| Code NAF ou APE : | 50.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Transports par eau |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCOP SEAFRANCE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCOP SEAFRANCE
| SIREN : | 538 793 167 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 538 793 167 00023 |
| Forme juridique : | SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOULOGNE-SUR-MER , le 29/12/2011 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/12/2011) |
| Numéro RCS : | 538 793 167 R.C.S. Boulogne-sur-mer |
| Capital social : | 18 500,00 € |
| Capital variable (minimum) : | 9 250,00 € |
Activité de SCOP SEAFRANCE
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Etablissements de l'entreprise SCOP SEAFRANCE
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Adresse : PLACE HENRI BARBUSSE 62100 CALAISDate de création : 12/09/2012Date de clôture : 31/07/2015Nom commercial : SCOP SEAFRANCE
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Adresse : BATIMENT C2 RUE DES OYATS 62100 CALAISDate de création : 26/12/2011Date de clôture : 12/09/2012 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCOP SEAFRANCE
Dirigeants et représentants de SCOP SEAFRANCE
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 046350088Depuis le 09/11/2015
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Autre, Membre du conseil de surveillance
66 ans - 03/1960Depuis le 09/11/2015
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Membre du directoire
76 ans - 10/1949Depuis le 13/04/2015
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Membre du conseil de surveillance
60 ans - 05/1966Depuis le 11/06/2014
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Membre du conseil de surveillance
51 ans - 11/1974Depuis le 11/06/2014
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Membre du conseil de surveillance
60 ans - 03/1966Depuis le 11/06/2014
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Membre du conseil de surveillance
73 ans - 04/1953Depuis le 11/06/2014
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Membre du conseil de surveillance
55 ans - 12/1970Depuis le 18/12/2013
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Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance
62 ans - 04/1964Depuis le 07/10/2011
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Membre du conseil de surveillance
69 ans - 03/1957Depuis le 07/10/2011
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 07/10/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCOP SEAFRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCOP SEAFRANCE
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Lettre de démission
- démission du Président du directoire
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Lettre de démission
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président
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Procès-verbal du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
- fin du mandat de membre du directoire de Monsieur Raphael DOUTREBENTE nomination de Monsieur Philippe CANIOT en qualité de membre du directoire et de Président du directoire
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
- remplacment d'un memebre du conseil de surveillance nomination de nouveaux membres du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
- changement de membre du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
- Changement de membre du conseil de surveillance
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Lettre de démission
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- nomination d'un second membre du directoire changement de président du directoire
- de rue des Oyats bâtiment C2 à Calais à place henri barbusse à Calais
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
- Nomination président du conseil de surveillance et vice président du conseil de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée
- nomination des membres du conseil de surveillance
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- nomination d'un membre du directoire
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
- Nomination président du conseil de surveillance et vice président du conseil de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée
- nomination des membres du conseil de surveillance
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- nomination d'un membre du directoire
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
- Nomination président du conseil de surveillance et vice président du conseil de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée
- nomination des membres du conseil de surveillance
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- nomination d'un membre du directoire
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
- Nomination président du conseil de surveillance et vice président du conseil de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée
- nomination des membres du conseil de surveillance
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- nomination d'un membre du directoire
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de SCOP SEAFRANCE
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Conformité de SCOP SEAFRANCE
0 sanction
Alertes de SCOP SEAFRANCE
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Procédures collectives de SCOP SEAFRANCE
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Liquidation judiciaire Depuis le 31/07/2015Jugement prononçant 31/07/2015Bodacc A n°20150153/2059 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 30/03/2016Bodacc A n°20160076/1502 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 18/01/2017Bodacc A n°20170019/2112 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire03/12/2018Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 03/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE SCOP SEAFRANCE (COFAD) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE 64, boulevard La Fayette 62100 Calais Date d'effet : 01/12/201804/01/2024Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 04/01/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE SCOP SEAFRANCE (COFAD) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL PERSPECTIVES représentée par Me Louis DELEZENNE Date d'effet : 10/01/2024
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Redressement judiciaire Du 11/06/2015 au 31/07/2015Jugement prononçant 11/06/2015Bodacc A n°20150119/2869 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde11/06/2015Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire : EN DATE DU 11/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SCOP SEAFRANCE (COFAD) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Confirme la fin de la période d'observation à six mois. Fixe la date de cessation des paiements au 11 juin 2015. Maintient : Juges commissaires : Monsieur HENAUX et Monsieur LEFEBVRE. Mandataire Judiciaire : Maître Alexandre DELEZENNE 64 Boulevard Lafayette 62100 Calais. Administrateurs judiciaires : Maître VANDYCKE Bertrand - 526, avenue Louis Herbeaux - 59140 DUNKERQUE SELARL FHB en la personne de Maître HESS - 22, avenue Victoria - 75001 PARIS 01 avec la mission de se substituer au dirigeant, d'assurer seuls, entièrement, l'administration de l'entreprise et l'avenir des salariés. Date d'effet : 11/06/2015
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Procédure de sauvegarde Du 10/04/2015 au 11/06/2015Jugement d'ouverture 10/04/2015Bodacc A n°20150080/2855 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde10/04/2015(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 10/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SCOP SEAFRANCE (COFAD) SOUS LE NUMERO 41015132, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : Monsieur LEFEBVRE Daniel Monsieur Max HENAUX, Administrateur judiciaire : Maître VANDYCKE Bertrand - 526, avenue Louis Herbeaux - 59140 DUNKERQUE SELARL FHB en la personne de Maître HESS - 22, avenue Victoria - 75001 Paris 01 AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Alexandre DELEZENNE 64 Boulevard Lafayette 62100 Calais. ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois Date d'effet : 10/04/2015
Contentieux de SCOP SEAFRANCE
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Cour d'appel de Douai, 31/03/2016, 14/00457Début du contentieux : 17/01/2014Position : DemandeurAutres parties : ENIMDispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Douai, 17/12/2015, 15/04083Début du contentieux : 29/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : MYFERRYLINK SAS, EURO-TRANSMANCHE HOLDING, SAS EURO-TRANSMANCHE 3BE, SAS EURO-TRANSMANCHE 3NPC, SELARL FHB, Société GROUPE EUROTUNNEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 05/11/2015, 15/02386Début du contentieux : 10/04/2015Position : DemandeurAutres parties : SELARL FHB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres
Annonces BODACC de SCOP SEAFRANCE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/01/2017RCS de Boulogne-sur-MerBodacc A n°20170019, annonce n°2112Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/12/2016RCS de Boulogne-sur-MerBodacc A n°20160249, annonce n°3212Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/04/2016RCS de Boulogne-sur-MerBodacc A n°20160076, annonce n°1502Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/03/2016RCS de Boulogne-sur-MerBodacc A n°20160054, annonce n°1862Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/08/2015RCS de Boulogne-sur-MerBodacc A n°20150153, annonce n°2059Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DELEZENNE Alexandre 64, boulevard la Fayette - 62100 Calais , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB en la personne de Maître HESS.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/06/2015RCS de Boulogne-sur-MerBodacc A n°20150119, annonce n°2869Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11/06/2015 et désignant administrateurs Maître Bertrand VANDYCKE 526 avenue Louis Herebeau 59140 Dunkerque et la SELARL FHB en la personne de Maître HESS 22, avenue Victoria - 75001 Paris 01 avec la mision de se substituer au dirigeant, d'assurer seuls, entièrement l'administration de l'entreprise et l'avenir des salariés..
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MODIFICATION 23/06/2015RCS de Boulogne-sur-MerBodacc B n°20150118, annonce n°921Dénomination : SCOP SEAFRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Membre du directoire : GIGUET Jean-Michel, Pierre, Gilbert Vice-président, Membre du conseil de surveillance : LANDY Bruno, José, Paul Membre du conseil de surveillance : JENNEQUIN Claude, Yvon, Lionel Membre du conseil de surveillance : DELGRANGE Dominique, René, Jules Membre du conseil de surveillance : SION Dominique Membre du conseil de surveillance : TAVERNIER Emeric, Pascal, Eric Membre du conseil de surveillance : METAYER Pascal, Patrick, Frank Membre du conseil de surveillance : PARISSEAUX Philippe, Maurice, Robert Membre du conseil de surveillance : MORIN DE LA MARE Philippe, Michel, José, Raymond Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît
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MODIFICATION 23/06/2015RCS de Boulogne-sur-MerBodacc B n°20150118, annonce n°920Dénomination : SCOP SEAFRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Membre du directoire : GIGUET Jean-Michel, Pierre, Gilbert Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CAPPELLE Didier, Francis Vice-président, Membre du conseil de surveillance : LANDY Bruno, José, Paul Membre du conseil de surveillance : JENNEQUIN Claude, Yvon, Lionel Membre du conseil de surveillance : DELGRANGE Dominique, René, Jules Membre du conseil de surveillance : SION Dominique Membre du conseil de surveillance : TAVERNIER Emeric, Pascal, Eric Membre du conseil de surveillance : METAYER Pascal, Patrick, Frank Membre du conseil de surveillance : PARISSEAUX Philippe, Maurice, Robert Membre du conseil de surveillance : MORIN DE LA MARE Philippe, Michel, José, Raymond Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît
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MODIFICATION 26/04/2015RCS de Boulogne-sur-MerBodacc B n°20150081, annonce n°1011Dénomination : SCOP SEAFRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président du directoire, Membre du directoire : CANIOT Philippe Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CAPPELLE Didier, Francis Vice-président, Membre du conseil de surveillance : LANDY Bruno, José, Paul Membre du conseil de surveillance : JENNEQUIN Claude, Yvon, Lionel Membre du conseil de surveillance : DELGRANGE Dominique, René, Jules Membre du conseil de surveillance : SION Dominique Membre du conseil de surveillance : TAVERNIER Emeric, Pascal, Eric Membre du conseil de surveillance : METAYER Pascal, Patrick, Frank Membre du conseil de surveillance : PARISSEAUX Philippe, Maurice, Robert Membre du conseil de surveillance : MORIN DE LA MARE Philippe, Michel, José, Raymond Membre du directoire : GIGUET Jean-Michel, Pierre, Gilbert Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/04/2015RCS de Boulogne-sur-MerBodacc A n°20150080, annonce n°2855Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs : SELARL FHB en la personne de Maître HESS 22, avenue Victoria 75001 Paris 01 et Maître Bertrand VANDYCKE 526 avenue Louis Herbeaux 59140 Dunkerque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Alexandre DELEZENNE 64 boulevard Lafayette 62100 Calais. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 13/04/2015RCS de Boulogne-sur-MerBodacc C n°20150031, annonce n°7089Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : place Henri Barbusse 62100 Calais
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MODIFICATION 08/04/2015RCS de Boulogne-sur-MerBodacc B n°20150068, annonce n°816Dénomination : SCOP SEAFRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CAPPELLE Didier, Francis Vice-président, Membre du conseil de surveillance : LANDY Bruno, José, Paul Membre du conseil de surveillance : JENNEQUIN Claude, Yvon, Lionel Membre du conseil de surveillance : DELGRANGE Dominique, René, Jules Membre du conseil de surveillance : SION Dominique Membre du conseil de surveillance : TAVERNIER Emeric, Pascal, Eric Membre du conseil de surveillance : METAYER Pascal, Patrick, Frank Membre du conseil de surveillance : PARISSEAUX Philippe, Maurice, Robert Membre du conseil de surveillance : MORIN DE LA MARE Philippe, Michel, José, Raymond Président du directoire : GIGUET Jean-Michel, Pierre, Gilbert Membre du directoire : DOUTREBENTE Raphaël Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît
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DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2014RCS de Boulogne-sur-MerBodacc C n°20140023, annonce n°6900Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2013Adresse : place Henri Barbusse 62100 Calais
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MODIFICATION 21/03/2014RCS de Boulogne-sur-MerBodacc B n°20140057, annonce n°704Dénomination : SCOP SEAFRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CAPPELLE Didier, Francis Vice-président, Membre du conseil de surveillance : LANDY Bruno, José, Paul Membre du conseil de surveillance : DELASSUS Eric, Aymond, Albert Membre du conseil de surveillance : SION Dominique Membre du conseil de surveillance : PARISSEAUX Philippe, Maurice, Robert Membre du conseil de surveillance : MORIN DE LA MARE Philippe, Michel, José, Raymond Président du directoire : GIGUET Jean-Michel, Pierre, Gilbert Membre du directoire : DOUTREBENTE Raphaël Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît
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MODIFICATION 13/12/2013RCS de Boulogne-sur-MerBodacc B n°20130240, annonce n°795Dénomination : SCOP SEAFRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CAPPELLE Didier, Francis Vice-président, Membre du conseil de surveillance : LANDY Bruno, José, Paul Membre du conseil de surveillance : DELASSUS Eric, Aymond, Albert Membre du conseil de surveillance : PARISSEAUX Philippe, Maurice, Robert Membre du conseil de surveillance : DELGRANGE Dominique, René, Jules Membre du conseil de surveillance : LANDY Sébastien, Reynald Membre du conseil de surveillance : LANDY Arnaud, Ernest, Albert Membre du conseil de surveillance : MORIN DE LA MARE Philippe, Michel, José, Raymond Président du directoire : GIGUET Jean-Michel, Pierre, Gilbert Membre du directoire : DOUTREBENTE Raphaël Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît
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MODIFICATION 21/04/2013RCS de Boulogne-sur-MerBodacc B n°20130078, annonce n°616Dénomination : SCOP SEAFRANCEAdresse : place Henri Barbusse 62100 CalaisDescription : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalAdministration : Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CAPPELLE Didier, Francis Vice-président, Membre du conseil de surveillance : LANDY Bruno, José, Paul Membre du conseil de surveillance : PARISSEAUX Philippe, Maurice, Robert Membre du conseil de surveillance : THOMAS Olivier, Louis Membre du conseil de surveillance : DELGRANGE Dominique, René, Jules Membre du conseil de surveillance : LANDY Sébastien, Reynald Membre du conseil de surveillance : LANDY Arnaud, Ernest, Albert Membre du conseil de surveillance : MORIN DE LA MARE Philippe, Michel, José, Raymond Président du directoire : GIGUET Jean-Michel, Pierre, Gilbert Membre du directoire : DOUTREBENTE Raphaël Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît
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MODIFICATION 12/08/2012RCS de Boulogne-sur-MerBodacc B n°20120155, annonce n°537Dénomination : SCOP SEAFRANCEDescription : Mise en activité de la société
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CRÉATION 08/01/2012RCS de Boulogne-sur-MerBodacc A n°20120005, annonce n°751Dénomination : SCOP SEAFRANCEAdresse : Bâtiment C2 rue des Oyats 62100 CalaisAdministration : Président et membre du conseil de surveillance : CAPPELLE Didier, Francis Vice-président et membre du conseil de surveillance : LANDY Bruno, José, Paul Membre du Conseil de Surveillance : PARISSEAUX Philippe, Maurice, Robert Membre du Conseil de Surveillance : THOMAS Olivier, Louis Membre du Conseil de Surveillance : DELGRANGE Dominique, Rêne, Jules Membre du Conseil de Surveillance : LANDY Sébastien, Reynald Membre du Conseil de Surveillance : LANDY Arnaud, Ernest, Albert Membre du Conseil de Surveillance : MORIN DE LA MARE Philippe, Michel, José, Raymond Membre du Directoire : GIGUET Jean-Michel, Pierre, Gilbert Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARLh) Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît