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Cour d'appel de Paris,
14/03/2017, 16/23422
Début du contentieux :
16/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.I, BALLY MJ
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
27/05/2010, 08/11115
Début du contentieux :
25/06/2008
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
09/12/2009, 07/13853
Début du contentieux :
19/06/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CPTE, MAAF ASSURANCES, FINANCIERE LARIVIERE, MMA IARD, SOFICOR-MADER
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Cour d'appel de Paris,
01/07/2008, 06/12568
Début du contentieux :
23/06/2006
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
08/02/2005, 02-46.987
Début du contentieux :
26/09/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
Qim Galite diffusion, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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