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Cour d'appel de Paris,
12/11/2025, 25/06982
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, DISCLOSED
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/10/2013, 11/00171
Début du contentieux :
13/10/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
04/04/1990, 88-14.689
Début du contentieux :
18/03/1988
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
01/02/1972, 70-92.146
Début du contentieux :
19/06/1970
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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