| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 46.12B |
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANCOMET applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de FRANCOMET
| SIREN : | 622 032 860 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 622 032 860 00034 |
| Numéro LEI : |
969500JTYYXSX9BYLE56 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 05/07/2022) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/10/1985) |
| Numéro RCS : | 622 032 860 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 212 800,00 € |
Activité de FRANCOMET
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Etablissements de l'entreprise FRANCOMET
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Adresse : 174 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARISDate de création : 01/07/1985Date de clôture : 05/07/2022
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Adresse : 168 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de clôture : 05/07/2022
Etablissements de l'entreprise FRANCOMET
Dirigeants et représentants de FRANCOMET
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Administrateur
70 ans - 02/1956Depuis le 25/06/2014
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 512802596Depuis le 14/06/2012
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Commissaire aux comptes suppléant
SIREN : 512802539Depuis le 14/06/2012
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Président du conseil d'administration et directeur général
56 ans - 04/1970Depuis le 16/02/2012
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Administrateur
51 ans - 12/1974Depuis le 31/07/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCOMET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FRANCOMET
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Extrait de procès-verbal
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal
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Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 26/08/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
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Ordonnance
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Extrait de procès-verbal
- Cumul des fonctions de président et directeur général
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
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Extrait de procès-verbal
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Certificat
- Attestation bancaire
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Rapport du commissaire aux comptes
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Statuts mis à jour
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Certificat
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Certificat
- Attestation bancaire
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Rapport du commissaire aux comptes
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Statuts mis à jour
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Certificat
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Certificat
- Attestation bancaire
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Rapport du commissaire aux comptes
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Statuts mis à jour
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Certificat
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Certificat
- Attestation bancaire
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Rapport du commissaire aux comptes
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Statuts mis à jour
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Certificat
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Certificat
- Attestation bancaire
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Rapport du commissaire aux comptes
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Statuts mis à jour
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Certificat
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Autorisation d'augmentation de capital
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Lettre
- Démission pour ordre
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Lettre
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Mise en harmonie des statuts NRE
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Nomination de président directeur général
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision de réduction
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Divers
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Renouvellement de mandat de président
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
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Divers
Comptes annuels de FRANCOMET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de FRANCOMET
0 sanction
Alertes de FRANCOMET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FRANCOMET
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Liquidation judiciaire Du 21/04/2015 au 05/07/2022Insuffisance d'actif Depuis le 05/07/2022Jugement prononçant 21/04/2015Bodacc A n°20150095/2434 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde21/04/2015Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21-04-2015, convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de liquidation judiciaire, maintient M. Rémy Perraud juge commissaire met fin à la mission de l'administrateur : SELARLU Catherine Poli , désigne mandataire judiciaire liquidateur Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris . Fixe la date de cessation des paiements au 13-04-2015.Jugement de clôture 05/07/2022Bodacc A n°20220140/1144 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif05/07/2022Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 05/07/2022
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Procédure de sauvegarde Du 16/06/2014 au 21/04/2015Jugement d'ouverture 16/06/2014Bodacc A n°20140129/2729 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde16/06/2014Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 16/06/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201401785 et a désigné juge commissaire : M. Rémy Perraud, administrateur : SELARLU Catherine Poli 85 rue de la Victoire 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 16/12/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.15/12/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16/12/2014, soit jusqu'au 16/06/2015
Contentieux de FRANCOMET
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Cour de cassation, 07/03/2001, 99-40.806Début du contentieux : 09/12/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FRANCOMET
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/07/2022RCS de ParisBodacc A n°20220140, annonce n°1144Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/05/2015RCS de ParisBodacc A n°20150095, annonce n°2434Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2015. Me Marie-josé Josse , et désigne liquidateur 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/02/2015RCS de ParisBodacc A n°20150034, annonce n°2184Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2014RCS de ParisBodacc C n°20140069, annonce n°7006Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 174 boulevard Haussmann 75008 Paris
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MODIFICATION 03/09/2014RCS de ParisBodacc B n°20140168, annonce n°1377Dénomination : FRANCOMETCapital : 212 800,00 €Adresse : 174 boulevard Haussmann 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Administrateur partant : Toffier, Jean-Pierre, Administrateur partant : Mendes-Gil, Sebastien, Administrateur partant : Mauroy-Bressier, Olivier, nomination de l'Administrateur : Trabuc, Michel
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/07/2014RCS de ParisBodacc A n°20140129, annonce n°2729Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2013RCS de ParisBodacc C n°20130055, annonce n°8767Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 174 boulevard Haussmann 75008 Paris
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MODIFICATION 18/07/2013RCS de ParisBodacc B n°20130137, annonce n°1198Dénomination : FRANCOMETCapital : 212 800,00 €Adresse : 174 boulevard Haussmann 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Administrateur partant : Andre, Georges, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II
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DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012RCS de ParisBodacc C n°20120044, annonce n°8226Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 174 boulevard Haussmann 75008 Paris
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MODIFICATION 16/03/2012RCS de ParisBodacc B n°20120054, annonce n°1220Dénomination : FRANCOMETCapital : 212 800,00 €Adresse : 174 boulevard Haussmann 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Toffier, Jean-Pierre, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Toffier, Nicolas
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DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011RCS de ParisBodacc C n°20110054, annonce n°12195Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 174 boulevard Haussmann 75008 Paris
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MODIFICATION 22/07/2011RCS de ParisBodacc B n°20110141, annonce n°1334Dénomination : FRANCOMETCapital : 212 800,00 €Adresse : 174 boulevard Haussmann 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination de l'Administrateur : Mendes-Gil, Sebastien, nomination de l'Administrateur : Mauroy-Bressier, Olivier
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MODIFICATION 28/10/2010RCS de ParisBodacc B n°20100210, annonce n°2996Dénomination : FRANCOMETCapital : 212 800,00 €Adresse : 174 boulevard Haussmann 75008 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010RCS de ParisBodacc C n°20100065, annonce n°10542Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 174 BD HAUSSMANN 75008 PARIS
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MODIFICATION 25/02/2010RCS de ParisBodacc B n°20100039, annonce n°2107Dénomination : FRANCOMETCapital : 53 200,00 €Adresse : 174 boulevard Haussmann 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Directeur général délégué et Administrateur Toffier, Nicolas
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DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009RCS de ParisBodacc C n°20090065, annonce n°8842Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 174 boulevard Haussmann 75008 Paris
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MODIFICATION 18/08/2009RCS de ParisBodacc B n°20090157, annonce n°949Dénomination : FRANCOMETCapital : 53 200,00 €Adresse : 174 boulevard Haussmann 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Administrateur partant : Lancon, Franck, nomination de l'Administrateur : Toffier, nom d'usage : Abadie, Pauline Marie
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DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008RCS de ParisBodacc C n°20080059, annonce n°11585Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 174 boulevard Haussmann 75008 Paris
Cartographie de FRANCOMET
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Entreprises citées de FRANCOMET
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SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES (319 427 886) Cité 2 fois en 2006 et 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOMET et SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
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KPMG AUDIT FS II (512 802 539) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOMET et KPMG AUDIT FS II de la relation : Commissaire aux comptes
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KPMG AUDIT FS I (512 802 596) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOMET et KPMG AUDIT FS I de la relation : Commissaire aux comptes
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KPMG (775 726 417) Cité 2 fois en 2006 et 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOMET et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
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CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (542 016 381) Cité 5 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOMET et CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de la relation : Banque
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ETUDES ECONOMIQUES EXPERTISE COMPTABLE (562 112 565) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOMET et ETUDES ECONOMIQUES EXPERTISE COMPTABLE de la relation : Commissaire aux comptes
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LA MAREE RESTAURANT (632 035 275) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOMET et LA MAREE RESTAURANT de la relation : Actionnariat
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SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOMET et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
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SOC D'ECHANGE ET RECYCLAGE METALLURGIQUE (388 221 228) Cité 1 fois en 1995Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOMET et SOC D'ECHANGE ET RECYCLAGE METALLURGIQUE de la relation : Actionnariat
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