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Mise à jour RCS : le 08/11/2026 Mise à jour RNE : le 08/11/2026 Mise à jour INSEE : le 08/11/2026

SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

698 502 937 · Inactive depuis le 22/12/2004
Adresse : 34 RUE FREDERIC-GUILL RAIFFEISEN, 67000 STRASBOURG
Activité : Crédit-bail
Effectif : 0 salarié (donnée 2004)
Création : 01/01/1969
Dirigeants : FAUVET Maurice , ZILLIOX Gilbert

Informations juridiques de SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

SIREN : 698 502 937
SIRET (siège) : 698 502 937 00023
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR72698502937
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de STRASBOURG, le 22/12/2004)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 02/11/2004)
Numéro RCS : 698 502 937 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 18 750 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

Code NAF ou APE : 65.2A (Crédit-bail)
Domaine d’activité : Activités financières
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

  • Établissement secondaire

    Fermé

    698 502 937 00023
    Adresse : 34 RUE FREDERIC-GUILL RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG
    Date de création : 14/05/1996
    Date de clôture : 02/11/2004
  • Établissement principal

    Fermé

    698 502 937 00000
    Adresse : 34 RUE DU WACKEN 67000 STRASBOURG
    Date de création : 15/10/1969
    Date de clôture : 22/12/2004
    Nom commercial : SOFEBAIL CREDIT MUTUEL

Etablissements de l'entreprise SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

Finances de SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

Dirigeants et représentants de SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

    • Document inconnu
    22/12/2004
    • Document inconnu
    29/09/2004
    • Document inconnu
    13/09/2002
    • Document inconnu
    20/06/2002
    • Document inconnu
    30/05/2002
    • Document inconnu
    20/07/2001
    • Document inconnu
    04/06/1999
    • Document inconnu
    06/05/1997
    • Document inconnu
    28/04/1997
    • Document inconnu
    18/03/1997
    • Document inconnu
    06/12/1996
    • Document inconnu
    14/11/1996
    • Document inconnu
    08/07/1996
    • Document inconnu
    04/09/1995
    • Document inconnu
    04/07/1995
    • Document inconnu
    18/10/1994
    • Document inconnu
    25/10/1993

Comptes annuels de SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

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Conformité de SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

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Procédures collectives de SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

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Contentieux de SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

  • Cour de cassation, 03/05/2006, 05-10.496
    Début du contentieux : 20/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : REVE HOTEL, SCP X... Morange
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • CEDH, 03/12/2002, 48221/99
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, République française
    Dispositif : Non-violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne le droit d'accès à un tribunal;Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la non-communication des conclusions du conseiller rapporteur;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - constat de violation suffisant;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/09/2002, 98BX00539 98BX00778
    Début du contentieux : 29/01/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Lire sur Pappers Justice
  • CEDH, 10/07/2001, 48221/99
    Début du contentieux : 05/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Juge d'instruction, Chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, COUR DE CASSATION
    Dispositif : Partiellement recevable;Partiellement irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2000, 98BX00539
    Début du contentieux : 29/01/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour de cassation, 26/10/1999, 97-17.823
    Début du contentieux : 09/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/03/1999, 97-12.427
    Début du contentieux : 12/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/09/1998, 97-85.058
    Début du contentieux : 10/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, FEDEBAIL SOC FEDERATIVE DE CREDIT BAIL MOBILIER
    Dispositif : Irrecevabilité
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Adresse complète : 34 RUE FREDERIC-GUILL RAIFFEISEN
67000 STRASBOURG

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

  • DAKSA (418 015 624) Cité 3 fois en 2008 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et DAKSA de la relation : Fusion
    Dirigeants : Jacob BEN SAID
  • SOCIETE HELANAGUE (353 536 634) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SOCIETE HELANAGUE de la relation : Notaire
  • VILOFOSS (303 355 473) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et VILOFOSS de la relation : Fusion
  • CALCIALIMENT AGRIMIX (450 794 425) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et CALCIALIMENT AGRIMIX de la relation : Fusion
  • CALCIALIMENT FOSFAS (302 177 837) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et CALCIALIMENT FOSFAS de la relation : Fusion
  • DANILU (794 171 892) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et DANILU de la relation : Fusion
  • SCI LE GRAND DUC (403 143 530) Cité 3 fois en 1996 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SCI LE GRAND DUC de la relation : Inconnue
  • SWAN STABILO FRANCE (648 500 320) Cité 4 fois en 2005 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SWAN STABILO FRANCE de la relation : Banque
  • SCI ATOUT (380 621 144) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SCI ATOUT de la relation : Fusion
  • KIRSCHER EDOUARD SAS (353 867 328) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et KIRSCHER EDOUARD SAS de la relation : Fusion
  • HOLDING PROTEOR (383 809 753) Cité 2 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et HOLDING PROTEOR de la relation : Notaire
  • ETABLISSEMENTS PITARD (017 150 590) Cité 2 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et ETABLISSEMENTS PITARD de la relation : Notaire
  • SCI DU LAC (388 243 537) Cité 2 fois en 2004 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SCI DU LAC de la relation : Banque
  • SCI ICOM (433 549 854) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SCI ICOM de la relation : Fusion
  • CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE (332 778 224) Cité 4 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE de la relation : Fusion
  • JEANNE D ARC (437 703 820) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et JEANNE D ARC de la relation : Notaire
  • SCI LAEFI (394 273 924) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SCI LAEFI de la relation : Banque
  • GONZALEZ FRANCISCO (408 140 820) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et GONZALEZ FRANCISCO de la relation : Fusion
  • LENTZ MAYARI (903 132 926) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et LENTZ MAYARI de la relation : Banque
  • SCI L IRIS (399 665 843) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SCI L IRIS de la relation : Actionnariat
  • TECHNIQUES DE GESTION DU CREDIT MUTUEL (343 171 054) Cité 2 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et TECHNIQUES DE GESTION DU CREDIT MUTUEL de la relation : Actionnariat
  • SCI N.B.G. (350 439 212) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SCI N.B.G. de la relation : Banque
  • CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT MAX - ESSEY LES NANCY (770 800 811) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT MAX - ESSEY LES NANCY de la relation : Avocat
  • SCI DU CHAMP SAVET (422 634 162) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SCI DU CHAMP SAVET de la relation : Inconnue
  • LES PINS BLEUS (382 153 070) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et LES PINS BLEUS de la relation : Banque
  • SCI EXAMURS PARIS (399 090 729) Cité 3 fois en 1996 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SCI EXAMURS PARIS de la relation : Notaire
  • SCI HERBRICH FRERES (340 224 658) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SCI HERBRICH FRERES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : Laurent HERBRICH
  • SOFEMUR (352 288 203) Cité 4 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SOFEMUR de la relation : Fusion
  • LA METALLISATION SOUS VIDE (321 943 904) Cité 2 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et LA METALLISATION SOUS VIDE de la relation : Inconnue
  • LAFITTE PACKAGING PARFUMERIE (570 803 502) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et LAFITTE PACKAGING PARFUMERIE de la relation : Inconnue
  • SCI LA TREFLIERE (351 207 295) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SCI LA TREFLIERE de la relation : Banque
  • SCI LEISTNER (391 442 217) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SCI LEISTNER de la relation : Banque
  • SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT (965 802 010) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT de la relation : Inconnue
    Dirigeants : Eric SUGLIANO
  • ABAX DISTRIBUTION (712 015 155) Cité 2 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et ABAX DISTRIBUTION de la relation : Banque
  • SCI CAFIMMO MARSEILLE (395 296 627) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SCI CAFIMMO MARSEILLE de la relation : Notaire
  • SCI BALSARAH (390 232 866) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SCI BALSARAH de la relation : Banque
  • SCI DU PARC (349 418 145) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFEBAIL CREDIT MUTUEL SOFEBAIL - SOCIETE FEDERATIVE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER et SCI DU PARC de la relation : Banque
    • Seules 37 sur environ 73 relations (50.7%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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