NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SES SECURITE ET SIGNALISATION

664 800 364 · Aucun établissement en activité
Procédure collective en cours
Une alerte enregistrée
Adresse : LD LA CROIX BLANCHE, 37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE
Activité : Fabrication d'autres articles métalliques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1966
Dirigeant : Couche Lionel

Informations juridiques de SES SECURITE ET SIGNALISATION

SIREN : 664 800 364
SIRET (siège) : 664 800 364 00013
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR12664800364
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOURS , le 11/03/1966 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/03/1966)
Numéro RCS : 664 800 364 R.C.S. Tours
Capital social : 375 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SES SECURITE ET SIGNALISATION

Activité principale déclarée : ACHAT, FABRICATION ET VENTE D'ARTICLES DE SIGNALISATION ET PUBLICITAIRES CONCEPTION ET FABRICATION D'AFFICHAGE ELECTRONIQUE, GESTION DE TRAFIC PAR DETECTION AUTOMATTIQUE D'INCIDENT AVEC SYSTHEME VIDEO
Code NAF ou APE : 25.99B (Fabrication d'autres articles métalliques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SES SECURITE ET SIGNALISATION

  • Siège

    Fermé

    664 800 364 00013
    Adresse : LD LA CROIX BLANCHE 37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE
    Date de clôture : 30/06/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00302
    Adresse : 70 RUE AMBROISE CROIZAT 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/04/2007
    Date de clôture : 30/06/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00310
    Adresse : A LA COUPE RUE FRANCOIS APPERT 11100 NARBONNE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/04/2010
    Activité distincte : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (46.18Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00328
    Adresse : 115 ROUTE DE PORTET 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 30/06/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (46.18Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00294
    Adresse : 50 AVENUE GASTON CABANNES 33270 FLOIRAC
    Date de création : 01/10/2006
    Date de clôture : 30/06/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)
    Enseigne : SES SECURITE ET SIGNALISATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00286
    Adresse : RUE DE LA FONTAINE CHAUDRON 57140 NORROY-LE-VENEUR
    Date de création : 01/08/2004
    Date de clôture : 30/06/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00278
    Adresse : RUE DE L'ABBAYE NOTRE DAME 02200 CHAUDUN
    Date de création : 11/07/2003
    Date de clôture : 30/06/2011
    Enseigne : ADEM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00260
    Adresse : 8 PARC TECHNOLOGIQUE DE LA SAINTE VICTOIRE 13590 MEYREUIL
    Date de création : 08/01/2002
    Date de clôture : 01/12/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'articles métalliques divers (28.7Q)
    Enseigne : SIAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00252
    Adresse : 31 AVENUE LEFEVRE 69120 VAULX-EN-VELIN
    Date de création : 01/05/2001
    Date de clôture : 30/06/2011
    Enseigne : S.E.S. SECURITE ET SIGNALISATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00245
    Adresse : 17 AVENUE GUSTAVE EIFFEL 33600 PESSAC
    Date de création : 07/04/1998
    Date de clôture : 01/10/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'articles métalliques divers (28.7Q)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00237
    Adresse : 186 RUE CLEMENCEAU 59139 WATTIGNIES
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 30/06/2011
    Enseigne : AGENCE POTEY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00229
    Adresse : LES ESTROUBLANS 38 ZI PREMIERE AVENUE 13127 VITROLLES
    Date de création : 03/07/1996
    Date de clôture : 30/06/2011
    Enseigne : S.E.S. - SECURITE ET SIGNALISATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00211
    Adresse : 29 BOULEVARD DU GENERAL DELAMBRE 95870 BEZONS
    Date de création : 29/04/1994
    Date de clôture : 01/04/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'articles métalliques divers (28.7Q)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00187
    Adresse : 13 AVENUE BATAILLON CARMAGNOLE LIBERTE 69120 VAULX-EN-VELIN
    Date de création : 01/06/1992
    Date de clôture : 01/05/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'articles métalliques n.c.a. (28.7P)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00195
    Adresse : 17 RUE DE HOLLANDE 37100 TOURS
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00179
    Adresse : ZA DU MOURILLON RUE LAVOISIER 56530 QUEVEN
    Date de création : 13/02/1991
    Date de clôture : 30/06/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00203
    Adresse : RUE DES AILES 37210 PARCAY-MESLAY
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 15/11/1996
    Activité distincte : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (51.6K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00161
    Adresse : ZI LA VALAMPE 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
    Date de création : 01/11/1990
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00153
    Adresse : ZONE AMENAGEMENT LA NOVIAL 63670 LA ROCHE-BLANCHE
    Date de création : 11/12/1989
    Date de clôture : 30/06/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : S E S SECURITE ET SIGNALISATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00146
    Adresse : 47 RUE DE COLLIERES 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 01/07/1989
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00120
    Adresse : 2 RUE D'ALENCON 31400 TOULOUSE
    Date de création : 15/01/1988
    Date de clôture : 31/12/1995
    Activité distincte : Fabrication d'articles métalliques n.c.a. (28.7P)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00070
    Adresse : 88 RUE LOUIS ROCHEMOND 33130 BEGLES
    Date de création : 01/09/1985
    Date de clôture : 07/04/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'articles métalliques n.c.a. (28.7P)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00112
    Adresse : OLGY 57640 ARGANCY
    Date de création : 01/09/1985
    Date de clôture : 01/08/2004
    Activité distincte : Fabrication d'articles métalliques divers (28.7Q)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00062
    Adresse : ZAC DES ROSEAUX RUE DE TOURAINE 94460 VALENTON
    Date de création : 15/02/1983
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    664 800 364 00021
    Adresse : 35 AVENUE DU DANEMARK 37100 TOURS
    Date de clôture : 30/06/2011 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise SES SECURITE ET SIGNALISATION

Finances de SES SECURITE ET SIGNALISATION

Dirigeants et représentants de SES SECURITE ET SIGNALISATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SES SECURITE ET SIGNALISATION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SES SECURITE ET SIGNALISATION

    • Document inconnu
    04/08/2011
    • Document inconnu
    14/04/2010
    • Document inconnu
    18/01/2007
    • Document inconnu
    22/12/2006
    • Document inconnu
    15/05/2006
    • Document inconnu
    15/05/2006
    • Document inconnu
    26/04/2006
    • Document inconnu
    06/01/2005
    • Document inconnu
    29/01/2002
    • Document inconnu
    08/08/2001
    • Document inconnu
    23/06/2000
    • Document inconnu
    30/11/1999
    • Document inconnu
    30/11/1999
    • Document inconnu
    12/02/1998
    • Document inconnu
    26/08/1997
    • Document inconnu
    26/08/1997
    • Document inconnu
    25/07/1997
    • Document inconnu
    01/07/1997
    • Document inconnu
    01/07/1997
    • Document inconnu
    01/07/1997
    • Document inconnu
    01/07/1997
    • Document inconnu
    10/06/1997
    • Document inconnu
    10/06/1997
    • Document inconnu
    26/12/1996
    • Document inconnu
    30/09/1996
    • Document inconnu
    14/08/1996
    • Document inconnu
    14/08/1996
    • Document inconnu
    02/06/1995
    • Document inconnu
    23/08/1994
    • Document inconnu
    10/05/1994
    • Document inconnu
    20/04/1994
    • Document inconnu
    02/03/1994
    • Document inconnu
    16/07/1993
    • Document inconnu
    19/04/1993
    • Document inconnu
    02/04/1993
    • Document inconnu
    19/03/1993
    • Document inconnu
    25/01/1993
    • Document inconnu
    31/12/1992
    • Document inconnu
    23/12/1992

Comptes annuels de SES SECURITE ET SIGNALISATION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SES SECURITE ET SIGNALISATION

2 procédures collectives
En savoir plus
 4 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SES SECURITE ET SIGNALISATION

1 alerte enregistrée

Date : 22/12/2010
Source :  Autorité de la concurrence
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SES SECURITE ET SIGNALISATION

  • Liquidation judiciaire Depuis le 30/06/2011
    Plan de cession Depuis le 30/06/2011
    Jugement prononçant 30/06/2011
    Bodacc A n°20110138/1342 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    30/06/2011
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 30/06/2011 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SOUS LE NUMERO 2011J00182 DESIGNE LIQUIDATEUR SELARL F. VILLA MISSION CONDUITE PAR MAITRE VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES BP 31348 37013 TOURS , JUGE COMMISSAIRE M. GADIOU DIDIER , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. LEMARCHAND JEAN-FRANCOIS , MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SELARL MICHEL, MIROITE, GORINS, DESHAYES 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS
    30/06/2011
    Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 30/06/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA BP 31348 37000 TOURS
    30/06/2011
    Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 30/06/2011 arrête le plan de cession au profit de : RNEWCO 2 SAS ,dans le cadre de la liquidation judiciaire et a mis fin à la mission de l'administrateur judiciaire
    30/06/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 30/06/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL Francis VILLA, prise en la personne de Me Francis VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
    30/06/2011
    Jugement du 30/06/2011 du Tribunal de Commerce de TOURS prononçant la Liquidation Judiciaire. Liquid ateur : Selarl Francis VILLA, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Detouches B P 31348 - 37000 TOURS.
    30/06/2011
    Par jugement du 30/06/2011, le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SECURITE ET SIGNALISATION, et a nommé liquidateur la SELARL Francis Villa, mission conduite par Me Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches BP 31438 - 37000 Tours -
    30/06/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 30/06/2011 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître VILLA Francis 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
    30/06/2011
    Jugement Tribunal Commerce Tours en date du 30 juin 2011. Prononce la liquidation judiciaire. Nomme en qualite de liquidateur la Selarl François Villa 18 rue Néricault Destouches à Tours, mission conduite par Maître Francis Villa.
    30/06/2011
    JUGEMENT EN DATE DU 30.06.2011 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (INDRE ET LOIRE) PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S.- ET A DESIGNE COMME LIQUIDATEUR : ME FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES - BP 31348 - 37000 TOURS
    30/06/2011
    Par jugement en date du 30/06/2011, le Tibunal de commerce de Tours a prononcé la liquidation judiciaire de SAS SECURITE ET SIGNALISATION - SES et a nommé en qualité de liquidateur la SELARL Francis VILLA mission conduite par Me Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours
    Extrait de jugement 30/06/2011
    Bodacc A n°20110138/1344 Jugement arrêtant un plan de cession
    02/08/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 30/06/2011 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Francis Villa, mission conduite par Me Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches, bp 31348, 37000 TOURS
    Avis de dépôt 04/04/2017
    Bodacc A n°20170077/3007 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 19/03/2018
    Bodacc A n°20180070/1668 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 09/08/2018
    Bodacc A n°20180177/2790 Dépôt de l'état de collocation
    Avis de dépôt 09/08/2018
    Bodacc A n°20180177/2789 Dépôt de l'état de collocation
    Avis de dépôt 09/08/2018
    Bodacc A n°20180177/2788 Dépôt de l'état de collocation
    28/09/2018
    Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 28/09/2018 avec effet au 01/10/2018, la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
  • Redressement judiciaire Du 15/04/2011 au 30/06/2011
    15/04/2011
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 03/05/2011 OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 03/11/2011. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 15/04/2011. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCK MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
    15/04/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 03/05/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/04/2011. Juge Commissaire : M. GADIOU Juge commissaire suppléant : M. LEMARCHAND Mandataire Judiciaire : SELARL Francis Villa en la personne de Me Francis Villa à TOURS (37000) 18 rue Néricault Destouches BP 31348 Administrateur : SELARL Michel Miroite Gorins Deshayes en la personne de Me Franck Michel à TOURS (37000), 6 bis rue de la barre dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
    Jugement d'ouverture 03/05/2011
    Bodacc A n°20110095/1474 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    03/05/2011
    Jugement Tribunal Commerce Tours en date du 3 mai 2011. Prononce le redressement judiciaire. Nomme en qualité de mandataire judiciaire la Selarl Francis Vila 18 rue Néricault Destouches 37000 Tours et en qualité d'administrateur judiciaire la Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes 6bis rue de la Barre 37000 Tours avec la mission d'asister le débiteur dans tous les actes de gestion.
    03/05/2011
    Jugement du tribunal de commerce de TOURS , prononce en date du 03/05/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/04/2011 désigne Administrateur la SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES, en la personne de Me Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL FRANCIS VILLA, en la personne de Me Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouche, BP 31348 37000 TOURS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    03/05/2011
    Jugement du 03/05/2011 du Tribunal de Commerce de TOURS ouvrant une procédure de Redressement Judici aire. Cessation des paiements en date du 03/05/201 1. Mandataire Judiciaire : SELARL Francis VILLA, m ission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Né ricault Detouches BP 31348 - 37000 TOURS. Administ rateur : SELARL MICHAL MIROITE GORINS DESHAYES, mi ssion conduite par Maître Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37100 TOURS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi d'a ssister le débiteur dans tous ses actes de gestion
    03/05/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 03/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL Francis VILLA, prise en la personne de Me Francis VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS, Administrateur judiciaire : SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES prise en la personne de Me Franck MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
    03/05/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 03/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL FRANCIS VILLA, représentée par Maître VILLA Francis 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS, Administrateur judiciaire : SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES, représentée par Maître FRANCK Michel 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
    03/05/2011
    Jugement du tribunal de commerce de TOURS , prononce en date du 03/05/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/04/2011 désigne Mandataire judiciaire SELARL Francis VILLA mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    05/05/2011
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 05/05/2011 PRONONCE le Redressement judiciaire - MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCIS VILLA mission conduite par ME FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES BP 31348 - 37000 TOURS - ADMINISTRATEUR : selarl MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES mission conduite par ME FRANCK MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS
    30/06/2011
    Par jugement en date du 30/06/2011, le Tribunal de commerce de Tours a arrêté le plan de cession en redressement judiciaire de SAS SECURITE ET SIGNALISATION - SES et a mis fin à la mission de : Administrateur de la procédure la SELARL MMICHEL MIROITE GORINS DESHAYES mission conduite par Me Franck MICHEL 6 bis, rue de la Barre 37000 Tours

Contentieux de SES SECURITE ET SIGNALISATION

  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2022, 20/17560
    Début du contentieux : 22/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIGNALISATION FRANCE, SIGNAUX GIROD, KELIAS, AXIMUM, NADIA SIGNALISATION, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, SARL NORD SIGNALISATION, Personne anonymisée 1, BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/2017, 17BX01530
    Début du contentieux : 22/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : STS SIGNATURE TRAFFIC SYSTEMS, SIGNALISATION FRANCE, LAPORTE SERVICE ROUTE, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/01/2017, 15-26.053, 15-26.184, 16-10.217
    Début du contentieux : 02/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Franche-Comté signaux, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXIMUM, NADIA SIGNALISATION, SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS (SMS), SIGNALISATION FRANCE, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, Lacroix signalisation, SIGNAUX GIROD
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/09/2015, 15/01373
    Début du contentieux : 02/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL AJ PARTENAIRES, AXIMUM, KELIAS, SDS SOCIETE DES SIGNALISATIONS, SIGNAUX GIROD, SARL NORD SIGNALISATIONS, NADIA SIGNALISATION, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FRANCHE COMTE SIGNAUX, SIGNALISATION FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SES SECURITE ET SIGNALISATION

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/09/2018
    RCS de Tours
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état de collocation
    Complément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours 37000 - 2 place jean Jaures. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 7 septembre 2018.
    Bodacc A n°20180177, annonce n°2790
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/09/2018
    RCS de Tours
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état de collocation
    Complément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours 37000 - 2 place jean Jaures. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 7 septembre 2018.
    Bodacc A n°20180177, annonce n°2789
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/09/2018
    RCS de Tours
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état de collocation
    Complément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours 37000 - 2 place jean Jaures. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 7 septembre 2018.
    Bodacc A n°20180177, annonce n°2788
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/04/2018
    RCS de Tours
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180070, annonce n°1668
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/04/2017
    RCS de Tours
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170077, annonce n°3007
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/07/2011
    RCS de Tours
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20110138, annonce n°1344
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/07/2011
    RCS de Tours
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL F. Villa Mission Conduite Par Maître Villa 18 Rue Néricault Destouches BP 31348 37013 Tours, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Michel, Miroite, Gorins, Deshayes 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS.
    Bodacc A n°20110138, annonce n°1342
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/05/2011
    RCS de Tours
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours, avec la mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110095, annonce n°1474
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2010
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : la Croix Blanche 37310 Chambourg-sur-Indre
    Bodacc C n°20100083, annonce n°4768
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : la Croix Blanche 37310 Chambourg-sur-Indre
    Bodacc C n°20100050, annonce n°4368
  • MODIFICATION 28/04/2010
    RCS de Tours
    Dénomination : SECURITE ET SIGNALISATION - S.E.S.
    Capital : 375 000,00 €
    Adresse : la Croix Blanche 37310 Chambourg-sur-Indre
    Description : Changement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
    Administration : Président de la société : COUCHE Lionel Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE SA Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT FINANCE CONSULTING
    Bodacc B n°20100082, annonce n°448
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2009
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : la Croix Blanche 37310 Chambourg-sur-Indre
    Bodacc C n°20090061, annonce n°5172
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2008
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : la Croix Blanche 37310 Chambourg-sur-Indre
    Bodacc C n°20080100, annonce n°3053
  • VENTE 23/03/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Adresse : 131 - 151 rue du 1er Mai 92000 Nanterre
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 338000 Euros.
    Nouveau propriétaire : FARECO
    Bodacc A n°20080050, annonce n°134
  • VENTE 15/02/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Adresse : 131 - 151 rue du 1er Mai 92000 Nanterre
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 338000 Euros.
    Nouvel exploitant : FARECO
    Bodacc A n°20080028, annonce n°124
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SES SECURITE ET SIGNALISATION

Comment contacter SES SECURITE ET SIGNALISATION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD LA CROIX BLANCHE
37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de SES SECURITE ET SIGNALISATION

  • ACCES SIGNES (498 535 426) Cité 3 fois entre 2007 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SES SECURITE ET SIGNALISATION et ACCES SIGNES de la relation : Commissaire aux comptes
  • SLC (489 673 855) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SES SECURITE ET SIGNALISATION et SLC de la relation : Actionnariat
  • AXIMUM (582 081 782) Cité 3 fois entre 1999 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SES SECURITE ET SIGNALISATION et AXIMUM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Didier MANSEAU , Sandra MARTIN
  • AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE (700 501 208) Cité 2 fois en 2002 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SES SECURITE ET SIGNALISATION et AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Sandra MARTIN
  • BOSCHER SIGNALETIQUE ET ENSEIGNE (868 800 343) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SES SECURITE ET SIGNALISATION et BOSCHER SIGNALETIQUE ET ENSEIGNE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AGAMER , MURIEL PAQUET , FABIEN PAQUET
  • SYSTEME INFORMATIQUE ASSISTANCE TECHNIQU (330 953 944) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SES SECURITE ET SIGNALISATION et SYSTEME INFORMATIQUE ASSISTANCE TECHNIQU de la relation : Actionnariat
  • COLAS SA (552 025 314) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SES SECURITE ET SIGNALISATION et COLAS SA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BOUYGUES , Colette Lewiner , Catherine Ronge et 7 autres
  • POTEY SIGNALISATION (413 557 844) Cité 2 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SES SECURITE ET SIGNALISATION et POTEY SIGNALISATION de la relation : Banque
  • ETABLISSEMENTS POTEY ET COMPAGNIE (456 500 164) Cité 5 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SES SECURITE ET SIGNALISATION et ETABLISSEMENTS POTEY ET COMPAGNIE de la relation : Fusion
  • SOCIETE CIVILE S.E.S GESTION (334 764 636) Cité 7 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SES SECURITE ET SIGNALISATION et SOCIETE CIVILE S.E.S GESTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain FLEURY
  • INDUSTRIES CHANTIERS ET MATERIELS (552 047 532) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SES SECURITE ET SIGNALISATION et INDUSTRIES CHANTIERS ET MATERIELS de la relation : Inconnue
  • SOCIETE FRANCILIENNE SIGNALISATION (385 169 669) Cité 3 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SES SECURITE ET SIGNALISATION et SOCIETE FRANCILIENNE SIGNALISATION de la relation : Actionnariat
  • SOPARTRO (562 013 359) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SES SECURITE ET SIGNALISATION et SOPARTRO de la relation : Actionnariat
  • S.E.S SERVICES (329 340 350) Cité 3 fois en 1992 et 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SES SECURITE ET SIGNALISATION et S.E.S SERVICES de la relation : Actionnariat
    • Seules 14 sur environ 35 relations (40%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de SES SECURITE ET SIGNALISATION

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SES SECURITE ET SIGNALISATION

  • Objet : La consultation a pour objet de définir la consistance et les caractéristiques générales des matériels de signalisation routière, de leur fourniture et livraisons, ainsi que de leur mise en œuvre sur le territoire de la Ville de Lanester.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : COMMUNE DE LANESTER (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation temporaire et lumineuse - Lot 2 : Fourniture de matériel de signalisation directionnelle, police, rue, plot routier et signalétique - Fourniture de matériel de signalisation temporaire et lumineuse

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : COMMUNE DE LANNION (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : SIGNALETIQUE URBAINE

    Montant : 93 294,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE MERDRIGNAC (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : L’objet du présent marché est la fourniture et pose de matériels de signalisation du site du Moulin Neuf, à cheval sur les communes de Rochefort-en-Terre, Pluherlin et Malansac, dans le Morbihan - Fourniture et pose de signalisation directionnelle, touris

    Montant : 41 567,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : QUESTEMBERT COMMUNAUTE

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne la fourniture et l’installation des dispositifs suivants sur la Ville de Redon : - - Signalisation directionnelle. - - Signalisation d’information locale. - - Signalisation piétonne. - - RIS Relais Information Service. -

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE REDON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux pour la fourniture et la pose de matériel pour la signalisation routière verticale en groupement de commandes avec la Ville de Rouen

    Montant : 276 842,00 € · Notifié le : 26/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux pour la fourniture et la pose de matériel pour la signalisation routière verticale en groupement de commandes avec la Ville de Rouen

    Montant : 274 716,00 € · Notifié le : 26/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de signalisation verticale pour itinéraires cyclables

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LOURDES ET DES VALLEES DES GAVES

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre pour la fourniture de panneaux routiers

    Montant : 56 250,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RHONE CRUSSOL

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance et fourniture de matériel spécifique pour équipements SES

    Montant : 167 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et pose de panneaux de signalisation permettant les séquences de pré séquençage - A64

    Montant : 45 849,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Doublement de l’échangeur de Gillon entre la RD1508 et la RD3508<br />Signalisation verticale directionnelle (PPHM)<br />

    Montant : 217 073,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance, fourniture et pose de Panneaux à Messages Variables et de Panneaux de Signalisation Dynamique sur le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord - Fourniture de matériels pour PMV, PSD et pour les panneaux prismatiques (in

    Montant : 126 652,00 € · Notifié le : 11/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et Pose de signalisation verticale et de signalisation urbaine

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PASSY (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de SES SECURITE ET SIGNALISATION

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SES SECURITE ET SIGNALISATION

  • AS ACCES SIGNES
    Enregistrée le 22/10/2007
    Expire le 22/10/2017
    Classes : 37
    Numéro : FR3532394
    Marque expirée
  • CREAPIM
    Enregistrée le 22/12/2006
    Expire le 22/12/2016
    Classes : 06 , 09 , 19
    Numéro : FR3471297
    Marque expirée
  • ADEM
    Enregistrée le 16/07/2004
    Expire le 16/07/2014
    Classes : 09 , 37 , 42
    Numéro : FR3303646
    Marque expirée
  • KARINE
    Enregistrée le 31/07/2003
    Expire le 31/07/2013
    Classes : 09 , 37 , 42
    Numéro : FR3239441
    Marque expirée
  • VOTRE SECURITE EST NOTRE PRIORITE
    Enregistrée le 22/10/2002
    Expire le 22/10/2012
    Classes : 06 , 09 , 19 , 20 , 37
    Numéro : FR3190200
    Marque expirée
  • LA SIMPLICITÉ À L'ÉTAT PUR
    Enregistrée le 05/06/2000
    Expire le 05/06/2010
    Classes : 20
    Numéro : FR3032396
    Marque expirée
  • UNE LIGNE DE CARACTÈRE
    Enregistrée le 05/06/2000
    Expire le 05/06/2010
    Classes : 20
    Numéro : FR3032397
    Marque expirée
  • CALISTA
    Enregistrée le 12/11/1999
    Expire le 12/11/2019
    Classes : 06 , 09 , 20
    Numéro : FR99824522
    Marque expirée
  • GAYA
    Enregistrée le 12/11/1999
    Expire le 12/11/2019
    Classes : 06 , 09 , 20
    Numéro : FR99824523
    Marque expirée
  • AVANTAGE
    Enregistrée le 26/07/1999
    Expire le 26/07/2029
    Classes : 06 , 09 , 19
    Numéro : FR99805350
    Marque renouvelée
  • SÉDUCTION
    Enregistrée le 26/07/1999
    Expire le 26/07/2029
    Classes : 06 , 09 , 19
    Numéro : FR99805351
    Marque renouvelée
  • MERCURE
    Enregistrée le 09/06/1994
    Expire le 09/06/2014
    Classes : 09
    Numéro : FR94523864
    Marque expirée
  • SYLVIA
    Enregistrée le 26/12/1984
    Expire le 26/12/2014
    Classes : 09 , 14
    Numéro : FR1332029
    Marque expirée
  • FLASHMATIC
    Enregistrée le 03/05/1982
    Expire le 03/05/2012
    Classes : 06 , 09 , 19
    Numéro : FR1203150
    Marque expirée
  • SESAME
    Enregistrée le 03/05/1982
    Expire le 03/05/2012
    Classes : 06 , 09 , 12 , 19
    Numéro : FR1203152
    Marque expirée

Brevets déposés par SES SECURITE ET SIGNALISATION

  • DISPOSITIF DE FIXATION DE SUPPORTS DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE SUR UN MUR SEPARATEUR
    Enregistré le 15/06/1994
    Expiré le 30/06/2003
    Numéro : FR9407296
    Classes : E01F9/669
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PANNEAU DE SIGNALISATION A VOLETS MOBILES
    Enregistré le 23/12/1994
    Expiré le 31/12/1999
    Numéro : FR9415577
    Classes : G09F11/06 , B60Q7/005
    Déchu
  • PANNEAU D'AFFICHAGE A MATRICE
    Enregistré le 06/09/1995
    Expiré le 02/10/2006
    Numéro : FR9510427
    Classes : G09F9/30 , G09F9/30
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TAQUET A RESSORT
    Enregistré le 09/08/1996
    Expiré le 31/08/1999
    Numéro : FR9610040
    Classes : F16B2/205
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR CONDAMNER L'ACCES AUX ECHELLES A CRINOLINE
    Enregistré le 18/02/1997
    Expiré le 28/02/2003
    Numéro : FR9701874
    Classes : E06C7/006 , E06C9/085
    Déchu
  • PANNEAU D'AFFICHAGE AVEC DIODES MONTEES SUR DES CIRCUITS IMPRIMES
    Enregistré le 28/03/1997
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR9703831
    Classes : G09F9/33 , H05K1/18 , G09F9/33
    Déchu
  • PANNEAU DE SIGNALISATION A FIBRES OPTIQUES
    Enregistré le 26/11/1997
    Expiré le 01/12/2003
    Numéro : FR9714834
    Classes : G09F9/305 , G02B6/3644
    Déchu
  • PANNEAU D'AFFICHAGE DE MESSAGES PAR POINTS LUMINEUX
    Enregistré le 04/01/1999
    Expiré le 02/02/2004
    Numéro : FR9900009
    Classes : G09F9/33 , G09F9/33
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR CONDAMNER L'ACCES INFERIEUR D'UNE TELLE ECHELLE A CRINOLINE
    Enregistré le 07/10/1999
    Expiré le 13/04/2002
    Numéro : FR9912482
    Classes : E06C7/185 , E06C7/006 , E06C9/02
    Rejeté
  • DISPOSITIF DE SIGNALISATION POUR NEUTRALISER UNE VOIE DE CIRCULATION ROUTIERE
    Enregistré le 13/12/1999
    Expiré le 02/01/2006
    Numéro : FR9915674
    Classes : E01F13/06 , E01F9/669
    Déchu
  • SUPPORT MOBILE POUR PANNEAU DE SIGNALISATION ROUTIERE TEMPORAIRE
    Enregistré le 29/08/2001
    Expiré le 06/06/2009
    Numéro : FR0111221
    Classes : E01F9/688
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'AFFICHAGE ROUTIER PAR POINTS LUMINEUX D'AU MOINS UN SIGNE PREDEFINI SUR UN PANNEAU DE SIGNALISATION
    Enregistré le 16/03/2006
    Expiré le 02/04/2012
    Numéro : FR0650906
    Classes : G09F9/305
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SIGNALISATION POUR PANNEAU ROUTIER.
    Enregistré le 03/09/2008
    Expiré le 30/09/2011
    Numéro : FR0855919
    Classes : E01F9/65
    Déchu

Dessins déposés par SES SECURITE ET SIGNALISATION

  • Panneau d'affichage
    Enregistré le 15/04/1997
    Expiré le 15/04/2022
    Numéro : FR972226

Aides perçues par SES SECURITE ET SIGNALISATION

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur