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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE

542 054 804 · Inactive depuis le 30/12/1998
Adresse : 9 PL VENDOME, 75001 PARIS 1
Activité : Assurance-vie et capitalisation
Effectif : 0 salarié (donnée 1998)
Création : 01/01/1954

Informations juridiques de UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE

SIREN : 542 054 804
SIRET (siège) : 542 054 804 00019
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR67542054804
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe , le 13/09/1974 )
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/12/1998)
Capital social : Inconnu

Activité de UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 66.0A (Assurance-vie et capitalisation)
Domaine d’activité : Activités financières

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Etablissements de l'entreprise UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE

  • Siège

    Fermé

    542 054 804 00019
    Adresse : 9 PL VENDOME 75001 PARIS 1
    Date de création : 30/12/1998
    Date de clôture : 30/12/1998 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE

Finances de UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE

Dirigeants et représentants de UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE

    • Document inconnu
    29/01/1999
    • Document inconnu
    28/01/1999
    • Document inconnu
    28/01/1999
    • Document inconnu
    06/08/1998
    • Document inconnu
    06/08/1998
    • Document inconnu
    06/08/1998
    • Document inconnu
    23/06/1998
    • Document inconnu
    07/04/1998
    • Document inconnu
    17/02/1998
    • Document inconnu
    01/01/1998
    • Document inconnu
    05/06/1997
    • Document inconnu
    22/05/1997
    • Document inconnu
    19/03/1997
    • Document inconnu
    19/03/1997
    • Document inconnu
    11/12/1996
    • Document inconnu
    18/11/1996
    • Document inconnu
    02/09/1996
    • Document inconnu
    24/07/1996
    • Document inconnu
    23/07/1996
    • Document inconnu
    04/06/1996
    • Document inconnu
    24/04/1996
    • Document inconnu
    09/02/1996
    • Document inconnu
    06/12/1995
    • Document inconnu
    13/11/1995
    • Document inconnu
    19/10/1995
    • Document inconnu
    01/08/1995
    • Document inconnu
    29/05/1995
    • Document inconnu
    12/04/1995
    • Document inconnu
    12/09/1994
    • Document inconnu
    03/01/1994
    • Document inconnu
    04/08/1993
    • Document inconnu
    10/12/1991
    • Document inconnu
    01/01/1950

Comptes annuels de UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE

  • Cour de cassation, 26/04/2000, 97-19.438
    Début du contentieux : 23/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/11/1999, 98-85.955
    Début du contentieux : 02/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/05/1998, 96-14.853
    Début du contentieux : 26/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION DES ASSURANCES DE PARIS IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/06/1996, 145397 145765
    Début du contentieux : 04/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, UNION DES ASSURANCES DE PARIS IARD, Ministère des départements et territoires d'outre-mer
    Dispositif : Annulation
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  • CJUE, 16/11/1995, C-244/94
    Début du contentieux : 24/06/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Paternelle-Vie, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Caisse d'assurance et de prévoyance mutuelle des agriculteurs, Fédération française des sociétés d'assurance
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  • CJUE, 13/07/1995, C-244/94
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération française des sociétés d'assurance, Société Paternelle-Vie, Caisse d'assurance et de prévoyance mutuelle des agriculteurs, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
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  • Conseil d'État, 24/06/1994, 122644
    Début du contentieux : 26/11/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole, Caisse d'assurance et de prévoyance mutuelle des agriculteurs, Société Paternelle-Vie, Fédération française des sociétés d'assurance
    Dispositif : Sursis à statuer question préjudicielle à la Cour de justice des Communautés européennes
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  • Cour de cassation, 08/02/1994, 93-60.141
    Début du contentieux : 04/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES SERVICES CFDT, Syndicat CFDT du personnel des organismes d'assurances, Syndicat UDPA, Syndicat national des assurances cadres et inspecteurs, Syndicat national des producteurs d'assurances, CFTC Section fédérale de l'assurance, CFE-CGC Fédération nationale des cadres agents de maîtrise, CGT Fédération nationale des personnels des secteurs financiers, Syndicat CGT-FO personnel des assurances, UNION DES ASSURANCES DE PARIS IARD
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/02/1993, 91-14.948
    Début du contentieux : 31/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARINE MIDLAND BANK, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/02/1992, 90-16.399
    Début du contentieux : 27/02/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société DC Electronics, Cour d'appel de Paris, COUR DE CASSATION
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/03/1991, 89-15.919
    Début du contentieux : 13/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION DES ASSURANCES DE PARIS IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/10/1990, 87-41.515
    Début du contentieux : 12/01/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 24/11/1989, 92619
    Début du contentieux : 15/09/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS, Personne anonymisée 1, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Société Union des Assurances de Paris-Capitalisation, COMPASS GROUP FRANCE
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  • Cour de cassation, 01/12/1988, 86-42.901
    Début du contentieux : 14/05/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/07/1987, 86-11.688
    Début du contentieux : 12/12/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ecole Active Bilingue Dieterlen
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/12/1980, 12814
    Début du contentieux : 24/03/1978
    Position : Demandeur
    Autres parties : Populaire Vie et Populaire I.R.D, Gouvernement, Union des Assurances de Paris-Capitalisation, Mutuelle de Poitiers, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, Assurances du groupe de Paris, Risques Divers, Union des Assurances de Paris I.A.R.D
    Dispositif : Annulation totale
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Appels d'offres gagnés par UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE

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Labels et certificats de UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE

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Aides perçues par UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE

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