| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TONYNOT applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de TONYNOT
| SIREN : | 539 978 874 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 539 978 874 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de FOIX , le 20/02/2012 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/02/2012) |
| Numéro RCS : | 539 978 874 R.C.S. Foix |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de TONYNOT
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise TONYNOT
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Adresse : TOUR DES PLANES LD BONASCRE 09110 AX-LES-THERMESDate de création : 31/01/2012Date de clôture : 06/03/2025 et transféré vers d'autres établissementsEnseigne : LE REFUGE
Etablissements de l'entreprise TONYNOT
Dirigeants et représentants de TONYNOT
-
Gérant
48 ans - 12/1977Depuis le 16/09/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TONYNOT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de TONYNOT
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
-
Statuts constitutifs
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de TONYNOT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TONYNOT
0 contentieux
Alertes de TONYNOT
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 02/05/2017
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de TONYNOT
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Autre procédure collective Du 05/02/2019 au 11/02/201905/02/2019Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/02/2019 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DUVAL Bruno en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
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Autre procédure collective Du 15/10/2018 au 15/10/2018Décision infirmative Depuis le 15/10/2018Arrêt de la Cour d'Appel 15/10/2018Bodacc A n°20180206/1519 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
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Liquidation judiciaire Du 18/06/2018 au 10/10/2018Décision infirmative Depuis le 10/10/2018Jugement prononçant 18/06/2018Bodacc A n°20180123/1656 Jugement de conversion en liquidation judiciaire18/06/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/06/2018 prononçant la conversion en liquidation simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix . Date de cessation des paiements : 15/12/201510/10/2018Par arrêt en date du 10/10/2018 la cour d'appel de Toulouse infirme le jugement de liquidation judiciaire en date du 18 juin 2018, maintien du redressement judiciaire.
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Redressement judiciaire Du 14/11/2016 au 18/06/2018Jugement d'ouverture 14/11/2016Bodacc A n°20160232/2274 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire14/11/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 14/11/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX. Date de cessation des paiements : 15/12/201527/01/2017Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.24/04/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 24/04/2017 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 06/11/2017.18/05/2017Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/05/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PIBOURDIN Jean-Luc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.06/11/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 06/11/2017 décidant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 14/05/2018.
Contentieux de TONYNOT
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de TONYNOT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/04/2019RCS de FoixBodacc A n°20190068, annonce n°1072Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 1 jour, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/10/2018RCS de FoixBodacc A n°20180206, annonce n°1519Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéComplément de jugement : Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 15 octobre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 juin 2018.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/06/2018RCS de FoixBodacc A n°20180123, annonce n°1656Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/01/2018RCS de FoixBodacc A n°20180010, annonce n°1472Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/11/2016RCS de FoixBodacc A n°20160232, annonce n°2274Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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IMMATRICULATION 07/02/2016RCS de FoixBodacc A n°20160026, annonce n°196Nom : TOURNEMIREPrénom : Cyril, Georges, Marcel, ChristianAdresse :
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DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2014RCS de FoixBodacc C n°20140012, annonce n°777Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : Tour des Planes lieu-dit Bonascre 09110 Ax-les-Thermes
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VENTE 30/06/2012RCS de FoixBodacc A n°20120124, annonce n°127Adresse : Tour des Planes lieu-dit Bonascre 09110 Ax-les-ThermesCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 160000 EURAncien propriétaire : ROMANO
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