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Cour d'appel de Colmar,
12/05/2026, 24/01637
Début du contentieux :
10/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV INARI
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
20/08/2025, 25/01416
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOSELEC
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
13/06/2025, 25/00964
Position :
Défendeur
Autres parties :
TURBOBRISE COWO SAS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
08/11/2024, 20/01267
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MEDIACO ALSACE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Meaux,
31/07/2024, 24/00392
Début du contentieux :
09/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE ès qualité d'assureur de la société BECS, SENS ENERGIES & SERVICES, MMA IARD, BECS BUREAU ETUDE COORDINATION SERVICES, LA CLASSE FERMETURE, SA MAAF ASSURANCE ès qualité d'assureur de la société ALSACE MSV, Société SMABTP ès qualités d'assureur de la société LA FRATERNELLE, SA LA FRATENELLE, ALSACE MSV, MIC INSURANCE COMPANY ès qualité d'assureur de la société SUNUBAT, SCP BR ASSOCIES, Société CRAMA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA) ès qualité d'assureur de la société RHIN CLIMATISATION, SAS PROTEC, SARM E.R.T.E.C. (ETUDES ET REALISATIONS DE TRAVAUX ELECTRIQUES ET DE CLIMATISATION), SA SMA ès qualités d'assureur de la société ERETEC
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Nancy,
23/11/2023, 22/02595
Début du contentieux :
20/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Colmar,
07/12/2022, 20/02149
Début du contentieux :
03/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. JENNER & ASSOCIES, S.E.L.A.S. WEIL &, HOTEL RESTAURANT AU TILLEUL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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