnes, associations, organismes, institutions, collectivités, employeurs.
  Joafe n°20110051, annonce n°111

Cartographie de IMPACT-H

Comment contacter IMPACT-H ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	QUEUE DU LOUP 85 IMPASSE DE L'OUVEZE 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

Organisme :	ACTECIL
Email :	[email protected]
Téléphone :	0367680292
Adresse :	32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de IMPACT-H

• HORIZON-H (829 675 537) Cité 5 fois entre 2017 et 2023
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMPACT-H et HORIZON-H de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : IMPACT-H , Laurent GASPARD , JEAN-MICHEL RIVOIRE

Biens immobiliers de IMPACT-H

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Appels d'offres gagnés par IMPACT-H

• Objet : CONSTRUCTION PARCOURS FORMATION DES BRSA

  Montant : 656 680,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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• Objet : ACCOMP SOCIO PRO RENFORCE INDIVIDUEL DES BRSA NORD

  Montant : 402 507,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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• Objet : ACCOMPAGNEMENT SOCIO PRO RENFORCE ET INDIVIDUEL DES BRSA SE

  Montant : 771 135,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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• Objet : ACCOMP SOCIO PRO RENFORCE INDIVIDUEL DES BRSA SO

  Montant : 514 230,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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• Objet : CONSTRUCTION PARCOURS FORMATION DES BRSA

  Montant : 462 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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• Objet : ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF INTENSIF VERS L EMPLOI DES BRSA SO

  Montant : 211 860,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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• Objet : ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF INTENSIF VERS L EMPLOI DES BRSA SO

  Montant : 211 860,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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• Objet : DSP - Prestation d’Analyse des Capacités (PAC)

  Montant : 259 980,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP

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Labels et certificats de IMPACT-H

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : NC

Conforme aux normes Egapro

Année	2025	2024	2023	2022	2021
Note	NC	NC	75	NC	NC
Écart rémunération (sur 40)	40	40	40	NC	NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	0	0	0	NC	NC
Hautes rémunérations (sur 10)	10	10	10	10	10

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS

Certifiée

Propriétés intellectuelles de IMPACT-H

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par IMPACT-H

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