Cour d'appel de Douai,
25/06/2026, 25/02851
Début du contentieux :
19/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
VERET - COULEURS DES HAUTS DE FRANCE, SELAS MJS PARTNERS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Douai,
15/03/2018, 16/07419
Début du contentieux :
12/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS, R&D, SELAS B. et
Dispositif :
Confirmation totale
Cour d'appel de Douai,
30/12/2010, 09/07144
Début du contentieux :
25/05/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICP, SMA SERRURERIE METALLERIE DE L'ARTOIS, AXA FRANCE IARD, SATELEC, S.A. GROUPEMENT D'ENTREPRISES JACQUES DELENS-SA DHERTE, S.A. JACQUES, S.A. DHERTE, S.A.S. AS ARCHITECTURE STUDIO, SARL ARC-AME-VILET PEZZIN ARCHITECTURE AMENAGEMENT, KHEPHREN INGENIERIE, SCP SOCIETE DE COORDINATION PLANIFICATION, S.C.S, MONDO FRANCE, HDCV, TAMBE, RAMERY ENVELOPPE, S.A.S. ENVIROSPORT, Société Anonyme d'Economie Mixte ADEVIA, CABRE FINANCES, LOISON, ALEXANDRE, SARL DENIS, SIPAN ENTREPRISE, BAUTERS, Commune de Liévin, S.A.S. DOMINIQUE HOUSIEAUX, BUREAU VERITAS, B.E.C.S. BUREAU D ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE, SA WOODLAM, S.A. ENTREPRISE DE MONTAGE EN GÉNÉRAL JEAN, S.A. BUREAU D'ETUDES VK ENGINEERING, CMC CONSTRUCTIONS METALLIQUES COUDERIOUX, RAMERY ENERGIES