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Tribunal judiciaire de Paris,
15/09/2025, 24/15487
Début du contentieux :
03/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE CAFE DE NOTRE DAME
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
26/03/2025, 25/00105
Début du contentieux :
11/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, RG ARCOLE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/12/2024, 24/52509
Position :
Défendeur
Autres parties :
La Société LE CAFE NOTRE DAME
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2024, 22/12453
Début du contentieux :
21/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
RG ARCOLE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Expertise
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Cour administrative d'appel de Paris,
29/07/2016, 15PA01432
Début du contentieux :
03/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
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