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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

CABINET SOULAT-FROLAT (LA GESTION FRANCAISE)

672 044 237
Adresse : 53 RUE NOTRE-DAME DE LORETTE, 75009 PARIS
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1967

Informations juridiques de CABINET SOULAT-FROLAT

SIREN : 672 044 237
SIRET (siège) : 672 044 237 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR42672044237
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 19/05/2010)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1967)
Numéro RCS : 672 044 237 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de CABINET SOULAT-FROLAT

Activité principale déclarée : Activités des agents et courtiers d'assurances
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CABINET SOULAT-FROLAT applique soit différente. : Courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise CABINET SOULAT-FROLAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    672 044 237 00028
    Adresse : 53 RUE NOTRE-DAME DE LORETTE 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 044 237 00010
    Adresse : 18 RUE NOTRE-DAME DE LORETTE 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/1967
    Date de clôture : 01/01/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)

Etablissements de l'entreprise CABINET SOULAT-FROLAT

Finances de CABINET SOULAT-FROLAT

Dirigeants et représentants de CABINET SOULAT-FROLAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET SOULAT-FROLAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CABINET SOULAT-FROLAT

    • Document inconnu
    03/04/2009
    • Document inconnu
    03/04/2009
    • Document inconnu
    12/09/2006
    • Document inconnu
    18/05/2004
    • Document inconnu
    26/01/2004
    • Document inconnu
    06/05/1997
    • Document inconnu
    03/02/1997
    • Document inconnu
    26/09/1996
    • Document inconnu
    20/12/1995
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Comptes annuels de CABINET SOULAT-FROLAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CABINET SOULAT-FROLAT

1 procédure collective
En savoir plus
 2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CABINET SOULAT-FROLAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CABINET SOULAT-FROLAT

  • Liquidation judiciaire Du 02/07/2009 au 18/05/2010
    Insuffisance d'actif Depuis le 18/05/2010
    Jugement d'ouverture 02/07/2009
    Bodacc A n°20090144/1755 Autre jugement d'ouverture
    Jugement de clôture 18/05/2010
    Bodacc A n°20100115/3741 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de CABINET SOULAT-FROLAT

  • Cour de cassation, 25/09/2013, 12-10.151
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 64 rue de La Rochefoucauld à Paris (9e), Société MJA, Mutuelles du Mans assurances IARD, Société Allianz, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2011, 10/23705
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., BNP PARIBAS, Syndicat des copropriétaires du75009 PARIS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CABINET SOULAT-FROLAT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2010
    RCS de Paris
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20100115, annonce n°3741
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/07/2009
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Autre jugement d'ouverture
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20090144, annonce n°1755
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 53 rue Notre-Dame de Lorette 75009 Paris
    Bodacc C n°20080082, annonce n°5700

Cartographie de CABINET SOULAT-FROLAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CABINET SOULAT-FROLAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 53 RUE NOTRE-DAME DE LORETTE
75009 PARIS

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Entreprises citées de CABINET SOULAT-FROLAT

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Appels d'offres gagnés par CABINET SOULAT-FROLAT

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Labels et certificats de CABINET SOULAT-FROLAT

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Propriétés intellectuelles de CABINET SOULAT-FROLAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CABINET SOULAT-FROLAT

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