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Cour d'appel d'Amiens,
14/02/2019, 18/00734
Début du contentieux :
30/09/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS GROUPE, SARL POSE ET RESTAURATION
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Amiens,
26/05/2016, 15/02217
Début du contentieux :
05/11/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Amiens,
01/07/2015, 13/06984
Début du contentieux :
05/11/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE GAUCHY, SCI DU MOULIN D'AUTHEUIL, Société civile GENERAL LECLERC
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Cour de cassation,
06/11/2014, 13-23.571
Début du contentieux :
30/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
U R S S A F DE PICARDIE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Amiens,
25/06/2013, 12/03018
Début du contentieux :
14/09/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
U R S S A F DE PICARDIE
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Cour d'appel d'Amiens,
18/12/2012, 11/04895
Début du contentieux :
22/11/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE GAUCHY