Cour d'appel de Bourges,
17/06/2010, 09/01177
Début du contentieux :
08/04/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S ICADE SOCIÉTÉ D'ETUDES TECHNIQUES ET RÉALISATIONS HOSPITALIÈRES, SAS BONAUD, POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE
Cour d'appel de Montpellier,
06/08/2008, 06/3474
Début du contentieux :
06/04/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
SERRURERIE AGRANIER, E V M ESPACES VERTS DU MIDI, BRUNET SAUNIER ARCHITECTURE, BETEREM INGENIERIE, MAZZA, L'AUXILIAIRE VIE (Mutuelle d'Assurance sur la vie des professionnels du bâtiment et des travaux publics), BIO BAT T.T., MIROITERIE SETOISE, Société AXA FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LUTERMAX, SNC SAPA BUILDING SYSTEMS, ALPES FROID GRANDE CUISINE, Société QUALICONSULT, SORREBA RHONE-ALPES, Société de droit espagnol VITRO CRYSTALGLASS, SCS OTIS, SOCIETE METALFORM, POLYPOSE, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, OEUVRE MONTPELLIERAINE DES ENFANTS A LA MER, SCP D'ARCHITECTES BRUNET ET SAUNIER, SAS JACOBS FRANCE, Société ASTEN, SA PISTRE ET FILS, BAREAU ET FILS MENUISERIE BATI, SARL SIAP (Sté d'Isolation et d'Application de Plaques), STL SOC DE TRAVAUX DU LITTORAL, SARL LA PARQUETTERIE, SOPESUD SOCIETE DES PEINTURES DU SUD, ENTREPRISE GENERALE SANITAIRE M.FROMONT, SA AIR LIQUIDE SANTE, SAS JAVEL
Cour de cassation,
15/12/1998, 96-22.409
Début du contentieux :
19/09/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI Saint Just
Dispositif :
Désistement
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