CALIMEN CONSTRUCTION

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• Liquidation judiciaire Depuis le 30/04/2019
  Jugement prononçant 30/04/2019

  Bodacc A n°20190090/2879 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  30/04/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 30/04/2019 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne
• Redressement judiciaire Du 16/10/2018 au 30/04/2019
  Jugement d'ouverture 16/10/2018

  Bodacc A n°20180206/2082 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  16/10/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 16/10/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 01/10/2018

  Extrait de jugement 16/04/2019

  Bodacc A n°20190082/2150 Jugement arrêtant un plan de cession

  16/04/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 16/04/2019 prononçant l'arrêt du plan de cession et prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/04/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

• Cour d'appel de Grenoble, 11/01/2022, 21/03607
  Début du contentieux : 12/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MMA, MMA IARD, SARL MOIRAND FRERES, SOGELBA, S.D.. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERRASSES DE CROS SEY, S.A.R.L. TECHNIQUES ET INSTALLATIONS-T.E.I, S.A.R.L. ALT'O, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MENUISERIE ALFA.S, S.A.R.L. DU SEMORENS, GENERALI IARD, S.A.R.L. ALFA, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, S.A.R.L. LAMBERT, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Grenoble, 28/09/2021, 18/03088
  Début du contentieux : 27/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 07/09/2021, 18/05123
  Début du contentieux : 18/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALPES STRUCTURES, LM ARCHI, Société d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALLIANCE MJ, SELAS AJ UP, AXA FRANCE IARD, Société d'Habitation des Alpes, ETANDEX
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 17/05/2016, 14/03685
  Début du contentieux : 30/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 31/01/2011, 10/04973
  Début du contentieux : 16/11/2010
  Position : Défendeur
• Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/2001, 97LY01889
  Début du contentieux : 16/05/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BEVENAIS
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