| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de REGIE MALOUINE DE L'EAU
| SIREN : | 539 392 159 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 539 392 159 00015 |
| Forme juridique : | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAINT-MALO , le 30/01/2012 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/01/2012) |
| Numéro RCS : | 539 392 159 R.C.S. Saint-malo |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de REGIE MALOUINE DE L'EAU
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Etablissements de l'entreprise REGIE MALOUINE DE L'EAU
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Adresse : 40 BOULEVARD DES DEPORTES 35400 SAINT-MALODate de création : 24/01/2012
Etablissements de l'entreprise REGIE MALOUINE DE L'EAU
Dirigeants et représentants de REGIE MALOUINE DE L'EAU
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Directeur général
49 ans - 07/1977Depuis le 06/07/2023
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Président
69 ans - 03/1957Depuis le 30/09/2020
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Ancien directeur général
68 ans - 05/1958Du 14/03/2012 au 30/04/2021
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Ancien président
78 ans - 07/1948Du 14/03/2012 au 30/09/2020
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Ancien directeur général
Du 05/05/2021
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Ancien directeur général
49 ans - 07/1977Du 30/04/2021
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE MALOUINE DE L'EAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de REGIE MALOUINE DE L'EAU
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Acte sous seing privé
- Nomination de directeur général
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Acte sous seing privé
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Acte
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Nomination de président
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Acte
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Changement de président
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Changement de président
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Acte sous seing privé
- Et Compte rendu du Conseil du Municipal su 08.04.2011 constatant la nomination du directeur général
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
- avec nomination du président
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de REGIE MALOUINE DE L'EAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de REGIE MALOUINE DE L'EAU
0 procédure collective
Alertes de REGIE MALOUINE DE L'EAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de REGIE MALOUINE DE L'EAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de REGIE MALOUINE DE L'EAU
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Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 12/08/2025, 25/00225Début du contentieux : 03/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partieLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 03/06/2025, 25/00227Début du contentieux : 07/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partieLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 26/03/2021, 19/00317Début du contentieux : 14/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : KEOLIS SAINT MALO, Personne anonymisée 1, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, FREE, TRESORERIEAMENDES, CAF D'ILLE ET VILAINE, SCI MOKA LECORVAISIER, SA LA RANCE, ORANGE CONTENTIEUX CHEZ EFFICO-SORECO, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, GMF ASSURANCES, ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA, EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRUM JUSTITIA, CREDIT MUTUEL ARKEA, CENTRE DE RECOUVREMENT DES PROCES VERBAUX, CAISSE FEDER CIT MUT OCEAN CM CICDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles, 14/01/2021, 19/03432Début du contentieux : 13/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ENEDISDispositif : Infirmation totale
Annonces BODACC de REGIE MALOUINE DE L'EAU
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MODIFICATION 04/05/2021RCS de Saint-MaloBodacc B n°20210087, annonce n°783Dénomination : REGIE MALOUINE DE L'EAUAdresse : 40 Boulevard des Déportés 35400 Saint-MaloDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président : PERRIN Guillaume ; Directeur général : PIERRAD Jocelyn, Jean, Robert
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MODIFICATION 04/10/2020RCS de Saint-MaloBodacc B n°20200193, annonce n°595Dénomination : REGIE MALOUINE DE L'EAUAdresse : 40 Boulevard des Déportés 35400 Saint-MaloDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président : PERRIN Guillaume ; Directeur général : OHIER Jean-Luc, André
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MODIFICATION 23/11/2014RCS de Saint-MaloBodacc B n°20140225, annonce n°284Dénomination : REGIE MALOUINE DE L'EAUDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : BENARD Jacques Directeur général : OHIER Jean-Luc, André
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MODIFICATION 03/06/2012RCS de Saint-MaloBodacc B n°20120105, annonce n°206Dénomination : REGIE MALOUINE DE L'EAUDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : PIEDNOIR Yvon, René Directeur général : OHIER Jean-Luc, André
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MODIFICATION 23/03/2012RCS de Saint-MaloBodacc B n°20120059, annonce n°809Dénomination : REGIE MALOUINE DE L'EAUDescription : Mise en activité de la société
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CRÉATION 16/02/2012RCS de Saint-MaloBodacc A n°20120033, annonce n°338Dénomination : REGIE MALOUINE DE L'EAUAdresse : 40 boulevard des Déportés 35400 Saint-MaloAdministration : Président : PIEDNOIR Yvon, Rêne
Cartographie de REGIE MALOUINE DE L'EAU
Comment contacter REGIE MALOUINE DE L'EAU ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0299203500 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres gagnés par REGIE MALOUINE DE L'EAU
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Objet : Saint Malo (35) - n° 197L9P – Modernisation du Terminal du Naye (volet terrestre) - LCDE 25-42593 - CONDAMNATION BRANCHEMENT AEP
Montant : 1 615,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : SEMBREIZH (SEMAEB)
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Appels d'offres lancés par REGIE MALOUINE DE L'EAU
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Objet : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de maîtrise d’œuvre relatif à des travaux d’extension et de renouvellement de conduites d’eau potable.
Montant : 133 500,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEC OUEST
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Objet : Le présent accord-cadre concerne la location de matériels et d’engins de travaux publics avec chauffeurs.
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLIANCE TP
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Objet : Accord-cadre de fourniture de tuyaux et de pièces pour le réseau d’eau potable de la Régie Malouine de l’Eau.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOVAL
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Objet : L’objet du marché concerne la fourniture de 8 véhicules utilitaires avec aménagement intérieur et la reprise de 8 véhicules anciens. Le détail des prestations est inscrit dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Montant : 213 098,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERREZAI S A S (CITROEN DS GEMY SAINT-MALO)
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Objet : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l‘impression, la mise sous pli et l’affranchissement des factures d’eau et autres documents adressés par la RME à ses abonnés.
Montant : 107 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICHEQUE
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Objet : Accord Cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux de création, d’extension, de renouvellement ou de modification du réseau public d’eau potable Période 2024-2026
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 3 ans
Titulaire : OUEST TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Renouvellement d’une canalisation d’Eau potable diam 400 fonte en diam 450 en PEHD de la RD 137/rue de la Grassinais jusqu’au Nord Est de l’agglomération - LOT 2 Réfections définitives
Montant : 525 109,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
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Objet : Renouvellement d’une canalisation d’Eau potable diam 400 fonte en diam 450 en PEHD de la RD 137/rue de la Grassinais jusqu’au Nord Est de l’agglomération - LOT 1 Canalisations et réfection provisoire
Montant : 4 247 889,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : OUEST TRAVAUX PUBLICS
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Objet : accord cadre à bon de commandes de maitrise d’œuvre pour des travaux d’extension et de renouvellement de conduites d’eau potable
Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : ATEC OUEST
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Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA REGIE MALOUINE DE L’EAU
Montant : 34 800,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : NET PLUS
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Objet : Maintenance et astreinte station de surpression de Lorette - Surpression et réservoirs de la Croix Desilles Saint Malo
Montant : 36 368,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de compteurs d’eau potable et de systèmes de radio-relève.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIEHL METERING SAS
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Objet : Le présent marché a pour objectif la mise en place d’un contrat global d’infogérance des équipements informatiques de la RME, afin de garantir une disponibilité optimale de ses outils.
Montant : 51 120,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : 477865554
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Objet : Cet accord-cadre concerne les travaux d’extension et de renouvèlement du réseau d’eau potable, les travaux de réhabilitation des conduites par projection de résine, les campagnes de renouvellement des branchements plomb et les interventions de réparation
Montant : 1 712 557,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : OUEST TRAVAUX PUBLICS
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